Vertaling van "puisqu'elles constituaient " (Frans → Engels) :

Les femmes étaient largement prédominantes, puisqu'elles constituaient 85% des enseignants (1,7 million d'enseignantes).
Women were largely predominant, accounting for 85% (1.7 million teachers).

Celles-ci étaient largement prédominantes aux premiers stades de l'enseignement, puisqu'elles constituaient 95% des enseignants du niveau pré-primaire et 85% de ceux du niveau primaire.
Women were largely predominant in the early stages of education, representing 95% of all teachers at pre-primary education level and 85% at primary level.

Lors de son enquête approfondie, la Commission a confirmé que les mesures notifiées constituaient des aides d'Etat conférant un avantage économique à Kem One puisqu'elles n'ont pas été octroyées dans les mêmes conditions que l'aurait fait un prêteur privé.
During its in-depth investigation, the Commission confirmed that the notified measures constituted State aid conferring an economic advantage on Kem One because they had not been granted on the same terms as a private lender would have required.

En ce qui concerne le système de transport scolaire, la Commission a également considéré que les compensations versées constituaient une aide existante, puisqu'elles s'appuient sur un accord de 1975.
With regard to the School Transport Scheme, the Commission also considered this was existing aid since it is based on a 1975 agreement.

La Cour de justice a d’ailleurs statué en ce sens dans l’affaire C-264/00, puisqu’elle a jugé que la perception de droits à caractère rémunératoire ne pouvait être autorisée que si ces droits constituaient une rétribution, dont le montant est calculé sur la base du coût du service rendu.
This is confirmed by the European Court of Justice in Case C-264/00, in which the Court ruled that duties paid by way of fees or dues can be lawfully levied only if they constitute a remuneration, i.e. an amount which is calculated on the basis of the cost of the service rendered.

2. RAPPELLE le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, qui préconisait l'identification et la prise de mesures spécifiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des avions si aucune action de cette nature n'était décidée au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) avant 2002; RÉITÈRE ses conclusions passées dans lesquelles, à maintes reprises, il a affirmé que les émissions mondiales provenant des avions constituaient un problème grave et de plus en plus aigu et demandé que des mesures soient prises conformément au sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, et CONSIDÈRE qu'il incombe à l'Union européenne de prendre des mesures à l'égard des incidences de l'aviation sur le climat, compte tenu du rôle majeur que l'UE joue dans le trafic aérien international, puisqu'elle est responsable d'environ la moitié des émissions de CO du transport aérien international communiquées par les parties visées à l'annexe I de la CCNUCC;
2. RECALLS the 6 Community Environment Action Programme (EAP) calls for the identification and undertaking of specific actions to reduce greenhouse gas emissions from aviation if no such action is agreed within the International Civil Aviation Organisation (ICAO) by 2002; REAFFIRMS the numerous past Council Conclusions which recognise global emissions from aviation as a serious and growing problem and have called for action as set out in the 6 EAP; and RECOGNISES that the European Union, as a major player in global aviation accounting for about half of the CO emissions from international aviation reported by Annex I Parties to the UNFCCC, has a responsibility to pursue courses of action to address the climate impact of aviation.