Traduction de «oeuvres non publiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

oeuvre publiée
published work

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

durée de la protection d'une oeuvre, autre qu'une oeuvre photographique ou une oeuvre des arts appliqués
term of protection of a work, other than a photographic work or a work of applied art

Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code

oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée
work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

régisseur/régisseuse d'oeuvres | régisseuse d'oeuvres | régisseur des collections | régisseur des collections/régisseuse des collections
museum cataloguer | museum objects cataloguer | exhibition registrar | museum registrar

distributeur d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles | distributrice de films | distributeur de films/distributrice de films | distributrice d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
motion picture distribution agent | television series distributor | film distribution agent | movie distributor

oeuvre musicale non théâtrale
non-theatrical musical work | non-theatrical work of music

mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]
joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les résultats préliminaires de cette analyse sont exposés dans le présent rapport et dans une annexe technique qui sera publiée séparément; cependant, le processus de collecte des informations et d'analyse de la mise en oeuvre dans les États membres devra être poursuivi au cours de l'année 2003.
The initial results of this analysis are contained in this report and in a technical annex that will be published separately, but the process of collection of information and analysis of the implementation in the Member States will need to continue during 2003.

1. invite instamment la Turquie à faire preuve de retenue et à agir conformément au droit international; déplore l'intensification des menaces et les mesures unilatérales prises par la Turquie contre la République de Chypre au sujet de la ZEE; rappelle la légalité de la ZEE de la République de Chypre; invite la Turquie à respecter et à mettre en oeuvre sans réserve la déclaration publiée par la Communauté européenne et ses États membres le 21 septembre 2005, comportant notamment la disposition selon laquelle la reconnaissance de tous les États membres est une composante nécessaire du processus d'adhésion;
1. Urges Turkey to show restraint and act in accordance with international law; deplores the escalation of threats and unilateral action by Turkey against the Republic of Cyprus in relation to the EEZ; recalls the legality of the EEZ of the Republic of Cyprus; calls on Turkey to respect and fully implement the declaration issued by the European Community and its Member States on 21 September 2005, including the provision that the recognition of all Member States is a necessary component of the accession process;

[10] Décision de la Commission du 18 février 2000 établissant les dispositions relatives aux responsabilités des États membres et de la Commission en ce qui concerne les agences nationales dans le cadre des orientations générales de mise en oeuvre de la deuxième phase du programme Leonardo da Vinci [non publiée au Journal officiel].
[10] Commission Decision of 18 February 2000 laying down the provisions governing the responsibilities of the Member States and the Commission as regards the National Agencies in the context of the general guidelines for implementing the second phase of the Leonardo da Vinci programme [not published in the Official Journal].

(9 bis) Les méthodes de référence pour la mesure de l'arsenic, du cadmium, du nickel et du benzo(a)pyrène, ainsi que de la concentration totale en mercure gazeux dans l'air ambiant, et la méthode de référence pour l'échantillonnage et l'analyse des dépôts d'arsenic, de cadmium, de mercure et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, devraient être décrites et publiées de manière à assurer une bonne mise en oeuvre de la directive.
(9 a) The reference methods for the measurement of arsenic, cadmium, nickel and benzo(a)pyrene, and the total gaseous mercury concentration, in ambient air and the reference method for the sampling and analysis of deposited arsenic, cadmium, mercury and polycyclic aromatic hydrocarbons, should be defined and published to ensure correct implementation of the Directive.

En France, les télécommunications et l'informatique représentaient environ 12 % du total des demandes de brevets et, au Royaume-Uni, 810 des 12 517 demandes publiées portaient sur des opérations de calcul, de comptage, de contrôle, de signalisation et de traitement des données, dont une forte proportion a probablement trait à des inventions mises en oeuvre par ordinateur.
In France, telecommunications and informatics accounted for around 12% of total patent applications and, in the UK, 810 out of a total of 12,517 published applications related to calculating, counting, checking, signalling and data-handling, a significant proportion of which probably relate to computer-implemented inventions.

Tant que des normes et/ou spécifications n'ont pas été publiées conformément au paragraphe 1, les États membres encouragent la mise en oeuvre des normes et/ou spécifications adoptées par les organismes européens de normalisation.
As long as standards and/or specifications have not been published in accordance with paragraph 1, Member States shall encourage the implementation of standards and/or specifications adopted by the European standards organisations.

La Commission, statuant conformément à la procédure visée à l'article 22, paragraphe 3, rend obligatoire la mise en oeuvre des normes pertinentes, en les mentionnant comme normes obligatoires dans la liste des normes et/ou des spécifications publiées au Journal officiel des Communautés européennes.
The Commission, acting in accordance with the procedure referred to in Article 22(3), shall make implementation of the relevant standards compulsory by making reference to them as compulsory standards in the list of standards and/or specifications published in the Official Journal of the European Communities.

Communication de la Commission, du 11 mai 1999, intitulée "Mise en oeuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action" [COM(1999) 232 - non publiée au Journal officiel]. Ce plan d'action, présenté à la demande du Conseil européen, s'appuie sur le cadre d'action rendu public par la Commission en octobre 1998 et sur les délibérations du groupe de politique des services financiers.
This action plan, presented at the request of the European Council, is based on the framework for action published by the Commission in October 1998 and on the deliberations of the Financial Services Policy Group.

invite les États membres à ratifier et à mettre en oeuvre la convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988, ainsi que la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, ouverte à la signature à Strasbourg le 8 novembre 1990, comme ils s'y sont engagés dans la "déclaration des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil", publiée en annexe à la directive relative au blanchiment de capitaux;
10. Calls on the Member States to ratify, and apply to all criminal activities, the United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, adopted on 19 December 1988 in Vienna, and the Council of Europe Convention on laundering, tracing, seizure and confiscation of proceeds of crime, opened for signature on 8 November 1990 in Strasbourg, in accordance with the undertaking given by the Member States in the Statement by the representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council published in the annex to the money laundering Directive;