Traduction de «prévoit exactement cela » (Français → Anglais) :

Une disposition du projet de loi prévoit exactement cela.
There is a section in the bill which does exactly that.

Si le processus est transparent, si chacun a son mot à dire - c’était, disons-le en passant, l’objectif des amendements de la directive EIE pris par le passé et, en 2003, ce texte a été aligné sur la convention Aarhus, qui prévoit exactement cela -, le processus est alors censé conduire aux choses que vous avez mentionnées.
If the process is transparent, if everybody can have a view – this, by the way, was the intention of the EIA Directive amendments in the past and, in 2003, this was aligned with the Aarhus Convention which should provide exactly that – then the process should lead to the things you mention.

C'est exactement pour cela que notre procédure parlementaire prévoit qu'après un vote favorable en deuxième lecture, on envoie le projet de loi en comité pour entendre des témoins, des spécialistes, des experts.
That is precisely why our parliamentary procedure dictates that after passing second reading, bills are referred to committee to hear from witnesses, specialists and experts.

Enfin, il est exact que l'article 151 paragraphe 4 du traité prévoit que la Communauté tient compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres politiques, mais cela ne peut avoir pour effet d'aller à l'encontre des objectifs mêmes de ces autres politiques.
Lastly, while it is true that Article 151(4) of the Treaty stipulates that the Community must take cultural aspects into account in its action under other policies, the result of so doing must not go against the objectives of those policies.

Pour que cela soit possible, je voudrais recommander à tous les députés de voter en faveur de l'amendement 44 : il prévoit que l'on étudie, au plus tard en 2003, quelles sont les aides européennes qui iraient dans le sens exactement opposé, c'est-à-dire qui auraient une influence négative sur l'environnement, et de fixer le délai de leur suppression.
So that it is possible to do this, I should like to recommend all MEPs to vote in favour of Amendment No 44, which of course requires it to be discovered by no later than 2003 which forms of EU aid run directly counter to our aims, that is to say have a negative effect on the environment, and requires the year to be established by which this aid must be abolished.

Cela dit, vous savez que nos débats sont programmés dans l'ordre, mais qu'on ne peut jamais, à quelques minutes ou à un quart d'heure près, prévoir leur longueur exacte, notamment parce que les commissaires et les ministres utilisent un temps de parole parfois beaucoup plus long que ce que prévoit le service de la séance.
We must give them the floor. Having said that, although our debates are programmed into the agenda, it is impossible to predict exactly how long they will last, give or take a few minutes or a quarter of an hour, not least because the Commissioners and the ministers sometimes take up much more speaking time than the sitting staff plan for.

Cela est absolument exact, mais je pense que le sénateur Rompkey conviendra que la loi adoptée récemment par l'assemblée législative, et approuvée par toutes les confessions, prévoit l'établissement d'une régie de la construction qui s'occupera de la répartition des fonds en fonction des besoins plutôt qu'au prorata et que les confessions n'auront plus aucun contrôle sur les fonds.
That is absolutely accurate, but I think Senator Rompkey will agree that legislation passed recently in the House of Assembly, and agreed to by all denominations, has established a construction board which will allocate funds on the basis of need rather than on a per capita basis, and that the denominations will no longer control those funds.

S'il croit effectivement que nous devrions augmenter les paiements de transfert aux gouvernements provinciaux, et en particulier à celui de la province qu'il représente, la province de Québec, pourquoi alors a-t-il voté hier contre le projet de loi C-28 qui prévoit exactement cela et qui propose de ramener les paiements de transfert à 12,5 milliards de dollars?
If indeed he believes that we should increase transfer payments to the provincial government, and most notably to the province that he represents, the province of Quebec, why would he vote against Bill C-28 yesterday in this place which clearly did exactly that and replaced the transfer payment level back to $12.5 billion?