Traduction de «examiné a été fixé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]
fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]

manipulateur automatique à séquence fixe | manipulateur à séquence fixe | manipulateur automatique séquentiel à cycles préréglés | manipulateur automatique séquentiel à cycles préréglables | manipulateur automatique à séquence fixe réglable | robot à séquence limitée | robot à séquence fixe | robot séquentiel fixe
fixed-sequence manipulator | limited-sequence manipulator | fixed-sequence robot | limited-sequence robot

arroseur fixe [ asperseur fixe | arroseur à tête fixe | asperseur à tête fixe | asperseur à jet fixe ]
fixed spray sprinkler [ fixed sprinkler | fixed-head sprinkler | fixed head sprinkler | fixed nozzle sprinkler | fixed-spray nozzle | fixed spray nozzle | stationary spray-type nozzle ]

swap à différentiel fixe | swap d'intérêts à écart fixe | swap d'intérêts à différentiel fixe | swap à écart fixe
spread-lock swap

swap à différentiel fixe | swap à écart fixe | swap d'intérêts à différentiel fixe | swap d'intérêts à écart fixe
spread-lock swap

swap d'intérêts à différentiel fixe [ swap à différentiel fixe | swap d'intérêts à écart fixe | swap à écart fixe ]
spread-lock swap

hypothèque à taux d'intérêt fixe (1) | prêt hypothécaire à taux fixe (2)
fixed-rate mortgage

réservoir à toit fixe
fixed-roof tank

télésiège | téléphérique à mouvement continu à pinces fixes
chairlift

titre à intérêt fixe | titre à revenu fixe | titre à taux fixe | valeur à revenu fixe
fixed-interest security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il suffit néanmoins d’examiner les seuils fixés pour les deux principaux exportateurs de bananes parmi les pays qui sont parties auxdits accords, à savoir la Colombie et le Costa Rica.
This is illustrated by simply examining the thresholds set for the two main banana-exporting countries in the group, Colombia and Costa Rica.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

(Le document est déposé) Question n 139 Mme Lise St-Denis: En ce qui concerne les pensions des Forces canadiennes (FC): a) pour chacune des cinq dernières années, combien de personnes sont-elles devenues admissibles à la pension; b) combien de personnes ont-elles pris leur retraite des FC l’an dernier et sont-elles devenues admissibles à la pension; c) pour les cinq prochaines années, combien de retraités devraient devenir admissibles à la pension; d) quel est le montant moyen d’un chèque de pension mensuel; e) combien d’argent a-t-on dépensé en pensions pour chacune des cinq dernières années; f) combien d’argent a-t-on affecté aux pensions pour chacune des cinq prochaines années; g) comment le processus de demande de pension fonctionne-t-il; h) quel est le laps de temps entre le dernier chèque de paye des FC et le premier chèque de pension, (i) quelle est la norme de service pour le Ministère en ce qui concerne le laps de temps entre le dernier chèque de paye et le premier chèque de pension, (ii) comment cette norme de service est-elle fixée; i) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par province ou territoire; j) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par bureau; k) combien de retraités ont-ils dû attendre plus de 12 semaines pour le traitement de leur premier paiement; l) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par province ou territoire; m) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par bureau; n) quelles mesures a-t-on mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; o) quelles autres procédures seront-elles mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; p) quelles études a-t-on effectuées en ce qui concerne les effets des retards de paiement de pensions sur les anciens membres des FC; q) ...
(Return tabled) Question No. 139 Ms. Lise St-Denis: With regard to Canadian Forces (CF) pensions: (a) for each of the last five years, how many people have been eligible to begin receiving a pension; (b) how many people have retired from the CF in the past year and have become eligible for a pension; (c) for the next five years, how many retirees are projected to become eligible for a pension; (d) what is the average amount of a monthly pension cheque; (e) how much money was spent on pensions for each of the last five years; (f) how much money is allotted for pensions for each of the next five years; (g) what is the process by which one applies for a pension; (h) between the last CF pay cheque and the first pension payment, how much time elapses, (i) what is the service standard for the department with regard to time lapses between the last pay cheque and the first payment, (ii) how is the service standard determined; (i) what are the current delays between the last pay cheque and first pension payment processed, broken down by province or territory; (j) what are the current delays between the last pay cheque and first pension payment processed, broken down by facility; (k) how many retirees have had to wait longer than 12 weeks for their first payment to be processed; (l) how many applications currently remain to be processed, broken down by province or territory; (m) how many applications currently remain to be processed, broken down by facility; (n) what steps are in place to mitigate any delay in processing pensions; (o) what additional procedures will be enacted to mitigate delays in processing pensions; (p) what studies have been undertaken with respect to the effects of delayed pension payment on former CF members; (q) what studies and analyses have been undertaken with respect to ensuring immediate processing and service of the pension payment; (r) with regard to the previously-mentioned studies and analyses, have any budget forecasts been p ...

Monsieur Brown, avez-vous examiné le tarif fixé par la Commission du droit d'auteur?
Mr. Brown, have you looked at the tariff that was decided by the Copyright Board?

44. se félicite chaleureusement de l'inclusion d'une première analyse visant à identifier les coûts fixes et variables dans la proposition de budget; reconnaît les difficultés méthodologiques qui se posent, mais se déclare convaincu que ces concepts devraient être examinés plus en profondeur; à cet égard, rappelle qu'il attend la réponse des organes compétents sur la façon dont une politique budgétaire base zéro, faisant également la distinction entre frais fixes et frais variables, est susceptible d'être mise en œuvre dans le cadre de la procédure budgétaire du Parlement; demande un examen plus approfondi des coûts fixes, avec une distinction entre coûts fixes permanents, coûts fixes pour des durées déterminées et domaines où des économies pourraient être réalisées; demande un examen plus approfondi des coûts variables, qui établisse un lien clair entre les coûts et les objectifs, politiques et actions et qui définisse et trie les priorités par ordre d'importance;
44. Warmly welcomes the inclusion of an initial analysis identifying fixed and variable costs in the budget proposal; recognises the methodological difficulties involved but is convinced that these concepts should be examined further; in this regard, recalls that it is awaiting a reply from the competent bodies as to how the concept of a zero-based budget policy, utilising this distinction between fixed and variable costs, could be applied in the context of the Parliament's budget procedure; requests deeper examination regarding fixed costs, distinguishing permanent fixed costs, fixed costs for fixed terms and areas where savings could be generated; requests deeper examination regarding variable costs, making a clear link between costs and objectives, policies and actions, and identifying and sorting priorities by importance;

Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle le rapport sera examiné/a été fixé au .à .. heures.
The deadline for tabling amendments will be indicated in the draft agenda for the relevant part-session.

Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle le rapport sera examiné/a été fixé au .à .heures.
The deadline for tabling amendments will be indicated in the draft agenda for the relevant part-session.

La Commission a également examiné les effets de l'opération sur plusieurs marchés de télécommunications, tels que ceux de la fourniture de services d'accès à Internet, de services de téléphonie fixe ou de la fourniture d'infrastructures, et a également pris en considération les activités en plein développement de Telefónica dans le secteur de la télévision à péage (notamment son projet Imagenio, qui fournira des services de télévision payante, d'accès Internet et de téléphonie fixe par l'intermédiaire d'ADSL).
The Commission investigated as well the effects of the transaction on several telecommunication markets, such as the provision of services of Internet access, services of fixed telephony or provision of infrastructures, and took also into consideration Telefónica's developing activities in pay TV (in particular, its project Imagenio, which will provide pay TV services, Internet access and fixed telephony through ADSL).

Que l'on demande à un fiscaliste d'examiner les montants fixés par les lignes directrices, de même que leurs conséquences fiscales, et de faire des recommandations à leur sujet.
A tax professional be included to review and make recommendations on the guideline amount and accompanying income tax implications.