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Entité présentant les états financiers
Entité publiant les états financiers
Entité publiante

Traduction de «publiant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entité publiant les états financiers | entité publiante | entité présentant les états financiers

reporting entity | reporting enterprise


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En publiant en octobre une approche commune intitulée «Davantage de recherche et d’innovation», la Commission s’attache spécialement à améliorer les conditions en faveur des investissements du secteur privé dans la recherche et l’innovation.

With the publication in October of a common approach for more Research and Innovation, the Commission focuses particularly on improving the conditions for private sector investment in research and innovation.


invite les pouvoirs publics des États concernés à s'assurer que les entreprises évaluent soigneusement les répercussions de leurs activités sur les droits de l'homme (obligation de vigilance) en réalisant et en publiant des analyses préalables indépendantes de l'incidence de leur action sur les droits de l'homme et les droits sociaux et environnementaux, ainsi qu'à veiller à l'amélioration des procédures de plainte mises en œuvre à l'échelon national en matière de droits de l'homme et à garantir l'accès à des procédures indépendantes, transparentes, fiables et susceptibles de recours.

Calls on the governments of the countries concerned to ensure that firms carefully analyse the impact of their activities on human rights (due diligence) by conducting and publishing independent prior assessments of their impact on human, social and environmental rights and improving and ensuring access to domestic human rights complaints processes that are independent, transparent, reliable and appealable.


invite l'ensemble des institutions à appliquer pleinement le règlement (CE) no 1049/2001, dans l'attente de sa révision laquelle est souhaitable, ainsi que la jurisprudence qui en découle, conformément à la lettre et à l'esprit de ce règlement et en tenant compte des changements introduits par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; invite le Conseil, en particulier, y compris ses organes préparatoires, à publier les procès-verbaux des réunions des groupes de travail du Conseil et d'autres documents, y compris, à la lumière de l'affaire Access Info Europe, les noms des États membres intervenants et leurs propositions; invite le Parlement à rendre accessibles tous les ordres du jour et les notes de synthèse des réunions ...[+++]

Urges all institutions, pending its desired revision, to apply Regulation (EC) No 1049/2001, and the subsequent jurisprudence, fully and to the letter and spirit, and to take into account the changes brought about by the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls, in particular, on the Council, including its preparatory bodies, to publish minutes of the meetings of Council working groups and other documents, in the light of the Access Info Europe case, intervening Member States and their proposals; calls on Parliament to make available the agendas and feedback notes of the meetings of Committee coordinators, the Bureau ...[+++]


1. Les acteurs de marché publiant des informations privilégiées sur leur site internet ou les prestataires de service publiant ces informations pour le compte des acteurs de marché doivent fournir des flux internet pour permettre à l'agence de collecter ces données de manière efficace.

1. Market participants disclosing inside information on their website or service providers disclosing such information on market participants' behalf shall provide web feeds to enable the Agency to collect these data efficiently.


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Le RJE a pour but de faciliter la communication entre les points de contact, en organisant des réunions et en publiant des informations de base.

The EJN operates to facilitate communication between the contact points, organising meetings and issuing background information.


La Commission annonçait dans ce rapport son intention d’offrir une aide aux États membres et aux citoyens de l’UE et de mettre des informations à leur disposition en publiant des lignes directrices, au cours du premier semestre de 2009, sur certains sujets dont la transposition ou l’application avait été jugée problématique.

The Commission announced in the report its intention to offer information and assistance to both Member States and EU citizens by issuing guidelines in the first half of 2009 on the issues identified as problematic in transposition or application.


En publiant en octobre une approche commune intitulée «Davantage de recherche et d’innovation», la Commission s’attache spécialement à améliorer les conditions en faveur des investissements du secteur privé dans la recherche et l’innovation.

With the publication in October of a common approach for more Research and Innovation, the Commission focuses particularly on improving the conditions for private sector investment in research and innovation.


- aider à préparer la société de l’information à la future économie de l’internet en publiant une communication sur l’avenir des réseaux et de l’internet.

- Help prepare the information society for the future Internet economy by issuing a Communication on the future of networks and Internet.


- faciliter la transition vers les nouveaux réseaux en publiant une recommandation sur l’accès de prochaine génération.

- Facilitate the transition to new networks by issuing a recommendation on Next Generation Access.


Une telle interprétation découle aussi clairement du libellé de l'article 41, paragraphe 2, et de l'article 42 de la décision: l'article 41, paragraphe 2, permettait aux États membres de suspendre temporairement, à savoir jusqu'au 6 septembre 2003 au plus tard, l'application de certaines dispositions de la décision en publiant une déclaration d'incompatibilité entre celles-ci et leur législation nationale.

Such an interpretation also follows clearly from the wording of Articles 42 and 41(2) of the Decision: by way of exception, Article 41(2) allowed Member States temporarily to suspend the application of certain provisions until 6 September 2003 at the latest, by issuing a declaration in case of an incompatibility between the national law and the Eurojust Decision.




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publiant ->

Date index: 2025-04-17
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