Vertaling van "publiés en contiennent déjà suffisamment " (Frans → Engels) :

Les informations qu’elles contiennent ne sont pas inexactes ou trompeuses et sont cohérentes avec les informations contenues dans le prospectus, si celui-ci a déjà été publié, ou avec les informations devant y figurer, si celui-ci n’a pas encore été publié.
The information contained in an advertisement shall not be inaccurate or misleading and shall be consistent with the information contained in the prospectus, where already published, or with the information required to be in the prospectus, where the prospectus is yet to be published.

– les programmes communs, ou planifications opérationnelles conjointes, de chaque groupe de trois présidences pour les 18 mois de leur mandat (lesquels, à leur tour, contiennent entre autres le projet de calendrier pour les délibérations législatives et encadrent également le programme individuel de chacune des trois présidences pour son semestre d'activités); à ce sujet, du point de vue du Parlement européen, lequel aurait déjà entériné le "contrat" ou "programme de législature" et le cadre financier pluriannuel, il conviendrait de renforcer le dialogue avec la présidence du Conseil "Affaires générales"/le trio des Présidences successives, afin que celui-ci puisse suffisamment faire entendre sa voix dans la préparation de cette planification.
– the common programmes or joint operational programmes of each presidential troika for the 18 months of their total term (which in turn both include, inter alia, the draft timetable for the legislative deliberations and provide a framework for the individual programmes of each Presidency for its six-month term); in this connection, from the viewpoint of Parliament, which would already have endorsed the 'contract' or 'programme for the legislative term' and the multiannual financial framework, it would be desirable to strengthen the dialogue with the presidency of the General Affairs Council and with the presidential troika in order to ensure that Parliament's voice can be sufficiently heard in the preparation of the programming.

Les rapports du Conseil, de la Commission et du Parlement européen qui ont déjà été publiés en contiennent déjà suffisamment qui attendent d'être mis en oeuvre;
Previous Council, Commission and European Parliament reports already contain enough ideas which have yet to be elaborated in detail.

Les informations qu'elles contiennent ne peuvent être erronées, prêter à confusion ou être incompatibles avec les informations contenues dans le prospectus, si le prospectus est déjà publié, ou ne peuvent être incompatibles avec les informations qui doivent figurer dans le prospectus, si celui‑ci est publié ultérieurement.
The information contained in an advertisement shall not be inaccurate, misleading or inconsistent with the information contained in the prospectus, if the prospectus is already published, or inconsistent with the information required to be in the prospectus, if the prospectus is published afterwards.

11. se félicite que, en ce qui concerne la demande du Parlement relative à la "mention" d'États membres coupables ou soupçonnés de ne pas protéger les intérêts financiers de l'Union, le rapport annuel 2001 et les rapports spéciaux publiés au cours de l'exercice contiennent d'ores et déjà des références à certains États membres; regrette que la Cour ne juge pas approprié de recenser de façon lisible, dans une annexe au rapport annuel, les erreurs individuelles identifiées dans chaque État membre;
11. Welcomes the fact that, as regards Parliament’s demand for “naming” specific Member States found or suspected to be deficient in protecting the financial interests of the Union, the annual report for 2001 and the special reports published during the year already contain references to individual Member States; regrets that the Court does not consider it appropriate to list in an annex to the annual report the individual errors identified in each Member State in an easily readable way;

Ces documents qui ont été publiés à la suite d'une demande d'accès à l'information par un journal de cette province, bien que très censurés, contiennent des stéréotypes raciaux inacceptables selon lesquels, par exemple, les femmes noires ont une multitude d'enfants et les hommes sont des bons à rien et des voleurs (1405) Cet incident serait déjà suffisamment troublant si ces rapports avaient été rédigés par n'importe quel agent de surveillance de la GRC, mais certains des commentaires les plus racistes se trouvent dans des rapports écrits par M. William Higgitt qui, plus tard, est devenu commissaire de la Gendarmerie royale du Canada.
The documents were released only after an access to information request by a Nova Scotia newspaper. Although highly censored they still contain unacceptable racial stereotypical references to blacks such as portraying black women as prolific child bearers and black men as layabouts and thieves (1405 ) This whole episode would be disturbing enough if these reports were written by any RCMP surveillance officer.

Le Conseil de l'EEE : - a réaffirmé son adhésion aux principes contenus dans l'accord et en particulier à la création d'un Espace économique européen dynamique et homogène ; - a souligné le rôle important que joue l'accord sur l'EEE dans le processus d'intégration européenne ; - a pris acte avec satisfaction du fonctionnement effectif de l'accord auquel veille le Comité mixte de l'EEE et a pris acte du rapport intérimaire soumis par ce comité ; - a pris acte avec satisfaction du fait que le Comité parlementaire mixte de l'EEE et le Comité consultatif de l'EEE ont également entamé leurs activités dans un esprit de coopération constructive et du fait que la Banque européenne d'investissement a déjà pris les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre le mécanisme financier dès que toutes les autres procédures institutionnelles nécessaires auront été achevées ; - s'est félicité en particulier de la décision du Comité mixte de l'EEE d'intégrer "l'acquis intérimaire" qui a été publié par la Communauté entre le 31 juillet 1991 et le 31 décembre 1993 et qui n'est donc pas inclus dans l'accord signé à Porto le 2 mai 1992 ; - a pris acte de l'avis conforme rendu sur cette décision par le Parlement européen lors de sa session plénière du 5 mai 1994 et a exprimé l'espoir que la ratification serait achevée suffisamment tôt pour permettre l'entrée en vigueur de la décision susvisée dans tout l'EEE à partir du 1er juillet 1994 ; - a soutenu fermement le Comité mixte de l'EEE dans ses efforts visant à poursuivre le développement de l'accord parallèlement aux règles applicables au marché intérieur de l'Union européenne.
The EEA Council : - reaffirmed its commitment to the principles outlined in the Agreement and in particular the creation of a dynamic and homogeneous European Economic Area ; - underlined the important role which the EEA Agreement is playing in the process of European integration ; - noted with satisfaction that the Agreement is functioning effectively under the management of the EEA Joint Committee and took note of the Interim Report which that Committee had submitted ; - noted with satisfaction that the Joint Parliamentary Committee and the Consultative Committee of the EEA have also begun their activities in a spirit of constructive co-operation and that the European Investment Bank has already taken the necessary measures to implement the financial mechanism as soon as all other necessary institutional procedures are finalised ; - welcomed in particular the Decision of the EEA Joint Committee to integrate the "interim acquis" published by the Community between 31 July 1991 and 31 December 1993 and therefore not included in the Agreement signed in Oporto on 2 May 1992 ; - noted the Assent given to this Decision by the European Parliament at its Plenary Session on 5 May 1994 and expressed the hope that the ratification would be completed in time for the afore-mentioned decision to enter into force throughout the EEA from 1 July 1994 ; - strongly supported the EEA Joint Committee in its efforts to continue developing further the Agreement, in parallel with the internal market rules of the EU.