Traduction de «titre des cotisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

versements effectués par les producteurs au titre des cotisations sucre et isoglucose
sugar and isoglucose levy payments by producers

retenue perçue à titre de cotisation de retraite [ montant devant être perçu à titre de cotisation de retraite ]
pension contribution deduction

Règlement sur les réductions et les paiements au titre des cotisations (sociétés d'assurances)
Insurance Companies Assessed Expenses Recovery Regulations

déficit initial au titre des cotisations au Fonds de garantie
initial PBGF assessment deficit

recette au titre de la cotisation à la production
production levy receipt

versement de cotisations volontaires à titre rétroactif
payment of retroactive voluntary contributions

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Si nécessaire, l’institution reconnue comme compétente et l’institution ayant versé des prestations en espèces à titre provisoire ou ayant perçu des cotisations à titre provisoire règlent la situation financière de la personne concernée au regard des cotisations et des prestations en espèces versées à titre provisoire, le cas échéant en conformité avec le titre IV, chapitre III, du règlement d’application.
5. If necessary, the institution identified as being competent and the institution which provisionally paid the cash benefits or provisionally received contributions shall settle the financial situation of the person concerned as regards contributions and cash benefits paid provisionally, where appropriate, in accordance with Title IV, Chapter III, of the implementing Regulation.

Un membre qui se retire ne peut réclamer aucun montant à l'ERIC Euro-Argo au titre de cotisations et d'éléments incorporels.
No withdrawing Member from Euro-Argo ERIC can claim any amount in respect of subscription fee and goodwill.

les contributions de l'Union au titre des cotisations à des organismes dont elle est membre.
contributions paid by the Union as subscriptions to bodies of which it is a member.

d)les contributions de l'Union au titre des cotisations à des organismes dont elle est membre.
(d)contributions paid by the Union as subscriptions to bodies of which it is a member.

les contributions des Communautés au titre des cotisations à des organismes dont elles sont membres;
contributions paid by the Communities as subscriptions to bodies of which they are members;

(d) les contributions des Communautés au titre des cotisations à des organismes dont elles sont membres;
(d) contributions paid by the Communities as subscriptions to bodies of which they are members;

7. La législation allemande sur les accidents de travail et maladies professionnelles à indemniser au titre de la loi relative aux droits à pension acquis par cotisation à l'étranger et pour les prestations pour les périodes d'assurance qui peuvent être assimilées au titre de la loi relative aux droits à pension acquis par cotisation à l'étranger dans les territoires cités au paragraphe 1(2)(3) de la Bundesvertriebenengesetz (loi sur les affaires des personnes déplacées et réfugiés) reste d'application dans le cadre de l'application du règlement nonobstant les dispositions du paragraphe 2 de la Fremdrentengesetz (loi relative aux droits à pension acquis par cotisation à l'étranger).
7. The German legislation on accidents at work and occupational diseases to be compensated for under the law governing foreign pensions and for benefits for insurance periods which can be credited under the law governing foreign pensions in the territories named in paragraph 1(2)(3) of the Bundesvertriebenengesetz (Law on displaced persons and refugees) continues to apply within the scope of application of this Regulation notwithstanding the provisions of paragraph 2 of the Fremdrentengesetz (Law on foreign pensions).

54. estime que l'indemnité pour frais généraux doit être justifiée par un rapport annuel du comptable ou par la présentation de reçus pour les principaux postes de dépense de chaque député, y compris en rendant compte de la manière dont a été effectué le remboursement des sommes déduites au titre des cotisations des députés au régime de pension, dès lors que ces cotisations sont automatiquement virées à partir de l’indemnité de frais généraux;
54. Considers that the general expenditure allowance must be accounted for, either by an annual accountant’s report or by the presentation of receipts for major items of expenditure by each Member, including an account of the way in which compensation was provided for the deduction of Members' contributions to the pension scheme, in so far as they are automatically transferred from this allowance;

2. La cotisation complémentaire est établie pour chaque entreprise productrice de sucre, chaque entreprise productrice d'isoglucose et chaque entreprise productrice de sirop d'inuline en affectant la somme totale, due par l'entreprise au titre des cotisations à la production de la campagne de commercialisation en cause, d'un coefficient à déterminer.
2. The additional levy shall be determined for each sugar-producing undertaking, each isoglucose-producing undertaking and each insulin syrup-producing undertaking by multiplying the total sum due from the undertaking by way of production levies for the marketing year concerned by a coefficient to be determined.