Vertaling van "nouveau prêt pourrait permettre " (Frans → Engels) :

20. appelle, dans l'optique de la future politique de cohésion de l'après-2013, à une action forte dans ce domaine qui simplifie les fonds et les programmes existants, en vue d'assurer des moyens financiers adéquats et de mener une politique conforme aux objectifs de la stratégie "Europe 2020", et ce à l'échelle de l'Union; estime que les fonds devraient servir à relever le défi de la restructuration économique par une transition vers une économie durable et concurrentielle, y compris au moyen de programmes existants liés entre autres à la mondialisation, à l'éducation ou à la formation professionnelle, destinés à lutter contre le chômage et à réduire les inégalités sociales; est résolument opposé à toute renationalisation; se prononce par ailleurs en faveur de propositions destinées à améliorer la capacité d'absorption en misant pour ce faire sur l'investissement dans l'innovation et sur un meilleur accès des PME aux sources de financement; demande à cet égard à la Commission d'envisager un nouveau mécanisme pour le Fonds pour le développement rural, que l'on pourrait baptiser JERICHO (Joint Rural Investment CHOice) et qui, compte tenu de l'expérience tirée de l'initiative JEREMIE, pourrait permettre aux PME d'accéder aux financement dans les zones rurales où le marché n'est pas réalisé; est convaincu qu'une simplification, une meilleure application du principe de partenariat et une gouvernance à plusieurs niveaux sont de nature à améliorer le taux d'absorption;
20. Calls in the preparation of the future cohesion policy post 2013 for a strong EU-wide cohesion policy that streamlines existing funds and programmes that should ensure adequate financial resources and align the policy with the objectives of Europe 2020 Strategy; believes that funds should be focused on meeting the challenge of economic restructuring making the shift to a sustainable and competitive economy, including existing programmes aimed at globalisation, education, vocational training etc. to combat unemployment and reducing social inequalities; is strongly opposed to any renationalisation; furthermore, calls for proposals to improve the absorption capacity through innovation investment and facilitating access to finance for SMEs; asks in this context the Commission to consider a new system, for instance called JERICHO (‘Joint Rural Investment CHOice’), for the Rural Development Fund which, based on the experience from the JEREMIE initiative, could provide SMEs with finance in rural areas where the market fails; believes that simplification, better application of the partnership principle and multi-level governance would improve absorption rate;

Il est donc prévu de maintenir les mesures de gestion et de contrôle en place; néanmoins, les simplifications que le nouveau règlement financier pourrait permettre d’envisager seront concrétisées dans les meilleurs délais et dans toute la mesure du possible.
Thus, the established management and control measures are planned to be continued; nevertheless, further simplifications that might become possible under the new financial regulation will be taken up as soon and as far as possible.

accueille avec satisfaction le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME); prend note des mesures efficaces du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC); estime que ces mesures – telles que le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur la réduction des charges administratives et le Réseau entreprise Europe – devraient être maintenues et élargies dans le cadre du nouveau programme; souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux finances des PME et le rôle que le secteur privé pourrait jouer; plaide en faveur de la simplification et de la rationalisation des divers instruments de l'Union facilitant l'accès au crédit, aux garanties ou au capital-risque, surtout pour les PME ayant des projets d'internationalisation; appelle à une révision des coûts et de la disponibilité des services bancaires de base pour les PME pratiquant le commerce transfrontalier – en particulier dans des devises différentes –, y compris en dehors de l'Union; encourage les États membres à étudier la possibilité d'utiliser une partie des revenus provenant de leurs impôts sur les sociétés pour faciliter l'accès des PME aux garanties de prêt; souligne que tous les instruments, en particulier les instruments non financiers, devraient être adoptés sur la base d'une évaluation critique du PIC et en étroite coopération avec les organisations des PME;
Welcomes the new programme for the competitiveness of SMEs (COSME); notes the successful actions of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP); believes that these actions – such as the High Level Group of Independent Stakeholders for Administrative Burden Reduction and the Enterprise Europe Network –should be continued and further expanded under the new programme; underlines the need to improve access to finance for SMEs and strengthen the role that the private sector could play; calls for the simplification and rationalisation of the various Union instruments devoted to access to credit, guarantees or venture capital, in particular for SMEs with internationalisation plans; calls for a review of the costs and availability of basic banking services for SMEs involved in cross-border – especially cross-currency – trade, including outside the EU; encourages the Member States to explore the possibility of using parts of their national corporate tax revenues to facilitate access to loan guarantees for SMEs; stresses that all instruments, in particular the non-financial instruments, should be adopted based on a critical evaluation of the CIP and in close cooperation with SME organisations;

Ce système relativement nouveau pourrait être étendu, à des fins similaires, au domaine de la fiscalité directe, notamment pour permettre de déceler les mécanismes et tendances concernant des fraudes récurrentes et les cas de planification fiscale agressive, et de diffuser rapidement des informations à ce sujet.
This relatively new system could be extended to serve a similar function in the area of direct taxation, in particular with a view to detecting and quickly disseminating information on recurrent fraud schemes and trends and aggressive tax planning.

La Commission considère que le refinancement et le nouveau prêt dans le cadre du programme de restructuration d'octobre 2001 pourraient être examinés sous l'angle de l'article 6, point b), du règlement de base [qui correspond globalement à l'article 14 b) de l'accord SMC], qui fait référence au montant que l'entreprise paierait sur un prêt commercial comparable qu'elle pourrait effectivement obtenir sur le marché.
The Commission considers that the debt roll-over and new loan in the October 2001 restructuring programme may be considered in the light of Article 6(b) of the basic Regulation (which generally corresponds to Article 14(b) of the SCM Agreement), which refers to the amount which the firm would pay on a comparable commercial loan that the firm could actually obtain on the market.

Il convient de souligner que le retrait de la couverture, par le mécanisme de garantie, des prêts destinés aux pays adhérant à l'Union pourrait permettre des prêts à d'autres pays/régions et que la Commission a présenté une proposition distincte en ce sens (COM(2003) 603).
It should not be disregarded that the non-coverage of loans to accession countries by the guarantee mechansim could be taken up by other countries/regions and that the Commission has proposed this under a separate proposal (COM(2003) 603).

9. presse les États membres et la Commission de reconnaître et d'adopter le point de vue selon lequel la rentabilité des traitements médicamenteux administrés aux patients souffrant de sclérose en plaques et d'autres affections chroniques de longue durée devrait être mesurée au moyen non seulement d'essais cliniques, mais aussi d'une évaluation de l'amélioration de la qualité de vie apportée par un nouveau traitement, laquelle pourrait permettre de réaliser certaines économies dans d'autres secteurs des budgets sociaux ou de santé;
9. Urges Member States and the Commission to recognise and endorse the view that the cost-effectiveness of drug therapies used for patients with multiple sclerosis and other long-term chronic diseases should be measured not only through clinical trials but also through an assessment of improvement in the quality of life afforded by new treatment, which could have positive implications for savings in other sectors of social or welfare budgets;

Elle estime donc que le nouveau cadre pour les DSP, qui comprend ces composantes essentielles, pourrait également être utilisé par les États membres pour leur aide bilatérale sans modification substantielle de leurs procédures et avec la flexibilité nécessaire pour permettre son adaptation au contexte spécifique du pays.
In its opinion, the new CSP framework, which includes essential components, could also be used by the Member States for bilateral aid without their having to make any substantial changes to their procedures, and the framework is flexible enough for them to adapt it to fit the specific circumstances of each country.

Il pourrait également permettre de renforcer la dimension européenne dans l'éducation en particulier dans des disciplines comme les langues, les sciences, l'histoire ou l'art, et devrait être associé avec le nouveau programme Socrates.
It could also contribute to strengthening the European dimension in education, particularly in subject areas such as languages, sciences, history or art, and should be associated with the new Socrates programme.