Traduction de «avait été publiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

publication | section publiée
publisher

décisions publiées
reported cases

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a ainsi annulé les avis de plusieurs concours généraux organisés pour le recrutement de futurs fonctionnaires par les institutions de l’Union, avis dont l’intégralité n’avait été publiée que dans trois langues officielles[16].
The Court annulled the notices of several open competitions to become a civil servant of EU institutions which have been published in full only in three official languages[16].

Une étude d’évaluation finale publiée en 2015 par la Commission portant sur la mise en œuvre de la directive a révélé que cette dernière n’avait été que partiellement effective, efficace et cohérente.
A final evaluation study published in 2015 by the Commission on the implementation of the directive found that it had been partially effective, efficient and coherent.

En octobre 2010, un avocat espagnol a adressé une plainte au Médiateur, portant sur le fait que la consultation publique sur la fiscalité du secteur financier n'avait été publiée qu'en anglais, en français et en allemand.
In October 2010, a Spanish lawyer turned to the Ombudsman, complaining that a public consultation on financial sector taxation was only published in English, French, and German.

En avril, la Commission et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont confirmé[1] que le Kosovo avait répondu aux priorités à court terme relatives à l'État de droit, à l'administration publique, à la protection des minorités et au commerce, recensées dans l'étude de faisabilité[2] publiée en octobre de l'année dernière.
In April, the Commission and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy confirmed[1] that Kosovo had met the short-term priorities on the rule of law, public administration, protection of minorities and trade as identified in the feasibility study[2] of October last year.

Or, la Loi sur le droit d'auteur avait toujours stipulé que si l'oeuvre avait été publiée, même par un auteur décédé avant une certaine date—si elle avait été publiée avant cette date seuil du 31 décembre—elle bénéficiait déjà de la protection de 50 ans.
However, the Copyright Act had already stated that if the work had been published, even by an author who had died before a certain date if it had been published before that threshold date of December 31 it had already received the 50-year term of protection.

La vacance du poste en question avait été publiée antérieurement.
The vacancy in question was published before that date.

La Commission avait exposé, dans une communication publiée dès 1998[1], ses idées fondamentales en matière de protection de l'euro.
The Commission set out the basic ideas for the protection of the euro in a Communication it published as early as 1998[1].

Au cours de l’année 2004, la Belgique a ensuite notifié à la Commission les mesures finales qu’elle avait prises, lesquelles ont été publiées au Journal officiel[21].
Subsequently, in the course of 2004, Belgium notified to the Commission its final measures, which were published in the Official Journal[21].

On avait invoqué la question de privilège en faisant valoir que cette annonce avait été publiée alors que la Chambre des communes était encore saisie de la question.
The question of privilege raised in this case was that this advertisement was published while the matter was still in the House of Commons.

En conséquence, PEUGEOT avait ordonné à ses distributeurs en Belgique et au Luxembourg de cesser d'approvisionner ECOSYSTEM en se fondant sur le règlement 123/85 et sur la note qui avait été publiée par la Commission le 18 janvier 1985 parallèlement au règlement (JO C 17 - 18.1.1984 - p. 4).
In consequence, PEUGEOT ordered its dealers in Belgium and Luxembourg to stop supplying ECOSYSTEM, justifying its action on the basis of Regulation 123/85, and the Notice which was published by the Commission on 18 January 1985 in parallel with that Regulation (OJ C 17 - 18.1.1985 - p.4).