Vertaling van "public ne lui aura donc " (Frans → Engels) :

Le fait de rendre ces informations accessibles au public, conjointement aux informations générales à lui fournir au titre du présent règlement, renforce la transparence en ce qui concerne l'utilisation des fonds de l'Union dans le cadre de la PAC et donc contribue à la visibilité et à une meilleure compréhension de cette politique, ce qui permet d'assurer une meilleure participation des citoyens au processus décisionnel, ainsi que de garantir une plus grande légitimité, efficacité et responsabilité de l'administration à l'égard des citoyens.
Making that information accessible to the public, in combination with the general information to the public provided for in this Regulation, enhances transparency regarding the use of Union funds in the CAP, thus contributing to the visibility and better understanding of that policy. It enables citizens to participate more closely in the decision-making process and guarantees that the administration enjoys greater legitimacy, and is more effective and is more accountable to the citizen.

Nous cherchons donc à assurer qu'il y aura, à intervalles réguliers, une étude de l'administration de la justice militaire au Canada; il y aura donc un rapport public qui sera formulé à cet égard.
The specific purpose of this is to ensure that on a regular basis we are looking at the administration of military justice and reporting on it in a public way.

La Commission estime que cet investissement public n'aura aucun effet sur les échanges entre États membres et qu'il ne constitue donc pas une aide d’État, car il s’adresse à une clientèle régionale.
The Commission found that this public investment would have no effect on trade between Member States and therefore involves no state aid because it is targeted at a regional customer base.

Le Sénat lui aura donc consacré moitié moins de jours de séance que la Chambre, y compris pour l'étude article par article, et le vote aura lieu la semaine prochaine.
So this is a bill that will end up spending half the number of sitting days in the Senate that it did in the House, and on clause-by-clause, so a vote will be taking place next week.

La Commission a également précisé, dans sa décision relative à la British Business Bank, que le simple regroupement d'entités existantes et/ou d'activités en cours, sans injection supplémentaire de capitaux ou de fonds publics dans la nouvelle entité, était considéré comme une réorganisation administrative interne à l’État membre et n'avait donc pas à lui être notifié.
The Commission has also clarified, in its decision on the British Business Bank, that the mere regrouping of existing entities and/or ongoing activities, without additional capital or public funding to the resulting entity, is considered an internal administrative reorganisation of the Member State and is therefore not subject to notification.

La Commission peut donc décider de lui confier également des tâches d’exécution aux fins de la gestion du programme «Consommateurs» pour 2014-2020, lequel devrait constituer, une fois adopté, la base juridique des marchés publics et subventions dans le domaine de la sécurité des produits.
The Commission may therefore decide to entrust the Executive Agency for Health and Consumers also with implementation tasks for the management of the Consumers Programme 2014-2020, which, once adopted, should be the legal basis for procurement and grants in the field of product safety.

Le grand public ne lui aura donc appris aucune leçon, pas plus que les spécialistes de la province.
There were no lessons learned from the public.

Le député de LaSalle—Émard veut déclencher des élections au printemps pour la simple et bonne raison qu'il sera probablement élu—probablement! c'est sûr qu'il sera élu le 15 novembre!—, qu'il n'aura pas besoin de rappeler la Chambre, qu'il n'aura même pas besoin de revenir à la Chambre avant les prochaines élections et qu'il n'aura donc pas besoin de se justifier ou de répondre aux questions que tous les partis d'opposition pourraient lui poser en cette Chambre sous sa nouvelle gouverne.
The member for LaSalle—Émard wants to call an election in the spring for the simple reason that he will likely, probably, surely get chosen on November 15, will not have to reconvene the House or even to show up here before the next election, and will therefore avoid answering to us or answering questions all opposition parties could ask him in this House in his new capacity.

C’est donc à juste titre que le Tribunal a souligné, au point 33 de l’arrêt attaqué, qu’il ne saurait être exclu que la nature de la marque dont l’enregistrement est demandé puisse influencer la perception que le public pertinent aura de cette marque.
The Court of First Instance was accordingly right to point out, at paragraph 33 of the contested judgment, that the nature of the mark in respect of which registration is sought might influence the perception which the relevant public will have of the mark.

Dans quelques mois, le Parti réformiste et le Parti libéral auront satisfaction, après le référendum que nous gagnerons, ne l'oubliez pas (1535) Il y aura donc moins de députés qui siégeront dans cette Chambre et le Canada aura vraiment besoin d'un redécoupage des limites des circonscriptions, puisque le Québec sera souverain et qu'il ne fera plus partie d'un pays qui, historiquement-et j'ai parlé de l'historique avant la période des questions-ne veut pas de lui.
In a few months from now, both the Reformers and the Liberals will get satisfaction. After the referendum that we are going to win, do not forget (1535) As a result, there will be fewer members sitting in this House and Canada will really need a readjustment of electoral boundaries, since Quebec will be sovereign and will no longer be part of a country that, historically-and I dealt with the historical background before question period-has not wanted it.