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Traduction de «pénales et deux adjoints pourront » (Français → Anglais) :

(2) Celle-ci peut autoriser deux personnes, membres du barreau d’une province depuis au moins dix ans, à agir comme adjoints au titre de l’autre loi, jusqu’à ce qu’ait été nommé un adjoint au directeur des poursuites pénales conformément au paragraphe 6(1) de l’autre loi.

(2) That person may authorize two members of at least 10 years’ standing at the bar of any province to act as Deputy Directors of Public Prosecutions under the other Act until the appointment of a Deputy Director of Public Prosecutions under subsection 6(1) of the other Act.


Si le sénateur Comeau attend pour présenter son avis de motion, les deux leaders adjoints pourront s'entretenir, après quoi il pourra présenter son avis de motion.

If Senator Comeau holds back his notice of motion for the time being, the two deputy leaders can confer, after which he will be free to give his notice of motion.


D'ici la nomination du directeur des poursuites pénales, l'actuel sous-procureur général adjoint (droit pénal) remplira les fonctions de directeur des poursuites pénales et deux adjoints pourront être nommés pour lui venir en aide jusqu'à ce que le directeur des poursuites pénales soit nommé conformément aux dispositions de la nouvelle loi.

Until the appointment of the director of public prosecutions, the current Assistant Deputy Attorney General (Criminal Law) will act as director of public prosecutions and they may choose two deputies of public prosecutions until the appointment of the director of the public prosecutions under the new act.


J'espère que les deux leaders adjoints pourront s'entendre afin de m'accorder cette permission. Je voudrais aussi, le même jour, prendre la parole sur la motion au sujet de la non-prolifération des armes nucléaires, si c'est possible également.

I will also speak to the motion on nuclear non-proliferation on that same date, if that is possible.


L’actuel sous procureur général adjoint (droit criminel) agira comme directeur des poursuites pénales en attendant qu’une personne soit nommée à ce poste et il peut nommer deux personnes comme adjoints en attendant que l’adjoint du directeur soit nommé en vertu de la nouvelle LDPP.

Until the appointment of a DPP, the current Assistant Deputy Attorney General (Criminal Law) will act as DPP, and he or she may choose two Deputy DPPs until the appointment of a Deputy DPP under the new Act.




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pénales et deux adjoints pourront ->

Date index: 2024-09-30
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