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Vertaling van "public seront pris " (Frans → Engels) :

Les autres instruments qui seront pris en considération comprennent les garanties, les fonds privés et les partenariats public-privé.

Other instruments that will be considered include guarantees, private equity and public-private partnerships.


C'est pourquoi les bénéfices nets que les activités commerciales retirent du service public seront pris en considération pour apprécier la proportionnalité de l'aide.

For this reason, the net benefit that commercial activities derive from the public service activity will be taken into account in assessing the proportionality of the aid.


Cependant, tant que ces risques environnementaux et sanitaires ne seront pas dûment pris en compte et que des incertitudes juridiques subsisteront, et tant que l'on déplorera un manque de transparence, le grand public demeurera préoccupé.

But as long as these environmental and health risks are not adequately addressed, as long as legal uncertainties remain and there is a lack of transparency, public concerns will persist.


Les engagements ainsi pris seront rendus publics et leur respect fera l'objet d'un suivi.

The commitments given will be publicised and compliance with them monitored.


Les besoins spécifiques du secteur de la production primaire pour des services de soutien à l'innovation et des structures permettant une ouverture au public seront pris en compte.

The specific needs of the primary production sector for innovation support services and outreach structures will be taken into account.


"L'organisme du secteur public concerné indique également quels facteurs seront pris en compte dans le calcul des redevances conformément à l'article 6".

"The public sector body in question shall also indicate which factors will be taken into account in the calculation of charges as referred to in Article 6".


Conformément aux engagements pris dans son programme pour une meilleure réglementation et dans le droit fil de l'action de grande ampleur menée pour accroître la transparence au sein des institutions de l’UE, à partir du 30 juin, les projets d’actes délégués et d’actes d’exécution seront mis en ligne pendant une période de quatre semaines au cours de laquelle le public pourra formuler des observations.

In line with its commitments under the Better Regulation Agenda and the broad effort to increase transparency in the EU Institutions, as of 30 June, draft delegated and implementing acts will now be put online and open for public feedback for a period of four weeks.


L'organisme du secteur public concerné indique également quels facteurs seront pris en compte dans le calcul des redevances pour les cas atypiques.

The public sector body in question shall also indicate which factors will be taken into account in the calculation of charges for atypical cases.


5. Avant ou lors de la première publication de l'invitation à présenter des actions de mise en commun des connaissances au titre du présent règlement, la Commission fait connaître, en les publiant au Journal officiel des Communautés européennes, les objectifs politiques prioritaires qui seront pris en considération dans la procédure de sélection de ces actions.

5. The Commission shall make known, through publication in the Official Journal of the European Communities, on or before the first publication of the invitation to submit common learning actions under this Regulation, the political priority targets for such actions in the selection procedure.


5. Avant ou lors de la première publication de l'invitation à présenter des actions à effet catalyseur au titre du présent règlement, la Commission fait connaître, en les publiant au Journal officiel des Communautés européennes, les objectifs politiques prioritaires qui seront pris en considération dans la procédure de sélection de ces actions.

5. The Commission shall make known, through publication in the Official Journal of the European Communities, on or before the first publication of the invitation to submit catalyst actions under this Regulation, the political priority targets for such actions in the selection procedure.




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public seront pris ->

Date index: 2022-08-26
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