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Traduction de «prévoyance devraient donc toujours satisfaire » (Français → Anglais) :

Les mutuelles et les institutions de prévoyance devraient donc toujours satisfaire au critère de seuil exprimé en pourcentage, alors que les sociétés d’assurance ayant une présence limitée sur le marché des contrats solidaires et souhaitant s’y investir, pourraient avoir des difficultés à remplir les critères de seuil (tant en terme de proportion qu’en terme absolu) et donc à bénéficier des exonérations fiscales.

Mutual societies and provident societies should therefore always fulfil the condition of the threshold expressed as a percentage, whereas insurance undertakings with a limited presence in the market for contrats solidaires and wishing to invest in it could have difficulties in meeting the threshold conditions (either in terms of proportion or in absolute terms) and therefore in benefiting from the tax exemptions.


Selon la Commission, les tests sur les effets pertinents d’ingrédients spécialement mis au point pour la fabrication de produits cosmétiques et utilisés exclusivement dans de tels produits devraient toujours être considérés comme étant effectués «afin de satisfaire aux exigences de la présente directive/du présent règlement».

Testing carried out for cosmetics relevant endpoints on ingredients that have been specifically developed for cosmetic purposes and are exclusively used in cosmetic products would in the Commission's view always be assumed to be carried out 'in order to meet the requirements of this Directive/Regulation'.


Dans ces conditions, les planchers et parquets en bois couverts par la norme harmonisée EN 14342 devraient donc être réputés satisfaire aux classes de performance de réaction au feu établies par la décision 2000/147/CE sans essais complémentaires,

Wood floorings covered by the harmonised standard EN 14342 should therefore be deemed to satisfy the classes of performance for reaction to fire established in Decision 2000/147/EC on those conditions without further testing being required,


Les animaux devraient donc toujours être traités comme des créatures sensibles, et leur utilisation devrait être limitée aux domaines qui peuvent, en définitive, être dans l’intérêt de la santé humaine et animale ou de l’environnement.

Therefore, animals should always be treated as sentient creatures and their use in procedures should be restricted to areas which may ultimately benefit human or animal health, or the environment.


Les animaux devraient donc toujours être traités comme des créatures sensibles, et leur utilisation devrait être limitée aux domaines qui peuvent, en définitive, être dans l’intérêt de la santé humaine et animale ou de l’environnement.

Therefore, animals should always be treated as sentient creatures and their use in procedures should be restricted to areas which may ultimately benefit human or animal health, or the environment.


Par conséquent, en prévoyant un seuil financier, les États membres devraient toujours prendre en compte le fait que la valeur réelle d'un litige peut varier d'un État membre à l'autre et que donc la fixation d'un seuil excessivement élevé dans un État membre pourrait entraver l'accès de consommateurs d'autres États membres aux procédures de REL.

Thus, when providing for a monetary threshold, Member States should always take into account that the real value of a dispute may vary among Member States and, consequently, setting a disproportionately high threshold in one Member State could impair access to ADR procedures for consumers from other Member States.


Troisièmement, certains actes sont devenus obsolètes, c'est-à-dire qu'ils sont dépourvus d'effet juridique bien qu'ils soient toujours en vigueur, et devraient donc être supprimés de la partie active de l'acquis communautaire.

Thirdly, some acts are obsolete, i.e. without having any legal effect though formally still in force, and shall be removed from the active part of the acquis.


Le personnel devrait donc toujours s'approcher des oiseaux lentement et calmement et les cailles devraient disposer de zones couvertes et d'enrichissement environnemental, surtout au début de leur vie, afin de réduire leur peur des humains.

Staff should therefore always approach birds slowly and calmly and quail should be provided with cover and environmental enrichment, especially early in life, in order to reduce fear.


Le personnel devrait donc toujours s'approcher des oiseaux lentement et calmement et les cailles devraient disposer de zones couvertes et d'enrichissement environnemental, surtout au début de leur vie, afin de réduire leur peur des humains.

Staff should therefore always approach birds slowly and calmly and quail should be provided with cover and environmental enrichment, especially early in life, in order to reduce fear.


Ils devraient établir un plan d’action national pour les énergies renouvelables prévoyant des informations sur les objectifs sectoriels, en gardant à l’esprit qu’il existe différentes utilisations de la biomasse et qu’il est donc essentiel d’exploiter de nouvelles ressources de biomasse.

They should establish a national renewable energy action plan including information on sectoral targets, while having in mind that there are different uses of biomass and therefore it is essential to mobilise new biomass resources.




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prévoyance devraient donc toujours satisfaire ->

Date index: 2025-05-18
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