Traduction de «pénaliser quelqu'un selon » (Français → Anglais) :

S'il est vrai que celui-ci échoit en grande partie aux immigrants eux-mêmes, il en reste aussi quelque chose, selon la plupart des études, pour la population autochtone.
A large part of these accrue to the immigrants themselves, but most studies find a small "immigration surplus" for the native population.

La Commission a identifié dans un rapport préliminaire les obstacles potentiels et a invité les parties prenantes à indiquer quels sont, selon elles, les plus pénalisants[20].
The Commission has identified in a preliminary report the potential barriers and has invited stakeholders to come forward with – in their view – the most inhibiting obstacles[20].

Selon les données actuelles, il n’y a aucune garantie que ces sanctions aient une incidence réelle et pénalisent effectivement les contribuables en entraînant pour ces derniers un coût supérieur à celui qu’ils auraient dû supporter s’ils avaient recouru au financement par des tiers.
Current data do not provide any guarantee that such sanctions have an effective impact and penalize taxpayers with an overall cost that is higher than what would have been incurred as part of third-party financing.

En cas de non-respect des dispositions relatives à la déclaration des captures, Madagascar peut suspendre l'autorisation de pêche du navire concerné jusqu'à l'obtention de la déclaration des captures manquantes et pénaliser l'armateur selon les dispositions prévues à cet effet par la législation malgache en vigueur.
Where the provisions concerning catch reporting are not complied with, Madagascar may suspend the fishing authorisation of the vessel concerned until the missing catch report is obtained and penalise the vessel owner in accordance with the relevant provisions under the Malagasy legislation in force.

En cas de non-respect des dispositions relatives à la déclaration des captures, le Sénégal peut suspendre l'autorisation de pêche du navire concerné jusqu'à la déclaration des captures manquantes et pénaliser l'armateur selon les dispositions prévues à cet effet par la législation nationale en vigueur.
Where the provisions concerning catch reporting are not complied with, Senegal may suspend the fishing authorisation of the vessel concerned until the missing catch report is obtained and penalise the ship owner in accordance with the relevant provisions under the national legislation in force.

En cas de non-respect des dispositions relatives à la déclaration des captures, le Gabon peut suspendre la licence du navire concerné jusqu’à obtention de la déclaration des captures manquantes et pénaliser l’armateur selon les dispositions prévues à cet effet par la législation nationale en vigueur.
Where the provisions concerning catch reporting are not complied with, Gabon may suspend the licence of the vessel concerned until the missing catch report is obtained and penalise the vessel owner in accordance with the relevant provisions under the national legislation in force.

Alors que le coût de la fourniture des services de navigation aérienne en Europe s'élève à quelque 8 milliards d'euros par an, le total des coûts supplémentaires supportés par les compagnies aériennes du fait d'une efficacité économique insuffisante et de la fragmentation de l'espace aérien européen représente, selon les estimations, quelque 4 milliards d'euros par an. En d'autres termes, l'espace aérien européen unique n'est pas encore une réalité.
While the cost for the provision of air navigation services in Europe amounts to some € 8 billion per year, the total additional cost borne by airlines because of suboptimal cost-efficiency and fragmentation of the European airspace is estimated at some € 4 billion per year. In short, a single European airspace is not yet a reality.

Les services postaux modernes continuent à contredire les prédictions faites il y a quelques années selon lesquelles le secteur serait condamné au déclin en raison de l'introduction de nouvelles technologies de communication.
Modern postal services continue to defy pervasive assumptions made some years ago that the sector was bound to decline due to the introduction of new and alternative communication technologies.

Cette évolution étant différenciée selon la catégorie de taille des entreprises, il convient également, pour traduire le plus fidèlement possible l'évolution économique et afin de ne pas pénaliser les microentreprises et les petites entreprises par rapport aux entreprises moyennes, de moduler ledit coefficient.
Since the trend differs according to the size-category of the enterprise, it is also appropriate to adjust the coefficient in order to reflect the economic trend as closely as possible and not to penalise microenterprises and small enterprises as opposed to medium-sized enterprises.