Traduction de «confessions prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fausse confession induite par persuasion sans coercition [ fausse confession induite par persuasion non coercitive | fausse confession induite par persuasion sans contrainte | fausse confession induite par persuasion non contraignante | confession fausse induite par persuasion sans coercition | confession fausse induite ]
non-coerced-persuaded false confession

fausse confession induite par persuasion avec coercition [ fausse confession induite avec la persuasion coercitive | fausse confession induite avec la persuasion contraignante | confession fausse induite avec la persuasion coercitive | confession fausse induite avec la persuasion contraignante ]
coerced-persuaded false confession

fausse confession induite par coercition [ fausse confession induite par contrainte | confession fausse induite par coercition | confession fausse induite par contrainte ]
coerced-compliant false confession

Eglise de la confession d'Augsbourg | Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine | ECAAL [Abbr.] | ECAL [Abbr.]
Alsace-Lorraine Augsbourg protestant church

acquiescement à la demande | aveu concédant jugement | confession à fin de jugement | confession de jugement
confession of judgment

privilège du secret de la confession | secret de la confession
priest-penitent privilege

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

confession
confession

confession religieuse
religious denomination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Interdire la pratique d’une confession religieuse est une infraction flagrante aux droits fondamentaux et au droit international qui prévoit que le droit à la liberté de religion est inaliénable et absolu.
Banning the exercise of religious faith is a blatant infringement of fundamental rights and of international law, which stipulates that the right to faith is inalienable and self-evident.

30. rappelle que les informations ou confessions extorquées sous la torture ou au moyen de traitements cruels, inhumains ou dégradants ne peuvent en aucun cas être considérées comme des preuves valables, tel que le prévoit la convention des Nations unies contre la torture, ni être utilisées d'une quelconque autre manière; rappelle le scepticisme général qui existe quant à la fiabilité des confessions obtenues par la torture et à leur contribution à la prévention et à la répression du terrorisme, comme en a témoigné, entre autres, l'ancien ambassadeur britannique en Ouzbékistan, Craig Murray, lors d'une audition devant la commission temporaire;
30. Recalls that information or confessions extracted under torture or by means of cruel, inhuman and degrading treatment may under no circumstances be considered as valid evidence, as laid down in the United Nations Convention against Torture, nor should they be used in any other way; reiterates commonly-held scepticism regarding the reliability of confessions obtained through torture and their contribution to the prevention and combating of terrorism, as testified, among others, by the former British Ambassador to Uzbekistan, Craig Murray, in a hearing before the temporary committee;

Pour ce qui est de savoir ce qui constitue, dans le domaine public, un commentaire acceptable basé sur un témoignage sous serment et des confessions des libéraux, nous n'avons pas le moindre scrupule à répéter ces questions de notoriété publique ici à la Chambre des communes, où la liberté de parole prévaut (1505) L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, je pense qu'il serait utile de rappeler aux députés ce que prévoit le Règlement.
As for what constitutes fair comment in the public domain based on sworn testimony and Liberal confessions, we have no compunction about repeating such matters of public record here in the House of Commons, where free speech prevails (1505) Hon. Reg Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, I think it would be useful to remind hon. members of what our rules are.

Cela est absolument exact, mais je pense que le sénateur Rompkey conviendra que la loi adoptée récemment par l'assemblée législative, et approuvée par toutes les confessions, prévoit l'établissement d'une régie de la construction qui s'occupera de la répartition des fonds en fonction des besoins plutôt qu'au prorata et que les confessions n'auront plus aucun contrôle sur les fonds.
That is absolutely accurate, but I think Senator Rompkey will agree that legislation passed recently in the House of Assembly, and agreed to by all denominations, has established a construction board which will allocate funds on the basis of need rather than on a per capita basis, and that the denominations will no longer control those funds.

D'aucuns ont exprimé l'avis que ces questions liées à la Charte s'appliqueraient également aux cours de religion mentionnés au paragraphe (2) de la clause 17 proposée, qui prévoit que l'Assemblée législative de Terre-Neuve doit fournir des cours de religion qui ne sont pas propres à une confession religieuse.
It has been argued that these Charter concerns would also apply to provisions for religion courses set out in subsection (2) of the proposed Term 17 which require the Newfoundland legislature to provide for courses in religion that are not specific to a religious denomination.

L'alinéa e) du projet de modification prévoit que les confessions religieuses conserveront le droit de participer à la gestion des écoles.
Paragraph (e) of the proposed amendment provides that denominations will still have the right to participate in school management.

L'Education Act du 19 décembre 1996 prévoit la création d'une commission de l'enseignement confessionnel regroupant six confessions différentes.
The Education Act of December 19, 1996, provides for the creation of the Denominational Education Commission, consisting of six denominations.