Vertaling van "auraient le mandat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]
postal money order [ money order | postal order ]

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

cumul de mandats [ double mandat ]
multiple office holding [ dual mandate ]

mandat d'audit [ mandat de contrôle | mandat de vérification | mandat de révision ]
audit mandate

mandat de protection | mandat en prévision de l'inaptitude | mandat en cas d'inaptitude | mandat d'inaptitude
protection mandate | mandate in case of incapacity | mandate in anticipation of incapacity

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* considère que les représentants spéciaux devraient être utilisés plus largement comme médiateurs, qu'ils devraient être habilités à prendre des positions claires sur les situations pour lesquelles ils auraient été mandatés et que leur mission devrait également pouvoir être de courte durée (par exemple 6 mois).
* considers that the Special Representatives should be used more widely as mediators, that they should be empowered to adopt a firm position on the situation covered by the terms of their mandate, and that they should be available for short-term (e.g. six-month) missions as well.

La Commission considère que les représentants spéciaux devraient être utilisés plus largement comme médiateurs, qu'ils devraient être habilités à prendre des positions claires sur les situations pour lesquelles ils auraient été mandatés et que leur mission devrait également pouvoir être de courte durée (par exemple 6 mois).
The Commission considers that the Special Representatives should be used more widely as mediators, that they should be empowered to adopt a firm position on the situation covered by the terms of their mandate, and that they should be available for short-term (e.g. six-month) missions as well.

D. considérant que M. Ramadan aurait été arrêté sans aucun mandat et que les deux hommes ont affirmé avoir été violemment battus et torturés jusqu'à ce qu'ils acceptent d'avouer, mais qu'ils sont ensuite revenus sur leurs aveux devant le ministère public; que ces aveux, qui auraient été obtenus sous la torture, étaient les principaux éléments de preuve utilisés à l'encontre de M. Ramadan et M. Moosa pendant leur procès;
D. whereas Mr Ramadan was allegedly arrested without a warrant, and whereas both men report that they were violently beaten and tortured until they agreed to confess, but later retracted their confessions in front of the public prosecutor; whereas the confessions allegedly obtained under torture were the main evidence in the trials against Mr Ramadan and Mr Moosa;

Si les changements étaient adoptés, le Sénat aurait tout à fait le droit de rejeter un projet de loi adopté par la Chambre des communes puisque les sénateurs, du moins ceux qui auraient été élus, auraient un mandat tout aussi démocratique que les députés qui siègent dans cette enceinte et pourraient absolument revendiquer cette légitimité.
If these reforms were implemented, then the Senate would have every right to throw out a bill that had already passed through the House of Commons as the senators, at least those who had been elected, would have an equal democratic mandate to the members in this place, or may very well claim so.

En tenant compte de cette limitation du mandat à huit ans et des autres dispositions contenues dans notre mesure législative portant sur la réforme du Sénat, soit le projet de loi S-8, Loi concernant la sélection des sénateurs, qui donne aux provinces le pouvoir de choisir les sénateurs comme ils le veulent, dans la mesure où les citoyens de la province sont directement consultés, le député verra que nous disposerions alors d'un Sénat démocratiquement élu, dans lequel les membres auraient un mandat d'une durée de huit ans.
If the member would take this eight-year term limit in conjunction with our other Senate reform legislation, Bill S-8, Senatorial Selection Act, which empowers provinces to select senators any way they want, as long as it is in direct consultation with the citizens of that province, we could have a democratically elected Senate with eight-year terms.

L’article 8 du protocole énonce que les députés européens ne peuvent être soumis à aucune forme d’instruction, de détention ou de procédures judiciaires en raison des votes ou opinions qu’ils auraient exprimés dans l’exercice de leur mandat.
Article 8 of the Protocol states that Members of the European Parliament shall not be subject to any form of inquiry, detention or legal proceedings in respect of opinions expressed or votes cast by them in the performance of their duties.

Si vous aviez des sociétés différentes, ayant des mandats différents et chacune ses sources de financement garanties, le radiodiffuseur public national devrait s'acquitter de son mandat, selon son budget, et les radiodiffuseurs régionaux, ou quel que soit le nom qu'on leur donnera, auraient un mandat différent et une source de financement différente.
If you had different corporations with different mandates and each had its own guaranteed funding sources, then the national public broadcaster would have to fulfill its mandate within its budget and the regional broadcasters, or whatever else you want to call them, would have a different mandate and a different source of funding.

considère que les représentants spéciaux devraient être utilisés plus largement comme médiateurs, qu'ils devraient être habilités à prendre des positions claires sur les situations pour lesquelles ils auraient été mandatés et que leur mission devrait également pouvoir être de courte durée (par exemple 6 mois).
considers that the Special Representatives should be used more widely as mediators, that they should be empowered to adopt a firm position on the situation covered by the terms of their mandate, and that they should be available for short-term (e.g. six-month) missions as well.

6. rappelle que la prescription ne s'applique pas aux violations des droits de l'homme et que les membres du gouvernement précédent devront répondre des violations qu'ils auraient commises lors de la répression abusive des mouvements populaires; est d'avis que, par conséquent, il est inadmissible d'accorder l'asile à ces dirigeants, qui devront répondre devant la justice bolivienne des délits qu'ils auraient commis lors de l'exercice de leur mandat;
6. Recalls that there is no time limit on prosecution for human rights violations, and that the members of the former government must answer for such violations as they may have committed in their unacceptable repression of the popular movements; for this reason, no asylum should be granted to those leaders, who should answer in Bolivian courts for such crimes as they may have committed while in office;

M. Christian : Pour un mandat de trois ans, les personnes qui ont obtenu le plus de voix seraient élues pour trois ans, et un an après, voire deux ans après, les personnes qui seraient élues auraient un mandat de trois ans.
Mr. Christian: For a three-year process, the people who won the most votes would be in for three years, and the next ones would come in a year later, even two years later, and go three years.