Vertaling van "publics démontre effectivement " (Frans → Engels) :

Ce ne sont là que quelques exemples qui nous démontrent que nos ensembles de données atteignent effectivement un nouveau public par l’intermédiaire de donnees.gc.ca.
These are some examples that demonstrate to us that our data sets are, indeed, reaching a new audience through data.gc.ca.

6. demande à la Pologne de poursuivre son enquête dans une plus grande transparence, particulièrement en démontrant que des mesures concrètes ont été prises, en permettant aux représentants des victimes de défendre effectivement les intérêts de leurs clients et d'exercer le droit légitime de consulter tous les documents pertinents classifiés et de travailler sur les éléments réunis; demande aux autorités polonaises de poursuivre tous les acteurs publics impliqués; prie instamment le procureur général de la Pologne de réexaminer d'urgence la demande de Walid Bin Attash et d'arrêter une décision; demande à la Pologne de coopérer sans réserve avec la CEDH dans les affaires Al Nashiri contre Pologne et Abu Zubaydah contre Pologne;
6. Asks Poland to continue its investigation on a basis of greater transparency, in particular by offering evidence of concrete actions taken, allowing victims’ representatives to meaningfully represent their clients by giving them their rightful access to all relevant classified material, and acting on the material that has been collected; calls on the Polish authorities to prosecute any implicated state actor; urges the Polish General Prosecutor, as a matter of urgency, to review the application of Walid Bin Attash and come to a decision; calls on Poland to cooperate in full with the ECtHR regarding the cases of Al Nashiri v Poland and Abu Zubaydah v Poland;

6. demande à la Pologne de poursuivre son enquête dans une plus grande transparence, notamment en démontrant que celle‑ci avance réellement, en permettant aux représentants des victimes de défendre effectivement les intérêts de leurs clients et en les autorisant à consulter tous les documents pertinents classifiés et à travailler sur les éléments réunis; invite les autorités polonaises à engager des poursuites pénales contre tous les acteurs publics impliqués; prie instamment le procureur général de la Pologne de réexaminer d'urgence la demande de Walid Bin Attash et d'arrêter une décision; demande à la Pologne de coopérer sans réserve avec la CEDH dans les affaires Al Nashiri contre Pologne et Abu Zubaydah contre Pologne;
6. Asks Poland to continue its investigation on a basis of greater transparency, notably by offering evidence of concrete developments in the investigation, by allowing victims’ representatives to meaningfully represent their clients and allowing them their right to access all relevant classified material and act on the material that has been collected; calls on the Polish authorities to start criminal prosecutions against any implicated state actor; urges the Polish General Prosecutor, as a matter of urgency, to review the application of Walid Bin Attash and come to a decision; calls on Poland to cooperate in full with the ECtHR regarding the cases of Al-Nashiri v Poland and Abu Zubaydah v Poland;

La commission intervient en ce moment dans une affaire soumise au tribunal, pour le bien de l'intérêt public, en vue de présenter une analyse juridique démontrant que la détermination du statut est effectivement un service.
The commission is intervening in a current case before the tribunal, in the public interest, to put forward a legal analysis that indeed the determination of status is a service.

S'il est démontré qu'une restriction ou un règlement imposé par le gouvernement est effectivement dans l'intérêt du public, alors les propriétaires fonciers devraient être indemnisés de manière équitable et satisfaisante pour leur perte.
If it is demonstrated that a government restriction or regulation is indeed for the greater public good, then the landowners should be fairly and appropriately compensated for their loss.

L'obligation de l'agence de communication était de faire parvenir, comme je l'ai dit, des post mortem au gouvernement, donc d'envoyer la documentation à Travaux publics pour démontrer effectivement que le travail avait été fait. C'est pour cela que je disais un petit peu plus tôt que forcément, dans la majorité des cas et probablement dans la majorité des cas qui ont été examinés par les gens de Travaux publics , les post mortem ont été livrés.
This is why I was saying a little earlier that, inevitably, in the majority of cases and probably in the majority of the cases that were examined by the people in Public Works , the post mortems were delivered.

La preuve qui a été présentée au Comité permanent des comptes publics démontre effectivement que les appels d'offres étaient ouverts et qu'ils étaient contrôlés par le ministère des Travaux publics et non par le ministère des Finances.
The evidence that is before the public accounts committee would indeed indicate that the competition was open and overseen by the Department of Public Works, not the Department of Finance.

Des évaluations successives et des exercices de consultation du public à grande échelle ont démontré que les programmes actuels gagneraient effectivement à être simplifiés.
Successive evaluations and large-scale public consultation exercises have demonstrated that the current programmes would indeed benefit from simplification.

3. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le champ d'application de l'enquête, les services de transport aériens visés sur les liaisons concernées, les pays dont les pouvoirs publics sont présumés avoir octroyé les subventions ou contrôler les transporteurs aériens présumés mettre en œuvre des pratiques tarifaires déloyales, ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et communiquer des informations si ces points de vue et ces informations doivent être pris en compte au cours de l'enquête; l'avis précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission lorsqu'elles l'ont demandé par écrit en démontrant qu'elles sont effectivement des parties intéressées susceptibles d'être concernées par le résultat de la procédure et qu'il existe des raisons particulières de les entendre.
3. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the airline services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or control the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; it shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission, once they have submitted a written request showing that they are genuinely interested parties which could be affected by the outcome of the proceeding and that there are specific reasons for them to be heard.