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Assignation à comparaître
Citation à comparaître
Comparaître
Comparaître au procès
Comparaître comme témoin
Comparaître en cour à la demande d'un avocat
Comparaître en qualité de témoin
Comparaître et se faire entendre
Comparaître par ministère d'avocat
Comparaître par ministère de procureur
Comparaître par procureur
Comparaître à l'instruction
Comparaître à titre de témoin
Défaut de comparaître
Défaut de comparution
Défaut faute de comparaître
Se présenter
Se présenter à l'instruction

Vertaling van "puissent comparaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!


comparaître | comparaître à titre de témoin | comparaître comme témoin | se présenter

appear


comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction

attend


comparaître par procureur [ comparaître par ministère d'avocat | comparaître par ministère de procureur ]

appear by counsel [ appear by attorney ]


comparaître comme témoin [ comparaître à titre de témoin | comparaître en qualité de témoin ]

appear as a witness


assignation à comparaître | citation à comparaître

subpoena


comparaître en cour à la demande d'un avocat

Attend court for solicitor


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


défaut de comparution | défaut faute de comparaître | défaut de comparaître

failure to appear | default to appear


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme je l'ai dit, le caucus néo-démocrate est en faveur de dispositions permettant l'extradition de personnes pour qu'elles puissent comparaître devant des tribunaux internationaux.

The NDP caucus is in favour of provisions for extradition of persons to international tribunals and courts, as mentioned.


Compte tenu de l'amendement que vous avez proposé à la motion n'émanant pas du gouvernement, et de l'amendement similaire qui est maintenant proposé à la motion du gouvernement — j'essaie de ne pas confondre les choses —, avez-vous reçu vous aussi de nombreux courriels de la part de citoyens canadiens? Vous ont-ils dit qu'ils veulent que la loi soit appliquée de façon régulière au Sénat du Canada et qu'ils veulent que les trois sénateurs puissent comparaître dans le cadre d'une audience publique, comme vous le proposez, pour défendre leur cause?

In light of the amendment that you brought forward for the non-government motion and the similar amendment for what is now the government motion — if I can keep this all straight in my head — did you also get a lot of emails from Canadians telling you that they wanted due process in the Senate of Canada and they wanted an opportunity such as you are proposing that all three senators be allowed to appear at a public meeting to present their cases?


– qu'ils ne soient pas obligés de comparaître à une date ou à un moment qui empêche l'exercice de leur activité parlementaire, ou qui rend difficile l'exercice de cette activité parlementaire, ou encore, qu'ils puissent fournir une déclaration écrite ou de toute autre nature qui ne gêne pas l'accomplissement de leurs fonctions parlementaires; et que

– that they will not be obliged to appear on a date or at a time which prevents them from performing their parliamentary duties, or makes it difficult for them to perform those duties, or that they will be able to provide a statement in writing or in any other form which does not make it difficult for them to perform their parliamentary duties; and


- qu'ils ne soient pas obligés de comparaître à une date ou à un moment qui empêche ou gêne l'exercice de leur activité parlementaire, ou encore, qu'ils puissent fournir une déclaration écrite ou de toute autre nature qui ne gêne pas l'accomplissement de leurs fonctions parlementaires;

- that they will not be obliged to appear on a date or at a time which prevents them from performing, or makes it difficult for them to perform, their parliamentary duties, or that they will be able to provide a statement in writing or in any other form which does not make it difficult for them to fulfil their parliamentary duties;


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qu'ils ne soient pas obligés de comparaître à une date ou à un moment qui empêche ou gêne l'exercice de leur activité parlementaire, ou qu'ils puissent fournir une déclaration écrite ou de toute autre nature qui ne gêne pas l'exercice de leur activité parlementaire; et

– that they will not be obliged to appear on a date or at a time which prevents them from performing their parliamentary duties, or makes it difficult for them to perform those duties, or that they will be able to provide a statement in writing or in any other form which does not make it difficult for them to perform their parliamentary duties; and


(13) Toutefois, afin qu'une commission d'enquête ait la certitude que ses conclusions se fondent sur des éléments probants, elle devrait pouvoir citer à comparaître devant elle toute personne résidant dans l'Union européenne, y compris des fonctionnaires et autres agents des institutions de l'Union ou des États membres; cette personne, citée à comparaître comme témoin, serait alors tenue de répondre aux questions de son plein gré et de façon exhaustive et conforme à la vérité; en outre, afin de garantir que les fonctionnaires et autres agents puissent se confor ...[+++]

(13) However, in order to ensure that a committee of inquiry can be certain that its conclusions are based on elements which have evidential value, it should also have the right to summon any person who is resident in the European Union, including officials and other servants of the Union's institutions or of Member States, as a witness who should be obliged to answer questions willingly, fully and truthfully; moreover, in order to ensure that officials and other servants of the Union are able to comply with this obligation, it should be made clear that they are deemed to be authorised pursuant to Articles 17 and 19 of the Staff Regulat ...[+++]


Les États-Unis proposent dans leurs accords avec la Roumanie etc., non seulement que les citoyens américains ne puissent pas comparaître devant la Cour pénale, mais que même les covered agents ne puissent être déférés devant la Cour, ce qui serait désastreux pour le droit international.

In its treaties with Romania and others, the USA proposes not just that US citizens should not be brought before the Court, but also that covered agents should not be brought before the court, something that would be devastating for international law.


Le porte-parole du Bloc québécois en matière de finances, le député de Saint-Hyacinthe—Bagot, a présenté, avec l'appui des autres partis d'opposition, cinq motions devant le Comité permanent des finances afin que puissent comparaître devant le Comité différents témoins susceptibles de nous aider à voir clair dans ce dossier.

The Bloc Quebecois finance critic, the member for Saint-Hyacinthe—Bagot, with the support of the other opposition parties, moved five motions before the Standing Committee on Finance, so that various witnesses who could shed some light on this issue for us could appear before the committee.


Il faut des mois, voire même des années parfois avant que des jeunes puissent comparaître en justice.

It takes months and months and sometimes years and years before the young kids get before a judge.


Quand j'ai déposé l'autre motion dans laquelle je demandais que les administrateurs de Passage Holdings Inc., c'est-à-dire les administrateurs de la Canada Trust, puissent comparaître, même à huis clos, devant le Comité permanent des finances, cela a été la même chose.

When I tabled the other motion, in which I asked that the directors of Passage Holdings Inc.—that is the directors of Canada Trust—appear before the Standing Committee on Finance, even behind closed doors, it was the same thing.


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