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Traduction de «puisqu'il apparaît clairement » (Français → Anglais) :

Dans beaucoup de cas, il apparaît clairement que le grand public ne comprend pas bien la directive et le rôle de la Commission : les citoyens formulent parfois des observations bien longtemps avant toute procédure administrative et se plaignent de ce qu'aucune procédure d'EIE n'a été menée à bien alors qu'en fait, on ne saurait y voir une infraction, puisque la situation n'en est encore qu'à un stade trop peu avancé et que la directive n'exige une EIE que préalablement à la délivrance d'une autorisation.

In many cases it is clear that the general public misunderstands the Directive and the role of the Commission: in some cases people comment a long time before any administrative procedure is started and claim that no EIA procedure has been carried out, when in fact in these cases no breach can be identified since the situation is at too early a stage and the Directive requires only that an EIA be carried out before consent is given.


Puisqu'il apparaît clairement désormais que cet accord ne peut être obtenu qu'au moyen d'une coopération renforcée, la Commission mettra tout en œuvre pour faire avancer rapidement et efficacement ce dossier avec les États membres qui le souhaitent.

Now that it is clear that agreement on this can only happen through enhanced cooperation, the Commission will do all it can to move this forward rapidly and effectively with those Member States that are willing. Because this is about fairness.


attire l'attention sur le rapport élaboré par l'EPRS pour le Parlement, qui indique que la plupart des obligations d'efficacité énergétique EEOS établies ont démontré leur importance dans l'amélioration de l'efficacité énergétique au niveau national et ont produit des économies d'énergies d'un bon rapport coût/efficacité pour un grand nombre de foyers et d'organismes; souligne également que, selon la conclusion du rapport, les EEOS sont d'un bon rapport coût/efficacité et qu'il apparaît clairement que des EEOS bien conçues et mises en œuvre peuvent produire pour un pays jusqu ...[+++]

Draws attention to the report produced for Parliament by the EPRS which finds that most of the established EEOS have demonstrably been important in delivering national energy efficiency improvement and have delivered cost-effective savings to large numbers of households and organisations; also highlights the report’s conclusion that EEOS are highly cost-effective and that there is evidence that well-designed and implemented EEOS can deliver up to 100 % of a country’s Article 7 savings; suggests, therefore, that the Commission should compile a list of good and bad practices and develop a set of criteria to ensure well-designed and effec ...[+++]


Puisque cette loi, dans son état actuel, ne prévoit pas la désignation d’arbitres, il apparaît clairement à la présidence que l’article 6 du projet de loi C-501 impose une fonction nouvelle et distincte au ministre du Travail, ce qui exigerait la dépense de fonds publics.

As this act in its current form does not provide for the appointment of adjudicators, it is clear to the Chair that the proposal in clause 6 of Bill C-501 proposes a new and distinct function for the Minister of Labour, which would require an expenditure of public funds.


1.4. la marque de réception CE par type est clairement lisible, indélébile et apparaît clairement une fois placée sur le véhicule.

1.4. The EC type-approval mark shall be clearly legible, indelible and clearly visible when installed on the vehicle.


Je n'ai pas la réponse à toutes les questions et je n'ai pas toutes les solutions, mais il m'apparaît clairement que les décisions, à l'avenir, devront être prises en tenant compte non seulement de la fameuse convergence, mais aussi de la nécessité de préserver la diversité, non seulement dans chacun de nos marchés, mais aussi dans chacune de nos circonscriptions, puisque ce ne sont pas que des marchés, mais aussi des espaces de débat public (1115) Le président: Vous parlez donc de convergence et aussi de concentration.

I don't have the answers to all of the questions, nor do I have all the solutions, but it seems clear to me that in the future any decision taken will have to take into account not only this famous notion of convergence, but also the fact that we need to preserve diversity, not only in each market, but also in every riding, since that space is not only a market, but also a forum for public debate (1115) The Chair: So you're talking about convergence and concentration.


Néanmoins, puisqu'il apparaît que la RSE apporte une valeur à la société en contribuant au renforcement du développement durable, les pouvoirs publics ont un rôle à jouer en favorisant des pratiques sociales et environnementales responsables dans les entreprises.

Nevertheless, as there is evidence suggesting that CSR creates value for society by contributing to a more sustainable development, there is a role for public authorities in promoting socially and environmentally responsible practices by enterprises.


La nécessité de définir clairement les conditions d'intervention des services de police d'un État membre sur le territoire d'un autre État membre apparaît clairement dans les discussions menées pour améliorer la coopération entre les différentes unités d'intervention de la police, et entre les unités spécialisées dans la protection contre les risques biologiques, nucléaires, chimiques et radiologiques.

Concrete examples of the need to set clear conditions for the operation of Member States' services on the territory of another Member State are the discussions regarding better co-operation between the police intervention units and also between the intervention units for nuclear biological, nuclear, chemical and radiological protection.


Il apparaît clairement il apparaît clairement que le nouvel environnement technologique qui résulte du mariage de l'informatique et des télécommunications brouille les frontières à l'intérieur de la Communauté ainsi que les barrières traditionnelles entre produits et services de différentes technologies de l'information.

Clearly, the new technological environment resulting from the convergence of computing and telecommunications is blurring borders within the Community in the same way as it is blurring traditional boundaries between different information technology products and services.


En ce qui concerne les investissements au Myanmar et les sanctions relatives aux investissements, il apparaît clairement que les mesures adoptées en 1997 n'ont pas porté fruit, puisque les exportations du Myanmar à destination du Canada ont considérablement augmenté.

In terms of investment in Burma and investment sanctions, clearly the measures adopted in 1997 haven't worked to the extent that Canadian imports from Burma have increased dramatically.




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puisqu'il apparaît clairement ->

Date index: 2024-04-20
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