Vertaling van "prévoit que leur mandat pourra maintenant " (Frans → Engels) :

Il s'agit d'une mesure positive pour les Premières Nations de notre pays. La mesure législative prévoit que leur mandat pourra maintenant être de quatre ans au lieu de deux ans et elle comporte aussi certaines dispositions sur l'élection de conseillers, de même qu'un processus d'appel relatif aux élections.
It's a positive thing for First Nations in our country to have their terms extended from two years to four years, and there are provisions with respect to the election of councillors and also an appeal process regarding the elections.

En raison de ce projet de loi, il pourra maintenant y avoir des tireurs embusqués respectueux des lois parce qu'ils n'auront pas à enregistrer leurs fusils de tireur d'élite Plus sérieusement, le chef de police de Toronto, Bill Blair, a exprimé vigoureusement son appui au maintien du registre.
The effect of the bill will be that we will now be able to have law-abiding snipers because they will not have to register their sniper rifles. On a more serious note, the chief of police of Toronto, Bill Blair, has come out very vigorously in preserving this.

Monsieur le Président, en ce qui concerne les personnes détenues dans un autre pays, oui, si le système carcéral du pays en question n'offre pas aux détenus des programmes de réadaptation leur permettant de poursuivre leurs études ou de parfaire leurs compétences, la loi prévoit que le ministre pourra en tenir compte.
Mr. Speaker, with regard to a prisoner in the country concerned, yes, if that country does not have a prison system that affords the prisoner the ability for rehabilitation or to further his or her education and develop skills, this legislation permits the minister to take that into account.

La proposition de la Commission prévoit que le mandat européen d'obtention de preuves ne pourra être émis que par un juge, un magistrat instructeur ou un procureur.
The Commission proposal provides that the European Evidence Warrant can only be issued by a judge, investigating magistrate or public prosecutor.

Maintenant que le mandat de la Conférence intergouvernementale - qui est précis, comme demandé - a été adopté, nous espérons que le gouvernement portugais pourra négocier une réforme des Traités avec la marge requise pour sortir de l’impasse institutionnelle.
Now that the Intergovernmental Conference mandate – a precise one, as requested – has been adopted, we hope it will be possible for the Portuguese Government to negotiate a reform of the Treaties with the scope required to overcome the institutional deadlock.

En ce sens, je trouve extrêmement pertinente la mesure que propose le ministre dans le projet de loi selon laquelle on pourra maintenant, non seulement obtenir des mandats d'autorisation d'écoute plus facilement, mais ce ne sera pas nécessaire de démontrer que c'est en dernier ressort et que c'est la seule technique d'enquête qui est à la disposition des corps policiers.
In that sense, I find the measure the minister is providing in the legislation most appropriate, making it not only easier to get warrants to authorize wire tapping, but also not necessary to prove that it is used as a last resort and the only investigative tool available to the police.

Dans le projet de loi C-55 qui nous est présenté, le ministre de la Santé pourra maintenant passer des arrêtés d'urgence qui pourraient faire en sorte que des fonctionnaires auraient le mandat de se porter acquéreurs de médicaments.
Under Bill C-55, the Minister of Health will now have the power to make interim orders whereby public officials would have the mandate to acquire drugs.