Traduction de «prévues qui résulteraient des cotisations devraient correspondre » (Français → Anglais) :

En gros, le ministre a déclaré dans le budget que les taux de cotisation devraient être fixés de façon transparente; que les taux de cotisation devraient être établis sur la base de conseils indépendants; que les revenus attendus en provenance des cotisations devraient correspondre aux coûts de programme prévus; que l'établissement des taux de cotisation devrait atténuer l'incidence sur le cycle d'affaires; et que les taux de cotisation devraient être relativement stables dans le temps.
Essentially, the minister outlined in the budget that the premium rates should be set transparently; that premium rates should be set on the basis of independent advice; that expected premium revenues should correspond to expected program costs; that premium rate-setting should mitigate the impact on the business cycle; and that premiums rates should be relatively stable over time.

Elles devraient correspondre à celles prévues dans la proposition de règlement du Conseil sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne, présentée par la Commission le 30 juin 2010, et aux éléments de compromis proposés par la présidence en novembre 2010 et largement soutenus par le Conseil.
They should correspond to those provided for in the proposal for a Council Regulation on the translation arrangements for the European Union patent, presented by the Commission on 30 June 2010, combined with the elements of compromise proposed by the Presidency in November 2010 that had wide support in the Council.

Les principes sont les suivants: l'établissement des taux de cotisation devrait être transparent; les taux de cotisation devraient être établis sur l'avis d'experts-conseils indépendants; les recettes prévues qui résulteraient des cotisations devraient correspondre aux coûts prévus du programme; l'établissement des taux de cotisation devrait atténuer l'effet sur le cycle conjoncturel et, finalement, les taux de cotisation devraient être relativement stables au fil du temps (0915) [Traduction] Au cours du printemps et de l'été 2003, des cadres supérieurs du ministère des Finances et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada ont tenu une série de réunions avec des représentants des entreprises et des syndicats, des experts en la matière, notamment des économistes, des actuaires et des comptables.
Premium rates should be set transparently; premium rates should be set on the basis of independent expert advice; expected premium revenues should correspond to expected program costs; premium rate-setting should mitigate the impact on the business cycle; and premium rates should be relatively stable over time (0915) [English] In the spring and summer of 2003 senior officials from the departments of Finance and Human Resources Development held a series of meetings with representatives from both business and labour, experts around actual issues, including economists, actuaries, and accountants.

(4) Conformément à la décision 2011/167 du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire, les modalités de traduction des brevets européens à effet unitaire devraient être simples, présenter un bon rapport coût-efficacité et correspondre à celles prévues dans la proposition de règlement du Conseil sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l’Union européenne[28], présentée par la Commission le 30 juin 2010, et aux éléments de compromis proposés par la présidence en novembre 2010 et largement soutenus par le Conseil[29].
(4) In accordance with Council Decision 2011/167/EU authorising enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection, the translation arrangements for European patents with unitary effect should be simple and cost-effective and correspond to those provided for in the proposal for a Council Regulation on the translation arrangements for the European Union patent[28], presented by the Commission on 30 June 2010, combined with the elements of compromise proposed by the Presidency in November 2010 that had wide support in the Council[29].

Ces consultations reposeront sur les principes suivants, qui reprennent en bonne partie les recommandations du rapport de 1999 du Comité permanent des finances: le processus d'établissement des taux devrait être transparent; les taux de cotisation devraient être établis sur l'avis d'experts-conseils indépendants; les recettes prévues au titre des cotisations devraient correspondre aux coûts prévus du programme; l'établissement des taux de cotisation devrait atténuer l'impact sur le cycle conjoncturel et les taux de cotisation devraient être relativement stables au fil du temps.
The following rate-setting principles, which are laid out in the budget and are largely based on the pre-budget recommendations of the 1999 report of the Standing Committee on Finance, will form the basis of the consultations: premium rates should be set transparently; premium rates should be set on the basis of independent expert advice; expected premium revenues should correspond to expected program costs; premium rate-setting should mitigate the impact on the business cycle; and premium rates should be relatively stable over time.

En tant qu’élément nécessaire du brevet unitaire, les modalités de traduction devraient être simples, présenter un bon rapport coût-efficacité et correspondre à celles prévues dans la proposition de règlement du Conseil sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l’Union européenne, présentée par la Commission le 30 juin 2010, et aux éléments de compromis proposés par la présidence en novembre 2010 et largement soutenus par le Conseil.
As a necessary part of the unitary patent, the applicable translation arrangements should be simple and cost-effective and correspond to those provided for in the proposal for a Council Regulation on the translation arrangements for the European Union patent, presented by the Commission on 30 June 2010, combined with the elements of compromise proposed by the Presidency in November 2010 that had wide support in Council.

L'ACRSA appuie les cinq principes que l'ancien ministre des Finances considérait comme les éléments essentiels d'un nouveau système d'établissement des taux de cotisation à l'assurance-emploi, à savoir : les taux de cotisation doivent être fixés de manière transparente; ils doivent être établis à partir de conseils d'experts indépendants—et nous ajouterions des recommandations formulées par les groupes intéressés; les recettes attendues provenant des cotisations devraient correspondre aux coûts attendus du programme; les taux devraient être fixés de façon à atténuer les effets sur le cycle économique; et ils devraient demeurer relativement stables au fil du temps.
CRFA supports the five principles that the former Minister of Finance identified as essential components of a new EI rate-setting system: premium rates must be set transparently; premium rates should be set on the basis of independent expert advise and, we would add, input from stakeholder groups; expected premium revenues should correspond to expected program costs; premium rate-setting should mitigate the impact of the business cycle; and premium rates should remain relatively stable over time.

Les taux devraient être transparents et les taux de cotisation devraient être établis selon des conseils donnés par des vérificateurs indépendants. En outre, les recettes provenant des cotisations devraient correspondre aux coûts prévus à long terme des programmes.
The rates should be transparent and the premium rates should be set on the basis of independent audited advice, and as well, expected premium revenues should be corresponding to expected program costs on a go-forward basis.

4. Maintenir un équilibre entre droits et devoirs: Les prestations devraient correspondre aux cotisations d'un individu à un système de pension.
4. Maintain a balance between rights and obligations: Benefits should reflect an individual's contributions to a pension system.