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Traduction de «puisse conclure lui-même » (Français → Anglais) :

Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ci-après «SEQE») jouera un rôle déterminant dans l’introduction sur le marché d’un large éventail de technologies à faible intensité de carbone, de manière à ce que le secteur de l’électricité même puisse lui-même adapter ses stratégies opérationnelles et d’investissement aux variations des prix de l’énergie et aux progrès de la technologie.

The EU ETS will be critical in driving a wide range of low carbon technologies into the market, so that the power sector itself can adapt its investment and operational strategies to changing energy prices and technology.


Le cadre lui-même, en proposant aux pays en développement un paquet global de mesures en matière de développement, les encouragera à conclure des accords de réadmission.

This framework alone, by presenting a global development package to developing countries, will encourage them to enter into readmission agreements.


Le collège devrait, en principe, toujours déléguer au directeur administratif le pouvoir dévolu à l’autorité investie du pouvoir de nomination par le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l’Union (ci-après dénommé «le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents») de conclure des contrats d’engagement, sauf si des circonstances particulières exigent qu’il l’exerce lui-même.

The College should in principle always delegate its powers conferred on the appointing authority by the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants (‘the Staff Regulations and the Conditions of Employment’) to conclude contracts of employment, to the Administrative Director, unless specific circumstances call for it to exercise that power.


Le simple fait que l’exploitant de l’aéroport doive proposer le règlement sur les redevances ne signifie donc pas que cet exploitant puisse déterminer lui-même sa gestion et les objectifs poursuivis par le règlement sur les redevances.

Consequently, the mere fact that the airport operator has to propose the schedule of charges does not mean that that operator is in a position to determine its own management and the objectives pursued by the schedule of charges.


Les États membres veillent à ce que le client final ait la faculté de choisir entre une facture électronique et une facture imprimée et puisse accéder facilement à des informations complémentaires lui permettant de contrôler lui-même plus précisément sa consommation passée, comme indiqué à l’annexe VI, point 1.1.

Member States shall ensure that final customers are offered a choice of either electronic or hard copy billing and the possibility of easy access to complementary information allowing detailed self-checks on historical consumption as laid down in Annex VI(1.1).


3. Aux fins du présent règlement, on entend par «autorité de gestion commune», toute autorité publique ou privée et tout organisme, notamment l'État lui-même, opérant au niveau national, régional ou local, désignés conjointement par l'État membre ou les États membres et le pays ou les pays partenaires participant à un programme opérationnel conjoint, dotés de la capacité financière et administrative nécessaire pour gérer l'assistance communautaire et légalement habilités à conclure ...[+++]

3. For the purpose of this Regulation ‘joint managing authority’ shall mean any public or private authority or body, including the state itself, at national, regional or local level, designated jointly by the Member State or States and the partner country or countries covered by a joint operational programme, having the financial and administrative capacity to manage Community assistance and having the legal capacity to conclude the agreements necessary for the purpose of this Regulation.


Le risque réel de mobilisation de celle-ci résulterait lui-même de deux facteurs: le risque qu’Alstom ne puisse pas honorer ses contrats (risque d’exécution), et le risque qu’elle ne puisse pas rembourser cette garantie (risque de remboursement).

The real risk of the counter guarantee being mobilised derived from two factors: the risk that Alstom might not be able to honour its contracts (execution risk), and the risk that it might not be able to repay the guarantee (repayment risk).


De même, le CSAH a indiqué que les substances aromatisantes précédemment évaluées par lui et par le CEMA étaient sans danger et qu'une réévaluation ne se justifiait pas, car les critères utilisés à l'époque étaient suffisamment stricts pour que l'on puisse conclure à l'innocuité de ces substances telles qu'elles sont utilisées actuellement.

Likewise, the SCF concluded that flavourings previously evaluated by the SCF and CEFS as being safe, need not be re-evaluated as the criteria previously used are stringent enough to consider the substances to be safe in current use.


(21) considérant que l'Observatoire pourra lui-même décider des modalités administratives de coopération avec ces organisations; que c'est, par contre, à la Communauté qu'il appartient de conclure, au nom de l'Observatoire, un accord avec le Conseil de l'Europe en vue d'instaurer une coopération étroite entre celui-ci et l'Observatoire; qu'il en ira de même pour la conclusion d'éventuels accords avec d'autres organisations internationales ou des pays tiers, nécessaires à l'exécution des tâches de l'Observatoire;

(21) Whereas the Centre will itself be able to decide on the administrative arrangements for cooperating with those organizations; whereas, on the other hand, it is for the Community to conclude, on behalf of the Centre, an agreement with the Council of Europe for the purpose of establishing close cooperation between the latter and the Centre; whereas the same will apply to the conclusion of any agreements with other international organizations or with third countries which may prove necessary for the Centre to carry out its tasks;


considérant que l'intérêt de l'assuré en protection juridique implique que ce dernier puisse choisir lui-même son avocat ou toute autre personne ayant les qualifications admises par la loi nationale dans le cadre de toute procédure judiciaire ou administrative et chaque fois que surgit un conflit d'intérêt;

Whereas the interest of persons having legal expenses cover means that the insured person must be able to choose a lawyer or other person appropriately qualified according to national law in any inquiry or proceedings and whenever a conflict of interests arises;


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