Vertaling van "des amendements sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

29. L’amende pour toute infraction de la douzième section du présent acte sera de la somme de huit cents piastres; et pour toute infraction de la seizième section du présent acte, de la somme de vingt piastres; et toute telle amende sera recouvrable de la manière prescrite par l’acte d’interprétation dans le cas où des amendes sont imposées, et au recouvrement desquelles il n’est pas autrement pourvu.
29. The penalty for any and every infraction or breach of the twelfth section of this Act, shall be the sum of eight hundred dollars; and for every infraction or breach of the sixteenth section of this Act, the sum of Twenty dollars; and any and every such penalty as aforesaid, shall be recoverable in the manner prescribed by the Interpretation Act, in cases where penalties are imposed, and the recovery is not otherwise provided for.

J'espère que le ministre prendra un tel engagement et, en attendant, déclarera par communiqué de presse que le projet de loi sera modifié, qu'il décrira ce que sera l'amendement et que les caisses de retraite pourront fonctionner en présumant que cet amendement sera, effectivement, aussi rétroactif que l'est la mesure législative.
I hope that the minister will give us that undertaking and, in the interim, issue a press release saying that it will be amended, that this is what the amendment is and that pension funds can operate on the assumption that this amendment will be, in effect, as retroactive as the legislation.

Un adulte en possession de moins de 15 grammes de marijuana sera passible d'une amende de 150 $ et en cas de possession de 15 à 30 grammes, l'amende sera de 300 $.
An adult possessing less than 15 grams of marijuana will face a fine of $150, or $300 for possession of between 15 and 30 grams.

Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle le rapport sera examiné.
The deadline for tabling amendments will be indicated in the draft agenda for the relevant part-session.

Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle le rapport sera examiné/a été fixé au .à .heures.
The deadline for tabling amendments will be indicated in the draft agenda for the relevant part-session.

Honorables sénateurs, je suis d'accord avec le sénateur Hays, si je l'ai bien compris: lorsque le débat sur l'amendement sera terminé, le vote sera reporté à jeudi, au moment où nous nous prononcerons sur la motion principale.
Honourable senators, I agree with Senator Hays, if I understood him correctly, that when debate on the amendment is concluded, the vote on it will be deferred until Thursday when the vote on the main motion is held.

Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d"ordre du jour de la période de session au cours de laquelle le rapport sera examiné.
The deadline for tabling amendments will be indicated in the draft agenda for the relevant partsession.