Vertaling van "coopératives puissent opérer librement " (Frans → Engels) :

Le mécanisme actuel est en application depuis deux ans et la Commission, en étroite coopération avec les États membres concernés, a œuvré sans relâche pour que les citoyens de l'Union puissent se rendre aussi librement que possible dans les pays tiers.
The current mechanism has been in force for two years and the Commission, in close cooperation with the Member States concerned, has been working hard to ensure that EU citizens can travel as freely as possible to third countries.

Europol devrait être tenue de coopérer avec le CEPD et de mettre les journaux ou la documentation à sa disposition, sur demande, pour qu'ils puissent servir au contrôle des opérations de traitement.
Europol should be obliged to co-operate with the EDPS and to make logs or documentation available upon request, so that they can be used for monitoring processing operations.

Europol devrait être tenu de coopérer avec le contrôleur européen de la protection des données et de mettre ces journaux ou cette documentation à sa disposition, sur demande, pour qu'ils puissent servir au contrôle des opérations de traitement.
Europol should be obliged to co-operate with the European Data Protection Supervisor and make the logs or documentation available upon request, so that they can be used for monitoring processing operations.

Chaque responsable du traitement et sous-traitant devrait être tenu de coopérer avec l'autorité de contrôle et de mettre ces registres à sa disposition sur demande pour qu'ils puissent servir au contrôle de ces opérations de traitement.
Each controller and processor should be obliged to cooperate with the supervisory authority and make those records available to it on request, so that they might serve for monitoring those processing operations.

Au cours du processus de consultation, il a été affirmé que la SCE est un instrument nécessaire pour que les coopératives puissent opérer librement partout en Europe.
In the course of the consultation process it has been said that the SCE is a necessary instrument for co-operatives to freely operate across Europe.

Les objectifs de la Commission en matière de politique des services financiers pour les cinq prochaines années sont les suivants: consolider d'une manière dynamique les progrès accomplis dans la voie d'un marché financier européen intégré, ouvert, inclusif, compétitif et économiquement efficient; éliminer les derniers obstacles économiquement significatifs de façon à ce que les services financiers et les capitaux puissent circuler librement dans toute l'UE au coût le plus faible possible - avec un niveau effectif de contrôle prudentiel et de règles de conduite de nature à garantir un degré élevé de stabilité financière, d'avantages pour les consommateurs et de protection de ceux-ci; mettre en œuvre, faire respecter et évaluer d'une manière continue le cadre législatif existant et appliquer rigoureusement les principes de l’approche «mieux légiférer» à toute initiative future; améliorer la coopération et la convergence en matière de contrôle dans l'UE, approfondir les relations avec les autres places financières mondiales et renforcer l'influence européenne dans le monde.
The objectives of the Commission’s financial services policy over the next 5 years are to: consolidate dynamically towards an integrated, open, inclusive, competitive, and economically efficient EU financial market; remove the remaining economically significant barriers so financial services can be provided and capital can circulate freely throughout the EU at the lowest possible cost – with effective levels of prudential and conduct of business regulation, resulting in high levels of financial stability, consumer benefits and consumer protection; implement, enforce and continuously evaluate the existing legislation and to apply rigorously the better regulation agenda to future initiatives; enhance supervisory cooperation and convergence in the EU, deepen relations with other global financial marketplaces and strengthen European influence globally.

La liberté de fournir des services de gestion collectifs au-delà des frontières nationales implique que les titulaires de droits puissent choisir librement les gestionnaires collectifs de droits pour la gestion des droits nécessaires pour opérer des services licites de musique en ligne à travers la Communauté.
Freedom to provide collective management services across national borders entails that right-holders are able to freely choose the collective rights manager for the management of the rights necessary to operate legitimate online music services across the Community.

Instaurer un cadre juridique adapté aux organisations non gouvernementales et veiller à ce qu'elles puissent y opérer librement.
Establish an adequate legal framework for non-government organisations and ensure that they can operate freely within it.

«autobus ou autocar articulé»: tout autobus ou autocar constitué d'au moins deux sections rigides articulées l'une par rapport à l'autre, les compartiments pour passagers de chaque section communiquant entre eux pour que les passagers puissent circuler librement de l'un à l'autre; les sections rigides sont reliées en permanence et ne peuvent être séparées que par une opération nécessitant un équipement qu'on ne trouve normalement que dans un atelier;
Articulated bus or coach` means a bus or coach which consists of two or more rigid sections which articulate relative to one another, the passenger compartments of each section intercommunicating so that passengers can move freely between them; the rigid sections are permanently connected so that they can only be separated by an operation involving facilities which are normally found only in a workshop.