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Traduction de «période transitoire devrait prendre » (Français → Anglais) :

Pour les pays qui ne seront plus classés parmi les pays les moins avancés par les Nations unies, une période transitoire devrait être fixée afin d’atténuer les conséquences négatives de la suppression des préférences tarifaires accordées dans le cadre de ce régime.

For a country no longer classified by the UN as a least-developed country, a transitional period should be established, to alleviate any adverse effects caused by removal of the tariff preferences granted under this arrangement.


La période transitoire devrait prendre fin dès qu'il sera possible de disposer de traductions automatiques de haute qualité dans toutes les langues officielles de l'Union, sous réserve d'une évaluation qualitative objective régulière par un comité d'experts indépendants institué par les États membres participants dans le cadre de l'Organisation européenne des brevets et composé de représentants de l'OEB et des utilisateurs du système européen de brevet.

The transitional period should terminate as soon as high quality machine translations into all official languages of the Union are available, subject to a regular and objective evaluation of the quality by an independent expert committee established by the participating Member States in the framework of the European Patent Organisation and composed of the representatives of the EPO and the users of the European patent system.


Cette période transitoire devrait permettre aux laboratoires d'acquérir l'expérience nécessaire avec l'application de la nouvelle méthode.

This transitional period should allow laboratories to set up and obtain the necessary experience in the operation of the new analytical method.


Le régime transitoire devrait prendre fin dès l'entrée en vigueur des modifications à la directive 2003/41/CE.

The transitional regime should lapse as soon as amendments to Directive 2003/41/EC enter into force.


Le régime transitoire devrait prendre fin dès l'entrée en vigueur des modifications à la directive 2003/41/CE.

The transitional regime should lapse as soon as amendments to Directive 2003/41/EC enter into force.


La période transitoire devrait donc prendre fin douze ans après la date d'application du présent règlement, sauf s'il est décidé d'y mettre fin plus tôt.

Consequently, the transitional period should lapse 12 years from the date of application of this Regulation, unless it has been decided to terminate that period earlier.


Cette période transitoire devrait être alignée sur la période d’investissement type pour le dégroupage d’une boucle ou d’une sous-boucle locale, qui est généralement de cinq ans.

This transitional period should be aligned with the standard investment period for the unbundling of a local loop or local sub-loop which is in general 5 years.


Cette période transitoire devrait être alignée sur la période d’investissement type pour le dégroupage d’une boucle ou d’une sous-boucle locale, qui est généralement de cinq ans.

This transitional period should be aligned with the standard investment period for the unbundling of a local loop or local sub-loop which is in general 5 years.


La période transitoire devrait durer trois ans au plus mais devrait être la plus courte possible.

The transitional period should last three years at the most, but should be as short as possible.


Lorsque un pays n'est plus classé par les Nations unies comme un pays moins avancé, une période transitoire devrait être établie afin d'atténuer tout effet défavorable causé par la suppression des préférences tarifaires accordées dans le cadre de ce régime.

For a country no longer classified by the United Nations as a least developed country a transitional period should be established to alleviate any adverse effects caused by removal of the tariff preferences granted under this arrangement.




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période transitoire devrait prendre ->

Date index: 2023-04-03
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