Vertaling van "période de session sera fixé mercredi matin " (Frans → Engels) :

J’attire l’attention de l’Assemblée sur le fait que l’ordre des travaux de la présente période de session sera fixé mercredi matin à 9 heures.
I should, nevertheless, like to draw the House’s attention to the fact that the order of business for the current part-session will be established definitively at 9.00 a.m. on Wednesday.

Cela signifie que le vote aura lieu lors de la période de session de mai, à un moment qui sera indiqué à l’ordre du jour et fixé en accord avec les groupes quand nous préparerons les détails de cette période de session.
This means that the vote will be taken during the May part-session, at a time to be indicated on the agenda for that part-session, in agreement with the Groups, when we prepare the details of that part-session.

Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle le rapport sera examiné/a été fixé au .à .. heures.
The deadline for tabling amendments will be indicated in the draft agenda for the relevant part-session.

Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle le rapport sera examiné/a été fixé au .à .heures.
The deadline for tabling amendments will be indicated in the draft agenda for the relevant part-session.

Ce sera donc le lundi 21 octobre, après la période de questions, autour de 15 heures ou 15 h 30 et ensuite, le mardi, le mercredi et le jeudi matin, de 9 à 11 heures.
It will be Monday, October 21, after question period, around 3 or 3:30, and then Tuesday, Wednesday, and Thursday mornings in the 9 to 11 slot.

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit : Que le Sénat se joigne à la Chambre des communes pour former un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes qui sera chargé d’élaborer un code de conduite destiné à aider les sénateurs et les députés à concilier leurs responsabilités officielles et leurs intérêts personnels, y compris leurs relations avec les lobbyistes; Que le Comité soit composé de sept sénateurs et de quatorze députés; Qu’il soit ordonné au Comité de mener de vastes consultations et d’examiner les démarches adoptées à l’égard de ces questions au Canada et dans les régimes gouvernementaux comparables; Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-cinquième législature soient déférés au Comité; Que le Comité ait le pouvoir de siéger pendant les séances et les périodes d’ajournement du Sénat; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, de demander le dépôt de documents et de dossiers, et de faire imprimer des documents et des témoignages dont le Comité peut ordonner l’impression; Que le Comité ait le pouvoir de recourir aux services d’experts, de professionnels, de techniciens et d’employés de bureau; Que le quorum du Comité soit fixé à onze membres lorsqu’il y a prise d’un vote, d’une résolution ou d’une décision, à la condition que les deux Chambres soient représentées et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions, à entendre des témoignages et à autoriser leur impression, à la condition que six membres du Comité soient présents et que les deux Chambres soient représentées; Que le Comité soit habilité à mettre sur pied, en se servant de ses propres membres, tous les sous-comités qu’il jugera utiles, et à déléguer à ces sous-comités tous ses pouvoirs, sauf celui de faire rapport au Sénat et à la Chambre des communes; Que le Comité ait le pouvoir d’autoriser la télédiffusion et la radiodiffusio ...
A Message was received from the Senate as follows: That the Senate do unite with the House of Commons in the appointment of a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons to develop a Code of Conduct to guide Senators and Members of the House of Commons in reconciling their official responsibilities with their personal interests, including their dealings with lobbyists; That seven Members of the Senate and fourteen Members of the House of Commons be members of the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and review the approaches taken with respect to these issues in Canada and in other jurisdictions with comparable systems of government; That the papers and evidence received and taken on the subject during the First Session of the Thirty-Fifth Parliament be referred to the Committee; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the Senate; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That the quorum of the Committee be eleven members, whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long as both Houses are represented, and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from among its members, such sub-committees as may be deemed advisable, and to delegate to such sub-committees all or any of its power, except the power to report to the Senate and House of Commons; That the Committee be empowered to authorize television and radio broadcasting of any or all of its proceedings; That the Committee present its final report no later than June 21, 1996; That, ...