Vertaling van "puissent comparaître même " (Frans → Engels) :

Nous avons dû déployer beaucoup d'efforts pour qu'ils puissent comparaître comme témoins. Je me demande pourquoi nous avons maintenant besoin d'une étude distincte, qui porterait sur le même sujet, alors que le tout se rapporte au même ministre.
I'm wondering why we need a separate study, especially since it's under the same minister, on the same subject in this committee.

Au Sénat, nous avons demandé que des témoins puissent comparaître pour présenter leur point de vue au sujet de ce projet de loi d'initiative ministérielle, ce qui a été refusé par les partisans du gouvernement même qui avait présenté la mesure législative.
In this chamber, we have asked that witnesses be permitted to present their views on this government bill, and this request has been refused by the supporters of the very government that introduced the legislation.

(13) Toutefois, afin qu'une commission d'enquête ait la certitude que ses conclusions se fondent sur des éléments probants, elle devrait pouvoir citer à comparaître devant elle toute personne résidant dans l'Union européenne, y compris des fonctionnaires et autres agents des institutions de l'Union ou des États membres; cette personne, citée à comparaître comme témoin, serait alors tenue de répondre aux questions de son plein gré et de façon exhaustive et conforme à la vérité; en outre, afin de garantir que les fonctionnaires et autres agents puissent se conformer à cette obligation, il convient de préciser qu'en vertu des articles 17 et 19 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne, inscrits au règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68, ainsi que de l'article 11 du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, prévu dans le même règlement, les fonctionnaires ou agents concernés sont réputés être autorisés à répondre aux convocations de la commission d'enquête, à se présenter aux audiences en qualité de témoin, à déposer des déclarations et à témoigner en personne.
(13) However, in order to ensure that a committee of inquiry can be certain that its conclusions are based on elements which have evidential value, it should also have the right to summon any person who is resident in the European Union, including officials and other servants of the Union's institutions or of Member States, as a witness who should be obliged to answer questions willingly, fully and truthfully; moreover, in order to ensure that officials and other servants of the Union are able to comply with this obligation, it should be made clear that they are deemed to be authorised pursuant to Articles 17 and 19 of the Staff Regulations of officials of the European Union, laid down in Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68, and Article 11 of the Conditions of employment of other servants of the European Union, laid down in the same Regulation, to obey the summons by the committee, to attend for examination as a witness and to submit statements and give evidence in person.

Idéalement, les candidats devraient comparaître devant des parlementaires des deux Chambres pour que ceux-ci puissent déterminer par eux-mêmes s'ils possèdent les qualités et l'indépendance voulue.
Ideally, candidates should appear before parliamentarians to allow members of both Houses to have the opportunity to satisfy themselves of the candidates' independence and qualifications.

Les États-Unis proposent dans leurs accords avec la Roumanie etc., non seulement que les citoyens américains ne puissent pas comparaître devant la Cour pénale, mais que même les covered agents ne puissent être déférés devant la Cour, ce qui serait désastreux pour le droit international.
In its treaties with Romania and others, the USA proposes not just that US citizens should not be brought before the Court, but also that covered agents should not be brought before the court, something that would be devastating for international law.

Quand j'ai déposé l'autre motion dans laquelle je demandais que les administrateurs de Passage Holdings Inc., c'est-à-dire les administrateurs de la Canada Trust, puissent comparaître, même à huis clos, devant le Comité permanent des finances, cela a été la même chose.
When I tabled the other motion, in which I asked that the directors of Passage Holdings Inc.—that is the directors of Canada Trust—appear before the Standing Committee on Finance, even behind closed doors, it was the same thing.

Il faut des mois, voire même des années parfois avant que des jeunes puissent comparaître en justice.
It takes months and months and sometimes years and years before the young kids get before a judge.