Traduction de «publiés par les comités étaient autrefois » (Français → Anglais) :

Tous les documents publiés par les comités étaient autrefois disponibles sous forme d’imprimés.
All of the documents published by committees were formerly available in printed format.

Il importe de reconnaître que les rapports publiés par les comités parlementaires qui ont examiné la Loi antiterroriste étaient favorables, dans l'ensemble, aux pouvoirs prévus dans le projet de loi C-17 et réclamaient leur prolongation.
It is important to recognize that the reports published by the parliamentary committees that reviewed the ATA were generally supportive of the powers contained in Bill C-17 and called for their extension.

L. considérant qu'en 2007, deux rapports publiés par des ONG israéliennes ont montré que des prisonniers palestiniens étaient victimes de mauvais traitements physiques et étaient empêchés de satisfaire des besoins essentiels, en étant notamment privés de nourriture ou de sommeil pendant plus de vingt-quatre heures; considérant que ces informations ont été confirmées dans le rapport du Comité public contre la torture en Israël (CPCTI), intitulé "No Defence: Soldier Violence against Palestinian Detainees", qui a été publié le 22 juin 2008; considérant que, quoique le phénomène de la violence exercée par les militaires contre les détenus palestiniens soit bien connu, seul un nombre infime d'enquêtes et de poursuites ont été menées dans des affaires concernant des mauvais traitements commis par des soldats; considérant que ces actes de violence et de harcèlement ont parfois pour but de pousser des détenus palestiniens à devenir des collaborateurs ou des informateurs à la solde d'Israël;
L. whereas in 2007 two reports published by Israeli NGOs showed that Palestinian prisoners are subjected to physical ill-treatment and deprived of basic necessities, such as food and sleep, for more than 24 hours; whereas these facts were confirmed in the report by the Public Committee Against Torture in Israel (PCATI) entitled 'No Defence: Soldier Violence against Palestinian Detainees' published on 22 June 2008; whereas although the phenomenon of violence against Palestinian detainees by soldiers is well known, only a small number of investigations and legal proceedings concerning cases of abuse by soldiers have been conducted; whereas this violence and harassment is sometimes designed to pressure Palestinian detainees into becoming collaborators or informants for Israel,

Je me suis procuré l'avis publié par le Comité des transports et signé par le président. Les intéressés étaient informés que, s'ils voulaient comparaître devant le comité permanent pour traiter du projet de loi C-101, ils devaient faire parvenir 25 exemplaires de leur mémoire au comité au plus tard le 31 août.
At the end of August I sent the following fax to the committee chair: It has recently been brought to my attention that the notice sent out to interested parties regarding Bill C-101 is written in such a way that has caused many of them to believe that August 31 is a cut off after which we will not accept any submissions.

Ces audiences constituent une mise à jour du rapport «La défense de l'Amérique du Nord: une responsabilité canadienne» publié par le comité en 2002, qui constatait que les efforts de défense côtière du Canada étaient dans une large mesure ponctuels et partiels.
These hearings update an earlier committee report, ``Defence of North America,'' published in September2002, which found Canadian coastal defence efforts to be largely ad hoc and fragmentary.

Cette exception à la règle semble justifiée, mais par contre, j'estime que l'honneur de la Chambre des communes pourrait être entachée si un témoin fournissait des renseignements après avoir été informé que ses propos demeureraient confidentiels, mais que ses propos étaient publiés par le comité, que ce soit par décision unanime ou à la discrétion du président, par exemple.
That seems to be a good exception to the rule, but it seems to me that the honour of the House of Commons can be put into disrepute if someone gives information under the understanding that it will remain confidential, and that confidentiality is broken by the committee, whether it's by unanimous decision or at the discretion of the chair or whatever.