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Traduction

Traduction de «publics seraient peu souhaitables puisqu » (Français → Anglais) :

Dans beaucoup de cas, il apparaît clairement que le grand public ne comprend pas bien la directive et le rôle de la Commission : les citoyens formulent parfois des observations bien longtemps avant toute procédure administrative et se plaignent de ce qu'aucune procédure d'EIE n'a été menée à bien alors qu'en fait, on ne saurait y voir une infraction, puisque la situation n'en est encore qu'à un stade trop peu avancé et que la direc ...[+++]

In many cases it is clear that the general public misunderstands the Directive and the role of the Commission: in some cases people comment a long time before any administrative procedure is started and claim that no EIA procedure has been carried out, when in fact in these cases no breach can be identified since the situation is at too early a stage and the Directive requires only that an EIA be carried out before consent is given.


Il serait bon de croire que c'est possible, mais puisque ces produits sont dans le domaine public et que les chances qu'ils deviennent des produits disponibles sur prescription sont peu souhaitables et peu probables, je crois qu'il est également peu probable que de l'argent soit rendu disponible pour de la rec ...[+++]

I think it would be nice to believe that would be so, but since these products are in the public domain and the chances of them becoming prescription products are perhaps both less desirable and less likely, I think the chances that the money will be made available to do heavy-duty clinical research, with the costs that imposes, is also less likely.


Si l'exportateur canadien peut uniquement offrir un prêt SEE et j'imagine que la SEE respecte les règles auxquelles elle est assujettie, les règles du consensus de l'OCDE qui stipulent que le prêt ne peut correspondre qu'à 85 p. 100 de la somme demandée, que l'on ne peut pas consentir un prêt à 100 p. 100 par définition alors, cet exportateur canadien se retrouve dans une position peu attrayante, puisqu'il ne peut pas offrir à l'importateur tout le financement qu'il souhaite ...[+++]

If the Canadian exporter can only offer an EDC loan and I assume that EDC sticks to the rules to which it is bound, the OECD consensus rules that stipulate that you can only lend up to 85 per cent, that you are not allowed to lend up to 100 per cent of the full export amount then by definition that Canadian exporter is in an unattractive position because it cannot offer as much to the importer as it wants.


42. invite la Commission à promouvoir les quotas pour l'autre sexe dans les professions qui sont traditionnellement considérées comme "masculines" ou "féminines", puisque les stéréotypes proviennent aussi de la rareté des femmes ou des hommes à certains postes; note que la présence d'un nombre accru de femmes dans des professions traditionnellement "masculines", et vice versa, affaiblira donc la prévalence de ces stéréotypes et qu'une main d'œuvre équilibrée permettra d'améliorer la productivité; invite à soutenir les initiatives et ...[+++]

42. Calls on the Commission to promote gender quotas in occupations that are traditionally considered as ‘male’ or ‘female’, since stereotypes also come from the scarcity of women or men in certain positions; notes that the presence of more women in traditionally ‘male’ occupations and vice-versa will therefore weaken the prevalence of such stereotypes and that a balanced workforce would lead to enhanced productivity; calls also for support to be given to initiatives and campaigns which break down stereotypes about the low effectiveness of female employees and their lack of management skills; calls, therefore, for women to be supporte ...[+++]


À défaut d'un tel cadre commun, le risque existe que les États membres prennent des mesures divergentes au niveau national, ce qui aurait un impact négatif direct sur le marché intérieur et entraverait son bon fonctionnement, puisque les fonds de capital-risque souhaitant mener leurs activités dans toute l'Union seraient soumis à des règles différentes d'un État membre à l'autre.

In the absence of such a common framework, there is a risk that Member States take diverging measures at national level having a direct negative impact on, and creating obstacles to, the proper functioning of the internal market, since venture capital funds that wish to operate across the Union would be subject to different rules in different Member States.


En effet, en vertu de l'article 54 de la directive, les pouvoirs adjudicateurs attribuent les marchés publics à l'offre qui est économiquement la plus avantageuse pour eux-mêmes, ce qui, pour votre rapporteur pour avis, signifie que seules les offres comportant un avantage direct pour les pouvoirs adjudicateurs sont prises en considération, les pouvoirs publics se trouvant ainsi privés de la possibilité de recourir à une passation de marché public pour représenter ou favoriser l'intérêt public. Si une telle interprétation devait se vérifier, les conséquences des dispositions en matière de marchés publics seraient peu souhaitables puisqu'elles iraient à l'e ...[+++]

Article 54 states that the contracting authorities may only take account of whether the goods or services are the most economically advantageous for that contracting authority alone. The draftsman interprets this form of words to mean that account may be taken only of advantages directly accruing to the contracting authority and that public authorities are thus deprived of their scope for using the public procurement to take account of or further the public interest. If this interpretation is correct, the consequences would be undesir ...[+++]


En effet, en vertu de l'article 53 de la directive, les pouvoirs adjudicateurs attribuent les marchés publics à l'offre qui est économiquement la plus avantageuse pour eux-mêmes, ce qui, pour votre rapporteur pour avis, signifie que seules les offres comportant un avantage direct pour les pouvoirs adjudicateurs sont prises en considération, les pouvoirs publics se trouvant ainsi privés de la possibilité de recourir à une passation de marché public pour représenter ou favoriser l'intérêt public. Si une telle interprétation devait se vérifier, les conséquences des dispositions en matière de marchés publics seraient peu souhaitables puisqu'elles iraient à l'e ...[+++]

Article 53 states that the contracting authorities may only take account of whether the goods or services are the most economically advantageous for that contracting authority alone. The draftsman interprets this form of words to mean that account may be taken only of advantages directly accruing to the contracting authority and that public authorities are thus deprived of their scope for using the award of public contracts to take account of or further the public interest. If this interpretation is correct, the consequences would be ...[+++]


Selon moi, cela démontre encore une fois qu'il s'agissait d'une convocation un petit peu secrète, puisque vous n'avez même pas eu le courage d'indiquer à votre personnel que tous les députés présents seraient des libéraux (0935) [Traduction] Le président: Je vous assure, monsieur Desrochers, au nom de la crédibilité et du titre d'honorable que nous portons en tant que parlementaires, que j'en prends l'entière responsabilité.

In my opinion, this is proof once more that the meeting was called somewhat secretively, because you didn't even have the courage to tell your staff that all of the members attending would be Liberals (0935) [English] The Chair: I assure you, Mr. Desrochers, on the credibility and the honourable title that we carry as parliamentarians, I solely took the responsibility.


Plusieurs délégations ont attiré l'attention sur le fait que les valeurs limites d'émission proposées seraient peu utiles à la réduction de l'acidification puisqu'elles ne s'appliqueraient pas aux principaux pollueurs, à savoir les grandes installations de combustion existantes.

Several delegations pointed out that the proposed ELVs would do little to reduce acidification as they would not apply to the main polluters, i.e. existing large combustion plants.


Je sais que le ministre a parlé des eaux frontières, mais la motion en question parlait d'une interdiction nationale et non de dix interdictions provinciales, qui ne seraient pas peu souhaitables, mais telle n'est pas la teneur de la motion qui a été adoptée et que le gouvernement a appuyée.

I know the minister has spoken about boundary waters, but this motion actually talked about a national ban, not 10 separate provincial bans which would not be undesirable. At the same that is not the motion that was passed and not the motion the government supported.




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publics seraient peu souhaitables puisqu ->

Date index: 2025-03-04
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