Vertaling van "prévoir la même procédure que celle récemment adoptée " (Frans → Engels) :

Un amendement est déposé, qui tend à prévoir la même procédure que celle récemment adoptée pour la nomination du directeur de l'Agence européenne des médicaments et du Centre de prévention et de contrôle des maladies transmissibles.
An amendment is tabled to follow the same procedure recently adopted for the appointment of the Director for the European Medicines Agency and the Centre for Communicable Diseases.

18. est favorable à la création de nouveaux mécanismes visant à assurer le règlement efficace des litiges; appelle, en particulier, à la transposition rapide de la directive sur le règlement extrajudiciaire des litiges, récemment adoptée en même temps que le règlement sur le règlement en ligne des litiges, qui visent tous les deux à améliorer l'accès généralisé aux organes de règlement des litiges au niveau européen; demande instamment que, dans le domaine de l'énergie, soit garanti un règlement rapide, simple et abordable des litiges, de manière à rétablir l'équilibre entre la position de négociation des consommateurs finaux et celle des fournisseurs;
18. Advocates support for new arrangements for the effective resolution of disputes; calls, in particular, for the prompt transposition of the directive on alternative dispute resolution, recently adopted together with the regulation on online dispute resolution, which are both designed to guarantee improved universal EU-wide access to dispute resolution bodies; urges, with regard to energy-related matters, that the quick settlement of disputes be ensured in a simple and cheap manner, so that the balance of bargaining power between final consumers and suppliers is restored;

Le cas échéant, des exigences en matière d'étiquetage autres que celles figurant au paragraphe 1 sont adoptées conformément à la même procédure.
Labelling requirements additional to those set out in paragraph 1 shall, if appropriate, be adopted in accordance with the same procedure.

Je me demande si l'on a utilisé la même procédure que celle qui aurait été adoptée pour le dernier député de ce Parlement.
I wonder whether the procedure used would have been the same for the least important Member of this Parliament.

La Commission estime que la nature même de la stratégie permet de prévoir ces défis et que les réformes structurelles récemment adoptées et en cours feront en sorte que ces fluctuations aient un effet moins négatif sur le marché européen du travail qu’avant le lancement de la stratégie.
The Commission thinks that the design of the Strategy itself foresees such challenges and that the recently adopted and on-going structural reforms will allow such fluctuations to have a lesser negative effect on the European labour market than was the case before the launch of the Strategy.

La même démarche devrait s'appliquer aux actions portant sur les ressources humaines dans le domaine de la recherche, notamment celles adoptées dans le cadre de la stratégie de mobilité de l'EER, plus particulièrement les mesures urgentes prévues dans la communication adoptée récemment sur les carrières des chercheurs [29].
The same applies for actions in the area of human resources for research notably those under the mobility strategy of ERA, and in particular, the urgent measures contained in the recently adopted Communication on researcher careers. [29]

(7) considérant que les actes dénommés «règlements», adoptés au sein des organes de l'accord révisé, lieront la Communauté à l'expiration d'un délai de six mois suivant leur notification si elle n'a pas manifesté son opposition à ceux-ci; qu'il convient dès lors de prévoir que le vote de la Communauté concernant de tels actes, s'ils ne constituent pas une simple adaptation au progrès technique, sera précédé d'une décision arrêtée selon la même procédure que celle qui est applicable pour l'adhésion à l'accord révisé;
(7) Whereas the instruments referred to as 'Regulations` adopted within the bodies pursuant to the Revised Agreement will bind the Community on expiry of a six-month period following their notification if the Community has not made known its opposition to them; whereas it should therefore be stipulated that the Community vote concerning such instruments should be preceded by a decision adopted in accordance with the same procedure as that applying to the accession to the Revised Agreement, if those instruments do not simply constitute adaptation to technical progress;

À cet égard, et de manière plus générale, le CEPD souhaite réitérer la recommandation formulée dans des avis précédents (17) concernant la nécessité que la Commission définisse et encourage, avec les parties prenantes de l’industrie, les «meilleures techniques disponibles» suivant la même procédure que celle qu’elle a adoptée dans le domaine environnemental (18).
In this regard, and on a more general level, the EDPS would like to reiterate the recommendation made in previous opinions (17) regarding the need for the Commission to define and promote together with industry stakeholders ‘Best Available Techniques’ following the same procedure adopted by the Commission in the environmental field (18).

considérant qu'une dérogation similaire, mais de portée plus limitée, est justifiée à l'égard des obligations du secteur privé, qui, même en l'absence d'une garantie de l'État, offrent néanmoins des garanties particulières pour l'investisseur en vertu de réglementations spécifiques qui leur sont applicables; qu'il convient dès lors de prévoir une telle dérogation pour l'ensemble de ces obligations qui répondent à des critères fixés en commun, de laisser aux États membres le soin d'établir la liste des obligations auxquelles ils ont l'intention, le cas échéant, d'accorder une dérogation, et d'appliquer la même procédure d'information des autres États membres que celle prévue à l'article 20 de la directive 85/611/CEE,
Whereas a similar derogation, but of a more limited extent is justified with regard to private sector bonds which, even in the absence of a State guarantee, nevertheless offer special guarantees to the investor under the specific rules applicable thereto; whereas it is necessary therefore to extend such a derogation to the totality of such bonds which fulfil jointly fixed criteria, while leaving it to the Member States to draw up the list of bonds to which they intend, where appropriate, to grant a derogation, and providing for a procedure for informing the other Member States identical to that provided for in Article 20 of Directive 85/611/EEC,