Traduction de «prévue du règlement emas pourrait ouvrir » (Français → Anglais) :

La réglementation de l'industrie acéricole canadienne simplifierait les choses pour les consommateurs, réduirait les chevauchements entre organismes gouvernementaux de réglementation et pourrait ouvrir de nouveaux marchés pour l'industrie, en Amérique du Nord comme à l'échelle mondiale.
To regulate Canada's maple syrup industry would simplify life for consumers, reduce duplication for government regulators and potentially open the door to new markets for the industry, both in North America and worldwide.

9. appelle à accroître les investissements publics et privés dans la recherche et dans les technologies visant à obtenir des plastiques plus durables (c'est-à-dire qui consomment moins de matières premières tout en conservant la même qualité et les mêmes possibilités de réutilisation et de recyclage) et à réaliser une meilleure intégration de matières plastiques diversifiées dans les processus de production et dans les activités de retraitement, sans nuire à la qualité des matériaux; estime que les nouvelles technologies sont également nécessaires au développement des processus de biodégradation des matières plastiques, des méthodes de tri des déchets, du traitement et du recyclage mécanique, de la valorisation des matières plastiques qui se trouvent dans les océans, de l'écoconception et des emballages intelligents; estime qu'à cette fin, la stratégie Horizon 2020 pourrait ouvrir des perspectives pour répondre à ce besoin sociétal essentiel, avec des avantages d'une portée majeure tant pour l'environnement que pour les citoyens – de la création de nouvelles activités économiques (par exemple un tri répondant à des normes élevées effectué par une main-d'œuvre humaine) à la réduction des déchets marins et des risques sanitaires qui en résultent; souligne que les jeunes, en particulier, pourraient ainsi avoir la possibilité de se lancer dans de nouveaux domaines d'activité et donc de s'intégrer dans le marché du travail; relève que la pleine mise en œuvre de la législation de l'Union relative aux déchets permettrait d'économiser 72 milliards d'euros par an, d'augmenter de 42 milliards d'euros le chiffre d'affaires annuel du secteur de la gestion et du recyclage des déchets de l'Union et de créer plus de 400 000 emplois d'ici à 2020; souligne que d'autres fonds de l'Union pourraient apporter une contribution importante à la mise en place d'une infrastructure de collecte et de recyclage, pour autant que la hiérarchie des déchets prévue par la directive-cadre relati ...
9. Calls for more public and private investment in research and technologies aimed at obtaining more sustainable plastics (i.e. consuming less raw material while maintaining the same quality, reusability and recyclability) and a better integration of various types in production processes and reprocessing activities, without affecting the quality of materials; considers that new technologies are also needed for enhanced plastic biodegradation processes, waste sorting methods, processing and mechanical recycling, recovery of plastics from oceans, eco-design and smart packaging; believes that to this end, Horizon 2020 could offer opportunities to respond to this important societal need and that the advantages would be far-reaching, for both the environment and citizens, from the creation of new economic activities (for instance high-standard sorting carried out with human labour power) to the reduction of marine litter and health-related risks; stresses that this can offer young people in particular the opportunity to engage in new fields of activity and thus become integrated into the job market; points out that full implementation of EU waste legislation could save EUR 72 billion a year, increase the annual turnover of the EU waste management and recycling sector by EUR 42 billion, and create over 400 000 jobs by 2020; emphasises that other EU funds can also contribute significantly to the development of collection and recycling infrastructure if they are used consistently in accordance with the waste hierarchy in the Framework Directive on Waste;

La publication claire et uniforme prévue par le projet de loi C-27 fournirait aux investisseurs potentiels un aperçu de la situation financière d'une communauté donnée et pourrait ouvrir la voie à d'autres possibilités de partenariat et d'investissement.
Clear and consistent publication under Bill C-27 would provide potential investors with a snapshot of a community's financial situation and may lead to further opportunities for partnership and investment.

Les chemins de fer indiens sont l’un des nombreux marchés que cet accord de libre-échange pourrait ouvrir (à titre d’exemple, 17 000 trains transportent 18 millions de passagers chaque jour et il est prévu de construire 25 000 kilomètres de nouvelles voies dans les dix prochaines années).
Indian railways – to give you an example, 17 000 trains transport 18 million passengers every day, and there are plans to build a further 25 000 kilometres of track in the next 10 years – are one of the many markets that could potentially be opened up with this free trade agreement.

Un règlement d'homologation communautaire pourrait ouvrir la voie à une homologation internationale.
An EU type-approval regulation could point the way forward for an international approval system.

Si le gouvernement ne souhaite aucune réglementation et veut ouvrir le secteur au marché libre, il pourrait inviter les radiodiffuseurs américains à venir s'établir au Canada.
It is not about the handcuffs. If the government does not want any regulations and it wants to throw this open to the free market, it could open this up to American broadcasters to come into this country and set up shop.

(15) La promotion de l'utilisation des biocarburants respectant les pratiques de l'agriculture et de la sylviculture durables, définies dans la réglementation de la politique agricole commune, pourrait créer de nouvelles occasions pour le développement rural durable dans le cadre d'une politique agricole commune davantage axée sur le marché, notamment le marché européen et sur le respect d'une ruralité vivante et d'une agriculture multifonctionnelle, et pourrait ouvrir un nouveau marché aux produits agricoles novateurs des États membres actuels et à venir .
(15) Promoting the use of biofuels in keeping with sustainable farming and forestry practices laid down in the rules governing the Common Agricultural Policy could create new opportunities for sustainable rural development in a more market-orientated Common Agricultural Policy geared more to the European market and to respect for flourishing country life and multifunctional agriculture, and could open a new market for innovative agricultural products with regard to present and future Member States .

(15) La promotion de l'utilisation des biocarburants respectant les pratiques de l'agriculture et de la sylviculture durables, définies dans la réglementation de la politique agricole commune, pourrait créer de nouvelles occasions pour le développement rural durable dans le cadre d'une politique agricole commune davantage axée sur le marché, notamment le marché européen et sur le respect d'une ruralité vivante et d'une agriculture multifonctionnelle, et pourrait ouvrir un nouveau marché aux produits agricoles novateurs.
(15) Promoting the use of biofuels in keeping with sustainable farming and forestry practices laid down in the rules governing the Common Agricultural Policy could create new opportunities for sustainable rural development in a more market-orientated Common Agriculture Policy geared more to the European market and to respect for flourishing country life and multifunctional agriculture, and could open a new market for innovative agricultural products.

Vous dites que ce peut être assujetti à une exigence d'autorisation, mais nous parlons d'un organe de réglementation qui, tandis que nous abordons la question de l'organe de réglementation et des autorisations, pourrait ouvrir un phénoménal.si ce n'est pas là-dedans (1700) Mme Francine Manseau: Les conditions d'autorisation et les règlements seront formulés, et l'intention sera. M. Rob Merrifield: C'est vrai, mais pour l'instant, nous parlons de l'objet de ceci, qui est devant nous.
You say it can be under licence, but we're talking about a regulatory body that, as we move into that regulatory agency and the licensing part of this, could open up a tremendous amount of.if this isn't here (1700) Ms. Francine Manseau: Licensing and regulations will be developed, and it will be the intention Mr. Rob Merrifield: That's right, but right now we're talking about the intent of this right here.

Sous réserve de certaines exceptions et restrictions et conformément aux règlements, les personnes qui sont sous le coup d’une mesure de renvoi exécutoire ou qui sont nommées dans un certificat de sécurité pourraient s’adresser au Ministre pour demander protection (40). Les exceptions concerneraient les gens pour lesquels la décision d’extradition a été prise en vertu de la Loi sur l’extradition, ceux dont la demande d’asile ne pourrait être acceptée parce qu’ils pourraient être renvoyés dans un tiers pays sûr, ceux qui n’ont pas quitté le Canada depuis que la demande de protection a été rejetée et pour qui la période prévue au règlement n’a pas pris fin(41) et ceux qui n’auraient pas quitté le Canada depuis l’entrée en vigueur de la mesure de renvoi et pour qui la période prévue au règlement n’a pas pris fin.
With exceptions and limitations, and in accordance with the regulations, individuals under an enforceable removal order or named in a security certificate could appeal to the Minister for protection (40) The exceptions would be people for whom the surrender decision had been made under the Extradition Act, those ineligible to have their refugee claims determined because they could be returned to a safe third country, those who had not left Canada since the application for protection was rejected and the prescribed period had not expired,(41) and those who had not left Canada since the removal order came into force and the prescribed period had not expired.