Vertaling van "prêt pourrait permettre " (Frans → Engels) :

6. Lorsqu’un emprunteur est en défaut quant à un prêt garanti, autre qu’un prêt sur marge de crédit, ou informe la banque que certaines conditions de la convention de prêt sont telles qu’il est probable qu’il ne pourra s’y conformer, la banque peut, si elle est d’avis qu’une révision ou une modification de la convention pourrait permettre à l’emprunteur d’honorer ses obligations aux termes de celle-ci, réviser ou modifier la convention, avec le consentement de l’emprunteur,
6. Where a borrower is in default in respect of a guaranteed loan, other than a guaranteed loan made by way of a line of credit, or informs the bank that any terms of the agreement in respect of such a loan are such that he may have to default, and the bank is of the opinion that a revision or alteration of any of the terms of the agreement may enable the borrower to meet his obligations thereunder, the bank may, with the consent of the borrower, revise or alter the terms of the agreement by

13. Lorsqu’un emprunteur est en défaut quant au remboursement d’un prêt direct ou informe le ministre que certaines conditions de la convention de prêt sont telles qu’il est probable qu’il ne pourra s’y conformer, le ministre peut, s’il est d’avis qu’une révision ou une modification de la convention pourrait permettre à l’emprunteur d’honorer ses obligations aux termes de celle-ci, réviser ou modifier la convention, avec le consentement de l’emprunteur,
13. Where a borrower is in default in respect of the repayment of a direct loan or informs the Minister that any of the terms of the loan agreement are such that the borrower may have to default thereon, and the Minister is of the opinion that a revision or alteration of any of the terms of the agreement may enable the borrower to meet his obligations thereunder, the Minister may, with the consent of the borrower, revise or alter the terms of the agreement by

De même, l'insuffisance des règles régissant la source et les limites des prêts pourrait permettre de contourner les restrictions imposées dans la Loi fédérale sur la responsabilité.
Similarly, the lack of rules governing the source and limit of loans mean there is a risk that loans could be used to circumvent the contribution limits under the Federal Accountability Act.

16. se déclare favorable à une approche plus stratégique, de la part de l'Union, à l'égard de l'Ukraine et reconnaît la nécessité d'apporter au pays une aide rapide; se félicite de l'annonce, faite par la Commission, d'un train de mesures financières concrètes d'un montant d'au moins 11 milliards d'euros dans les années à venir provenant du budget de l'Union ainsi que des institutions financières internationales dont le siège est situé dans l'Union, telles que la BEI et la BERD, ainsi que de son intention d'adopter, dans les prochaines semaines, des mesures commerciales positives afin que l'Ukraine tire immédiatement profit de l'accord de libre-échange approfondi et complet; se félicite, par ailleurs, de l'offre américaine d'un montant d'un milliard de dollars au gouvernement ukrainien sous forme de garanties de prêts américaines, lesquelles pourraient permettre à l'Ukraine de se voir octroyer un prêt d'un montant plus élevé auprès du FMI; met toutefois en garde contre le danger d'une confrontation de type "guerre froide" avec la Russie au sujet de l'Ukraine, et estime que Moscou pourrait également contribuer à la stabilisation socio-économique de l'Ukraine, ce qui constituerait un signe évident de réconciliation et traduirait sa volonté d'œuvrer à la paix et la prospérité dans le voisinage commun;
16. Supports a more strategic approach by the EU on Ukraine and recognises the need to provide fast-track aid to the country; welcomes the announcement by the Commission of a package of concrete financial measures amounting to at least EUR 11 billion over the coming years from the EU budget and EU-based international financial institutions, such as the EIB and EBRD, as well as its intention to adopt positive trade measures in the coming weeks in order for Ukraine to benefit immediately from the Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA); welcomes, furthermore, the US offer of USD 1 billion to the Ukrainian Government in American loan guarantees that could ensure a higher IMF loan for Ukraine; cautions, however, against the danger of a Cold War-like confrontation with Russia over Ukraine, and considers that Moscow could also contribute to the socio-economic stabilisation of Ukraine, as a clear sign of reconciliation and its willingness to work for peace and prosperity in the common neighbourhood;

Il en va de même pour la politique de cohésion, où l’octroi de prêts liés à des projets pourrait nous permettre de créer un effet de levier.
The same applies to cohesion policy, where we could create a leverage effect by providing project-related loans.

Puisqu'il pourrait y avoir confusion à ce sujet, que l'affaire est actuellement à l'étude au comité en raison d'un renvoi que j'ai effectué il y a trois semaines à cet égard et qu'il pourrait y avoir un nouveau renvoi demain, selon le résultat d'un vote sur la motion déposée par le député d'Ajax—Pickering, je suis prêt à permettre au député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country de déposer une motion demandant le renvoi de cette affaire au comité.
Since there may be confusion on the point, since the matter is currently before the committee because of a reference I made two weeks ago on this very issue and since there might be another one tomorrow, depending on the outcome of a vote on the motion put by the hon. member for Ajax—Pickering, I am prepared to allow the hon. member for West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country to move a motion to refer the matter to committee.

Il convient de souligner que le retrait de la couverture, par le mécanisme de garantie, des prêts destinés aux pays adhérant à l'Union pourrait permettre des prêts à d'autres pays/régions et que la Commission a présenté une proposition distincte en ce sens (COM(2003) 603).
It should not be disregarded that the non-coverage of loans to accession countries by the guarantee mechansim could be taken up by other countries/regions and that the Commission has proposed this under a separate proposal (COM(2003) 603).

Ce nouveau prêt pourrait permettre la création de plus de 1 100 emplois au Royaume-Uni dans les régions les plus touchées par les fermetures d'entreprises du secteur du charbon et de l'acier.
This new loan could help with the creation of over 1,100 jobs in the United Kingdom in those areas most hit by coal and steel closures.