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Traduction de «puissent clairement déterminer » (Français → Anglais) :

Dans le budget de 2011, le gouvernement a clairement montré qu'il était déterminé à contribuer à la sécurité des aînés qui ont travaillé toute leur vie pour bâtir un Canada meilleur, notamment pour qu'ils puissent vivre leur retraite dans la dignité.

In budget 2011, we have clearly demonstrated that we are determined to contribute to the security of seniors who have worked all their lives to build a better Canada and to be able to retire with dignity.


2. Afin que les coûts des programmes ainsi que de leurs différentes phases puissent être clairement déterminés, la Commission, conformément au principe d'une gestion transparente, donne une fois par an au comité institué en vertu de l'article 14 des informations sur l'affectation des fonds communautaires aux activités énoncées au paragraphe 1.

2. In order to allow a clear identification of the costs of the programmes and of the different phases of the programmes, the Commission, in accordance with the principle of the transparent management, shall inform annually the Committee set up under Article 14 on the allocation of the Community funds to the activities specified in the paragraph 1.


Il est également nécessaire d'assurer le plus haut degré de certitude juridique afin que les sociétés puissent clairement déterminer les implications de leurs décisions commerciales.

It is also necessary to ensure the highest degree of legal certainty is achieved in order that companies can be clear about the implications of their commercial decisions.


(15) Dans le présent règlement, il convient de déterminer clairement quels animaux doivent être considérés comme des animaux de compagnie, de sorte que les sous-produits issus de ces derniers ne puissent pas être utilisés dans l’alimentation des animaux d’élevage.

(15) It is appropriate to clarify in this Regulation which animals are to be classified as pet animals, so that by-products derived from such animals should not be used in feed for farmed animals.


Le projet de loi C-20 ne prévoit pas qu'une majorité des Canadiens des cinq régions puissent exprimer leur volonté souveraine, mais l'avis consultatif de la Cour suprême dit très clairement qu'une telle détermination par les «acteurs politiques» entraîne un devoir de négocier.

Bill C-20 does not call upon the will of a majority of Canadians in all of the five regions of Canada to express their sovereign will, but the advisory opinion of the Supreme Court quite clearly asserts that such a determination by " political actors" leads to a duty to negotiate.


Aujourd'hui, nous avons dit clairement qu'en renvoyant ce projet de loi au comité, une fois franchie l'étape de la deuxième lecture à la Chambre, nous demandons à ce dernier de déterminer les autres types d'armes de poing qui sont utilisées dans les compétitions sanctionnées par l'Union internationale de tir, de sorte que les compétitions légitimes puissent se poursuivre.

Today we made clear that as we refer this bill to committee after second reading in this House, we are asking the committee to identify other handguns that are used in competitions sanctioned by the International Shooting Union so that legitimate competitions can continue.


Elle a souligné qu'il faudra donc exiger - que le calendrier de mise en oeuvre des objectifs soit bien déterminé, - que les responsabilités des parties à l'accord soit clairement établies, - que l'application de l'accord soit attentivement suivie et fasse l'objet d'un rapport, - qu'il soit possible de décourager les "resquilleurs"; - et que le texte de l'accord volontaire et les rapports concernant son application soient publiés et puissent être examinés par l ...[+++]

The Commissioner therefore underlined that it will be necessary to require, -that there is a well defined time table for the implementation of the objectives, - that the responsibilities of the parties to the agreement are well defined, - that the implementation of the agreement is closely monitored and reported, - that there is a possibility to discourage the so-called "free- riders" - and that the voluntary agreement itself and the reports on its implementation are published and open to public scrutiny .


Premièrement, les dispositions sur l'indemnisation doivent être clairement énoncées dans le projet de loi de sorte que les parlementaires et les Canadiens puissent déterminer si elles sont équitables.

First, the compensation provisions must be clearly indicated in the bill before members of the House so that we as parliamentarians and Canadians can determine whether these provisions are just.


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