Vertaling van "puissent opérer librement " (Frans → Engels) :

On voit que dans de tels genres d'opération, il y a vraiment un effort au niveau de l'information, de la transmission, de la qualité de l'information qui doit être faite pour éviter que des gens en position de donner leur opinion puissent la donner librement.
In cases like this, a genuine effort needs to be made to ensure that people have the information they need to form an opinion and make a decision.

Au cours du processus de consultation, il a été affirmé que la SCE est un instrument nécessaire pour que les coopératives puissent opérer librement partout en Europe.
In the course of the consultation process it has been said that the SCE is a necessary instrument for co-operatives to freely operate across Europe.

La liberté de fournir des services de gestion collectifs au-delà des frontières nationales implique que les titulaires de droits puissent choisir librement les gestionnaires collectifs de droits pour la gestion des droits nécessaires pour opérer des services licites de musique en ligne à travers la Communauté.
Freedom to provide collective management services across national borders entails that right-holders are able to freely choose the collective rights manager for the management of the rights necessary to operate legitimate online music services across the Community.

Le Conseil invite les pays de la région à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour faciliter les opérations humanitaires en cours dans la région, y compris en assurant le soutien logistique et administratif et en faisant en sorte que les organisations humanitaires puissent accéder sans entraves à toutes les populations qui sont dans le besoin et leur distribuer librement l'aide d'urgence.
The Council calls on the countries in the region to do their utmost to facilitate the ongoing regional humanitarian operations, including the provision of logistical and administrative support, and by insuring unimpeded access and distribution of emergency assistance by humanitarian organisations to all people in need.

Instaurer un cadre juridique adapté aux organisations non gouvernementales et veiller à ce qu'elles puissent y opérer librement.
Establish an adequate legal framework for non-government organisations and ensure that they can operate freely within it.

Les prises de participations de Microsoft sur ce marché naissant sont sans aucun doute bienvenues, mais la Commission doit vérifier que les liens de cette entreprise avec certains grands opérateurs ne lui conféreront aucun avantage compétitif déloyal, afin que les distributeurs de logiciels pour boîtiers décodeurs puissent se faire librement concurrence et que le choix des nouvelles technologiques s'opère au bénéfice des consommateurs.
Microsoft's investment in this emerging market are obviously welcome, but the Commission must ensure that it will not derive any unfair competitive advantage from its links with some of the leading operators, so that set-top box software vendors can compete freely and new technologies are chosen for the benefit of consumers.

«autobus ou autocar articulé»: tout autobus ou autocar constitué d'au moins deux sections rigides articulées l'une par rapport à l'autre, les compartiments pour passagers de chaque section communiquant entre eux pour que les passagers puissent circuler librement de l'un à l'autre; les sections rigides sont reliées en permanence et ne peuvent être séparées que par une opération nécessitant un équipement qu'on ne trouve normalement que dans un atelier;
Articulated bus or coach` means a bus or coach which consists of two or more rigid sections which articulate relative to one another, the passenger compartments of each section intercommunicating so that passengers can move freely between them; the rigid sections are permanently connected so that they can only be separated by an operation involving facilities which are normally found only in a workshop.

Il s'agissait la d'une derogation au droit communautaire qui prevoyait que ces operations puissent etre effectuees librement.
This represented a derogation from Community law, which stipulated that such operations were to be carried out free from resrictions.