Vertaling van "public puisse réagir " (Frans → Engels) :

Il convient que le CERS décide, cas par cas et après avoir informé le Conseil suffisamment à l’avance pour qu’il puisse réagir, si une recommandation doit rester confidentielle ou être rendue publique, compte tenu du fait que la divulgation au public peut, dans certaines circonstances, contribuer à améliorer le respect des recommandations.
The ESRB should decide, on a case-by-case basis and after having informed the Council sufficiently in advance so that it is able to react, whether a recommendation should be kept confidential or made public, bearing in mind that public disclosure can help to foster compliance with the recommendations in certain circumstances.

Cependant, dans la mesure où les examens de procédures sont nécessairement des procédés dynamiques, il convient également que la Commission puisse réagir à la découverte d'éléments par le conseil avant que ceux-ci ne soient rendus publics.
However, since reviews of procedures are necessarily dynamic matters, it is also proper for the Commission to be able to respond to findings of the Board before they are made public.

Un texte réglementaire exige qu'on le publie et qu'on accorde une période de temps au public pour qu'il puisse le consulter et y réagir.
A statutory instrument must be published and the public must be given some time in which to be consulted and to react to it.

Le règlement fixe un délai de 20 jours aux opérateurs économiques pour réagir aux décisions des autorités nationales compétentes, sur base de ce que l’on appelle l’intérêt public, qui exige qu’un produit soit retiré du marché ou qu’il soit interdit ou, dans certains cas, que des changements soient apportés avant que le produit puisse être autorisé sur le marché.
The regulation sets a 20-day deadline for economic operators to reply to decisions of the competent national authorities, based on the so-called public interest, which requires a product to be withdrawn from the market or to be banned or in some cases for changes to be made before the product is allowed onto the market.

En ce qui concerne la politique d'information et de transparence, premièrement, nous publions désormais tous nos documents de stratégie ; deuxièmement, nous publions un exposé de nos méthodes d'évaluation ; troisièmement, nous publions, à quelques exceptions près, la liste de tous les projets qui sont en cours d'examen de sorte que le public puisse réagir et faire des commentaires ; quatrièmement, nous publions désormais intégralement tous les rapports d'évaluation réalisés par l'unité indépendante d'évaluation a posteriori qui a été mise en place il y a quelques années.
As for the policy regarding information and transparency; first, we now publish all our strategy documents; second, we publish an overview of our assessment methods; third, we publish, with a few exceptions, the list of all the projects currently being examined so that the public can respond and submit its comments; last, we now publish all the full assessment reports carried out by the independent ex-post evaluation department, which was set up a few years ago.

J'espère que les députés ministériels y réfléchiront à deux fois et qu'ils tiendront compte de la nécessité de laisser le comité poursuivre son travail pour qu'il puisse arriver à trouver des solutions que nous savons exister pour améliorer un système très défaillant (1050) L'hon. Stephen Owen (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, je saisis l'occasion qui m'est fournie de réagir à la motion de l'opposition concernant la poursuite des travaux entrepris par le Comité des comptes publics.
I hope government members opposite will think long and hard, and reflect upon the need to have the committee continue its work, to try to fulfill some of the potential that we know is there to improve upon a badly faltering system (1050) Hon. Stephen Owen (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to have the opportunity to respond to the opposition day motion with respect to the public accounts committee and the continuation of its work.

Mais il y a quelques semaines, sur la question des armes à feu, je me rappelle que le ministre avait mis à la disposition des journalistes, sur le coup de midi, des documents que je n'ai reçus qu'à trois heures moins le quart et les conférences de presse avaient lieu après la période des questions orales (1355) L'intérêt du public, vous le comprenez, exige que l'opposition puisse prendre connaissance suffisamment à l'avance des documents pour pouvoir réagir d'une manière cohérente, d'une manière à enrichir le débat et à amener une meilleure prise de décision.
A few weeks ago, however, during the firearms debate, I recall that the minister provided journalists, at noon on the dot, with documents I received only at a quarter to three, and the press conferences took place after question period (1355) You will understand that, in the public interest, the opposition must be given enough time to read documents in advance so they can react in an informed manner, in order to enrich the debate and to lead to better decision making.

Le sénateur Milne : Les modifications aux règlements sont-elles également publiées au préalable dans la Gazette du Canada pour que le public puisse y réagir?
Senator Milne: Are amendments to the regulations also pre-published in the Canada Gazette for public input?