Vertaling van "public résultent parfois " (Frans → Engels) :

15. note que les atteintes aux DPI par le public résultent parfois de difficultés ou d'une impossibilité à trouver dans les offres légales le contenu souhaité; appelle donc au développement d'une offre légale large et simple d'utilisation et à la promotion de ces offres auprès du public;
15. Notes that, where IPR infringements are committed by the public, this is sometimes because it is hard or impossible to find the desired content offered legally; calls, therefore, for a wide range of user-friendly legal offers to be developed and promoted to the public;

Cela a parfois pour effet d'aiguillonner la mémoire du député. Il résulte de ce processus un document déclaratoire public que l'on peut consulter au bureau du greffier et dont des exemplaires sont disponibles à prix raisonnable.
This may jog the member's memory and a public disclosure statement results, which may be seen in the office of the clerk, copies being available on payment of a reasonable fee.

Le sénateur Banks: Quand survient une situation qui résulte d'une catastrophe naturelle, d'un accident ou d'un acte délibéré qui exige une intervention d'envergure comme celle dont vous parliez, il devient parfois nécessaire, dans le contexte de la communication avec le public, d'informer aussitôt le plus grand nombre de personnes possible de ce qui se passe.
Senator Banks: When there is a natural or accidental or intentional occurrence that requires a massive response of the kind that you have been talking about, there is sometimes a necessity, in the public communication sense, to immediately inform the largest number of people possible of what is going on.

Dans certains cas, ça favorise même la sécurité publique, en réduisant, comme je le disais, l'injection de drogues en public, la violence qui y est parfois associée et les déchets qui résultent de l'utilisation de drogues.
In some cases, it even has a positive impact on public safety, by reducing, as I was saying, the injection of drugs in public, the violence sometimes associated with drug use and the discarded drug paraphernalia associated with illegal drug use.

1. se félicite de la publication par la Commission de la communication "Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne"(COM(2006)0177), annoncée dans le "Livre Blanc sur les SIG"(COM(2004)0374), et qui résulte de l'exclusion des services sociaux du champ d'application de la proposition modifiée de directive sur les services dans le marché intérieur dans le cadre de laquelle la position commune du Conseil a été approuvée en deuxième lecture par le Parlement européen; se félicite des efforts consentis par la Commission pour mener à bien un processus de consultation tant avec les États membres qu'avec l'ensemble des secteurs intéressés, dans le but de trouver un équilibre entre les caractéristiques propres à ces services, qui rendent parfois difficile l'utilisation d'une définition générale les concernant, et l'application des principes de transparence, de libre concurrence et de non-discrimination, ayant force obligatoire dans l'UE, ainsi que du droit communautaire relatif aux marchés publics et aux concessions;
1. Welcomes the publication of the Commission communication entitled 'Implementing the Community Lisbon programme: Social services of general interest in the European Union' (COM(2006)0177), which had already been signalled in the White Paper on services of general interest (COM(2004)0374), and which arises from the exclusion of social services from the scope of the amended proposal for a directive on services in the internal market, in connection with which the Council’s common position was approved at second reading by the European Parliament; welcomes the Commission's endeavours to conduct a consultation process with the Member States and with all the sectors involved, aiming to find a balance between the special characteristics of these services, which sometimes make them difficult to define in general terms, and the application of the principles of transparency, free competition and non-discrimination, which have mandatory force in the EU, and of Community law on the award of public contracts and concessions;