Traduction de «puisqu'elle fait partie » (Français → Anglais) :

Elle fait partie intégrante des programmes de travail 2017 et 2018 de la Commission et fait suite à une consultation en deux temps des partenaires sociaux.
It is part of the 2017 and 2018 Commission Work Programmes and follows a two-stage consultation of EU social partners.

Elle fait partie du programme de travail de la Commission pour 2018 et fait suite à une consultation en deux phases des partenaires sociaux, lesquels n'ont pas entamé de négociations pour proposer leur propre accord.
It is part of the 2018 Commission Work Programme and followed a two-stage consultation of social partners. The social partners did not enter into negotiations to propose their own agreement.

d)la contrepartie pour la fourniture d’un soutien financier peut tenir compte d’informations dont la partie qui fournit le soutien dispose du fait qu’elle fait partie du même groupe que la partie bénéficiaire et qui ne sont pas accessibles aux acteurs du marché; et
(d)the consideration for the provision of financial support may take account of information in the possession of the party providing financial support based on it being in the same group as the party receiving financial support and which is not available to the market; and

− (DE) M le Président, mesdames et messieurs, la politique spatiale occupera une place particulièrement importante au cours des six mois à venir puisqu’elle fait partie des priorités de la présidence française.
− (DE) Mr President, ladies and gentlemen, space policy will play a very important role over the next six months, as it is one of the French Presidency’s priorities.

Pour rappel, l’Autriche a une frontière terrestre commune avec le Samnauntal; cette zone franche suisse jouit d’un régime fiscal propre, de sorte que la fiscalité y sensiblement moins élevée que dans le reste de la Suisse — et en fait que dans le canton des Grisons dont elle fait partie.
It is to be recalled that Austria shares a land border with Samnauntal, a Swiss enclave where a specific tax system is applied which results in significantly lower taxation than that applicable under the rules applying in the rest of Switzerland and, indeed, in the Kanton of Graubünden of which Samnauntal forms part.

«entreprise captive de réassurance»: une entreprise de réassurance détenue par une entreprise financière autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance ou un groupe d'entreprises d'assurances ou de réassurance relevant de la directive 98/78/CE, ou par une entreprise non financière, et qui a pour objet la fourniture de produits de réassurance couvrant exclusivement les risques de l'entreprise ou des entreprises auxquelles elle appartient ou d'une ou de plusieurs entreprises du groupe dont elle fait partie.
‘captive reinsurance undertaking’ means a reinsurance undertaking owned either by a financial undertaking other than an insurance or a reinsurance undertaking or a group of insurance or reinsurance undertakings to which Directive 98/78/EC applies, or by a non-financial undertaking, the purpose of which is to provide reinsurance cover exclusively for the risks of the undertaking or undertakings to which it belongs or of an undertaking or undertakings of the group of which the captive reinsurance undertaking is a member.

F. la Constitution fait l'objet de certaines critiques exprimées lors de débats publics, qui ne reflètent pas le contenu réel et les conséquences juridiques de ses dispositions dans la mesure où la Constitution ne débouchera pas sur la création d'un super-État centralisé, n'affaiblit pas la dimension sociale de l'Union, qu'elle renforce au contraire, et ne méconnaît pas les racines historiques et spirituelles de l'Europe puisqu'elle fait référence à son héritage culturel, religieux et humaniste,
F. the Constitution has been the object of some criticism voiced in public debate that does not reflect the real content and legal consequences of its provisions, insofar as the Constitution will not lead to the creation of a centralised superstate, will strengthen rather than weaken the Union's social dimension and does not ignore the historical and spiritual roots of Europe since it refers to its cultural, religious and humanist inheritance,

Dans la foulée, elle proposera également une action plus ferme, y compris des sanctions plus sévères, que bon nombre d'entre vous ont mentionnées puisqu'elles font partie du rapport de M. Olsson.
In the process it will also propose much stronger action, including stronger sanctions, which many of you have referred to as having been contained in Mr Olsson's report.

Pour terminer, permettez-moi de vous dire que je préférerais pouvoir interdire l'ensemble des mines dans le monde entier, puisqu'elles font partie des armes les plus diaboliques et répugnantes.
In conclusion, I would like to say that I would dearly like to see all mines banned throughout the world, as they are some of the most diabolical and repulsive arms that exist.

- (DE) Monsieur le Président, chers collègues, la commission de l'agriculture et du développement rural salue elle aussi, fondamentalement, la proposition de la Commission puisqu'elle fait suite à la promesse que la Commission avait faite au Parlement.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the Committee on Agriculture and Rural Development also welcomes in principle the Commission proposal, which is in line with the promise made by the Commission to Parliament.