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Traduction de «publique ait décidé » (Français → Anglais) :

Il semblerait que le ministre de la Sécurité publique ait décidé, en 2008, de ne pas tenir compte des conseils qu’il avait reçus sur le transfèrement d’un délinquant particulier en provenance des États-Unis.

It would appear that the minister of public safety in 2008 decided to ignore the advice on the transfer of a particular offender coming from the United States.


Le 12 novembre 2010, le Parlement lituanien a décidé de procéder à l’examen d’un amendement au Code administratif instaurant un nouveau délit, punissable d’une amende, pour « promotion publique des relations homosexuelles » et visant, par ailleurs, à appliquer la loi sur la protection des mineurs contre les effets négatifs de l’information publique, adoptée le 14 juillet 2009, qui interdit – bien qu’elle ait fait l’objet, à deux rep ...[+++]

On 12 November 2010 the Lithuanian Parliament voted to proceed with the examination of an amendment to the Administrative Code establishing a new offence punishable by a fine for the ‘public promotion of homosexual relations’ and seeking to implement the ‘Law on the Protection of Minors Against the Detrimental Effect of Public Information’ adopted on 14 July 2009, which bans - despite having been vetoed twice by Lithuanian Presidents, criticised by the European Parliament, and condemned by NGOs defending human rights and LGBT organisa ...[+++]


Il est donc parfaitement justifié de traiter de ce problème à l'échelon européen. Je suis très satisfait que la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ait décidé de lancer une initiative européenne afin de continuer à promouvoir l'interdiction de fumer dans les restaurants, cafés et bars ainsi que dans tout bâtiment public.

I am very glad that the committee decided to launch a European initiative to continue to promote a ban on smoking in restaurants, cafes and pubs, and public buildings.


Il est donc parfaitement justifié de traiter de ce problème à l'échelon européen. Je suis très satisfait que la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ait décidé de lancer une initiative européenne afin de continuer à promouvoir l'interdiction de fumer dans les restaurants, cafés et bars ainsi que dans tout bâtiment public.

I am very glad that the committee decided to launch a European initiative to continue to promote a ban on smoking in restaurants, cafes and pubs, and public buildings.


15. note que, bien que la Commission ait reconnu l'existence d'actions fautives dans l'affaire dite du Dragon Bleu et ait décidé de suspendre le versement des fonds européens impliqués dans cette fraude, elle n'en considère pas moins que l'enquête sur l'ampleur de l'irrégularité alléguée, la poursuite des coupables et/ou l'indemnisation des victimes de la fraude relèvent de l'entière responsabilité de l'État membre qui partage la gestion de ces fonds; note par ailleurs que cette affaire du Dragon Bleu concerne deux États membres, l'Espagne et la France, ...[+++]

15. Notes that although the Commission has acknowledged the existence of wrongdoing in the so-called Blue Dragon affair and has decided to cut EU funds corresponding to the fraud, it considers it to be the sole responsibility of the Member State that shares the management of these funds to investigate the full extent of the alleged irregularity, to pursue its culprits, and/or to seek compensation for the victims of the fraud; notes also the fact that the Blue Dragon affair falls between two Member States, Spain and France, which makes the attribution of responsibility more difficult and which gives it a more obviously European character ...[+++]


15. note que, bien que la Commission ait reconnu l'existence d'actions fautives dans l'affaire dite du Dragon Bleu et ait décidé de suspendre le versement des fonds européens impliqués dans cette fraude, elle n'en considère pas moins que l'enquête sur l'ampleur de l'irrégularité alléguée, la poursuite des coupables et/ou l'indemnisation des victimes de la fraude relèvent de l'entière responsabilité de l'État membre qui partage la gestion de ces fonds; note par ailleurs que cette affaire du Dragon Bleu concerne deux États membres, l'Espagne et la France, ...[+++]

15. Notes that although the Commission has acknowledged the existence of wrongdoing in the so-called Blue Dragon affair and has decided to cut EU funds corresponding to the fraud, it considers it to be the sole responsibility of the Member State that shares the management of these funds to investigate the full extent of the alleged irregularity, to pursue its culprits, and/or to seek compensation for the victims of the fraud; notes also the fact that the Blue Dragon affair falls between two Member States, Spain and France, which makes the attribution of responsibility more difficult and which gives it a more obviously European character ...[+++]


Le problème est la manière que l'on va construire la politique publique pour le faire et le fait qu'on ait décidé de le faire à l'extérieur de l'établissement fédéral, sans prendre en compte les programmes existants, dont plusieurs sont des programmes conjoints avec les provinces.

The problem lies in how public policy will be developed to do that and in the fact that the decision has been made to do it outside the federal institution, without taking into account existing programs, of which a number are joint programs with the provinces.


Non pas que je vienne de faire une révélation publique à l'effet que ma collègue ait décidé de traverser le parquet de la Chambre, mais ma collègue s'est judicieusement inspirée du travail fait par le député de Pickering Ajax Uxbridge, travail qui avait donné lieu à des dispositions dans le projet de loi C-472 qui avaient pour effet de protéger les petits détaillants, notamment dans le domaine pétrolier, et protéger les petites entreprises contre des e ...[+++]

And no, I am not announcing publicly that my colleague has decided to cross the floor of the House. However, her amendment was largely based on the work done by the hon. member for Pickering Ajax Uxbridge.


Ils ont travaillé pour obtenir un niveau adéquat de financement pour cette année, malgré les contraintes auxquelles sont assujetties les finances publiques, et ils continueront de promouvoir le complexe. Nous regrettons que le conseil d'administration ait décidé de fermer les portes le 15 septembre.

Area MPs have worked to obtain a significant level of funding for this year, in spite of tight fiscal constraints, and we will continue to work for the centre's future.


C'est la raison pour laquelle nous apprécions le fait que votre comité ait décidé de s'arrêter en Saskatchewan dans le cadre des audiences publiques.

We therefore appreciate that your committee has added a stop in Saskatchewan as part of your public hearings.




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publique ait décidé ->

Date index: 2022-10-27
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