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Traduction de «puisqu'elle sera désormais » (Français → Anglais) :

Bien que figurant initialement parmi les pays proposés, la Turquie n’apparaît pas dans le présent rapport puisquelle est désormais pays candidat à l’adhésion.

Turkey is not included in this pilot report, although it was originally proposed as one of the countries as it is now a candidate country.


Pour les nouveaux membres, la première période de programmation sera très brève puisqu'elle couvrira au mieux les années 2004-2006 au lieu de sept ans pour les États membres actuels.

The first programming period for the new members will be very short because it will cover the years 2004-06 at most instead of the seven years for the current Member States.


Elle sera favorisée par les petits producteurs, qui auront désormais la possibilité de s'associer à des programmes de certification de groupe afin de profiter d'une réduction des coûts liés à la certification.

This growth will be helped by smaller producers, who will now be allowed to join group certification schemes so as to benefit from lower certification costs.


Dans sa décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen, la Commission a considéré que cette nouvelle interprétation administrative semblait élargir la portée de la mesure qu'elle avait examinée dans ses première et seconde décisions, puisqu'elle serait désormais applicable non seulement à la survaleur financière résultant de prises de participations directes dans des entreprises étrangères, mais aussi à celle résultant de prises de participations indirectes.

In its decision to open the formal procedure the Commission considered that this new administrative interpretation appears to enlarge the scope of the application of the measure which was the subject of the Commission's investigation in the First and Second decision, since the measure would now be applicable not only to financial goodwill arising from direct acquisitions of shareholdings in foreign companies but also to financial goodwill arising from indirect acquisitions.


Article 3, point l): l’exclusion relative à l’utilisation d’un appareil de télécommunications dans le cadre de l’achat d’un contenu numérique a été redéfinie dans le sens d’une application resserrée, puisquelle concernera désormais exclusivement les services de paiement fournis à titre accessoire par des opérateurs de réseaux de communications électroniques ou des prestataires de services de communications électroniques, tels que les opérateurs de télécommunications.

Article 3(l): The current digital content or ‘telecom’ exemption is redefined with a more restricted focus as it will apply exclusively to ancillary payment services carried out by providers of electronic communication networks or services, as for example telecom operators.


Bien que figurant initialement parmi les pays proposés, la Turquie n’apparaît pas dans le présent rapport puisquelle est désormais pays candidat à l’adhésion.

Turkey is not included in this pilot report, although it was originally proposed as one of the countries as it is now a candidate country.


Cependant la Commission n’exclut pas de procéder à une analyse complémentaire sur les conditions de l’adjonction de ces substances aux denrées alimentaires en générale puisquelles sont désormais ajoutées aux denrées alimentaires ordinaires.

However, the Commission does not rule out the possibility of carrying out a supplementary analysis, examining the conditions for the addition of these substances to foodstuffs in general, since they are now being added to ordinary foodstuffs.


La première période de programmation des futurs États membres sera très brève (3 ans) puisqu'elle couvrira la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.

The first programming period for the future Member States will be very short (3 years), covering the period from 1 January 2004 to 31 December 2006.


Pour ces pays, la première période de programmation sera très brève puisqu'elle couvrira au mieux les années 2004-2006 au lieu de sept ans pour les anciens États membres.

For these countries, the first programming period will be very short, covering at most 2004-2006, as opposed to the seven years enjoyed by existing Member States.


Face à cette éventualité, le rôle de la Cour de Justice est essentiel puisqu'elle sera amenée à se prononcer sur le degré d'importance des raisons de politique nationales invoquées par un Etat membre.

In this case, the role of the Court of Justice is crucial because it will have to decide on the degree of importance of the reasons of national policy invoked by a Member State.


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