Traduction de «puisqu'elles le font essentiellement déjà » (Français → Anglais) :

Bien des changements sont intervenus pendant cette période, et on tend de plus en plus à confier la prise de décisions aux communautés. Quant aux petites communautés, il ne fait aucun doute dans mon esprit qu'elles peuvent respecter les exigences du projet de loi C-27, puisqu'elles le font essentiellement déjà, comme je l'ai souligné dans mon exposé.
In terms of the ability of small communities to meet the intent of this legislation, I don't think there's any question that they can meet the requirements of Bill C-27 because essentially they already are, as I've said in my remarks.

Les autorités réglementaires nationales savent comment évaluer le caractère abordable des tarifs, puisqu’elles le font déjà pour certains services postaux (nationaux).
National Regulatory Authorities (NRAs) already assess the affordability of a selection of (domestic) postal services and they know how the affordability of tariffs can be assessed.

Cette obligation va à l'encontre de la directive TVA puisqu'elle concerne essentiellement les opérations transfrontières dans l'Union et qu'elle introduit des formalités administratives liées au passage des frontières.
This requirement infringes the VAT Directive as it primarily affects cross-border EU transactions and introduces administrative formalities connected with the crossing of borders.

La politique commune des visas est également un instrument essentiel pour la mobilité, notamment parce qu'elle facilite le tourisme et les affaires, ainsi qu'un atout important en matière de sécurité puisqu'elle prévient les risques sécuritaires ou de migration illégale.
The EU's common visa policy is also an essential instrument for mobility, notably facilitating tourism and business, but also a key tool to prevent security risks or risks of irregular migration.

L'Association canadienne des courtiers en assurance a dit ne pas s'opposer à ce que les banques vendent de l'assurance puisqu'elles le font déjà maintenant, mais qu'elle n'aimait pas l'idée que les banques vendent de l'assurance au détail par l'intermédiaire de leurs succursales.
One other thing the Canadian association said was that they have no reservations about banks selling insurance, because they do it right now anyway; their concern is selling insurance over the counter at the branch retail level.

Si ces entreprises, que ce soit Tembec, Domtar ou AbitibiBowater, continuent à faire de la recherche et du développement, elles ne peuvent pas bénéficier des crédits d'impôt non remboursables, puisqu'elles ne font pas de profit.
If these companies, Tembec, Domtar, AbitibiBowater or whatever, continue to do research and development, they cannot benefit from refundable tax credits because they are not generating a profit.

Elles ne peuvent pas bénéficier des baisses d'impôt annoncées dans l'Énoncé économique par le ministre des Finances puisqu'elles ne font pas de profit.
They cannot benefit from the tax cuts announced by the finance minister in the economic statement because they are not generating a profit.

En réalité, les conclusions formulées à l'égard de ces deux points étaient prévisibles puisqu'elles ne font que confirmer une décision rendue précédemment par un groupe spécial OMC et survenue après la clôture du dossier se rapportant aux accessoires en fonte malléable.
Indeed, the ruling on these two points was to be expected as it only confirms an earlier WTO panel decision, which occurred after the conclusion of the case on malleable fittings.

La réassurance constitue une activité financière essentielle, puisqu'elle permet aux assureurs directs, en facilitant une répartition plus large des risques au niveau mondial, d'augmenter leur capacité de souscription et de couverture, et de réduire leur coût en capital. En outre, elle joue un rôle fondamental en matière de stabilité financière, puisque, en tant qu'intermédiaires financiers et investisseurs institutionnels majeurs, les réassureurs contribuent, de façon décisive, à la solidité financière et à la stabilité des marchés de l'assurance directe et du système financier en général.
Reinsurance is a major financial activity as it allows direct insurance undertakings, by facilitating a wider distribution of risks at worldwide level, to have a higher underwriting capacity to engage in insurance business and provide insurance cover and also to reduce their capital costs; furthermore, reinsurance plays a fundamental role in financial stability, since it is an essential element in ensuring the financial soundness and the stability of direct insurance markets as well as the financial system as a whole, because it involves major financial intermediaries and institutional investors.

Les actions innovatrices seront traitées dans le présent chapitre puisqu'elles ne font pas l'objet d'une répartition des crédits par État membre.
Innovative actions will be covered in this chapter since they do not fall under the breakdown of appropriations by Member State.