Traduction de «des avis précédents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affirmation incidente | avis incidemment exprimé par le juge et n'ayant pas force de précédent | énonciation incidente | motif surabondant | opinion incidente | prononcé incident
obiter dictum

Système informatisé de recherche des avis juridiques et des précédents
Legal Opinions and Precedents On-line Retrieval System

avis de composition précédé d'une mise en garde
caution consist

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La stratégie de mise en œuvre du nouveau cadre d’interopérabilité européen reflète un grand nombre des recommandations formulées dans de précédents avis du Comité et souligne la nécessité croissante qu’une action urgente et cohérente soit menée par les administrations publiques au sein de l’Union européenne.
The Implementation Strategy for the new European Interoperability Framework reflects many of the recommendations made in previous Committee opinions and emphasises the growing need for urgent and coherent action by public administrations across the EU.

Dans notre précédent avis sur l’interopérabilité comme moyen de moderniser le secteur public , nous avions constaté que les citoyens sont de plus en plus conscients et inquiets du fait que les administrations publiques collectent et utilisent des données à caractère personnel ou des données collectées de manière plus générale.
In our previous opinion on ‘Interoperability as a means for modernising the public sector’ we noted that citizens were increasingly aware of, and concerned by, public administrations’ collection and usage of personal data or data collected more broadly.

Comme le CESE l’a déjà indiqué dans un de ses précédents avis, «la mobilisation de tous les acteurs et le soutien à la création de “partenariats d’apprentissage” au sein de la société, associant les écoles, les entreprises, les municipalités, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile, les ONG liées à la jeunesse, les animateurs de jeunesse ou d’autres animateurs sociaux communautaires, les parents et les élèves à la conception et la mise en œuvre des “programmes” sont essentiels pour [.] un changement de paradigme éducationnel»
As the EESC has already stated in one of its previous opinions, ‘the mobilisation of all stakeholders and support for creating “learning partnerships” in society, involving schools, businesses, town councils, social partners, civil society organisations, youth NGOs, youth and other community workers, parents and school students in the design and implementation of “curricula” is crucial [.] for paradigm change in education’

Le 3 décembre 2012, l'Autorité a publié une déclaration contenant une évaluation plus poussée de l'exposition en ce qui concerne les colorants caramel E 150a, E 150c et E 150d et a conclu que l'exposition alimentaire était nettement inférieure aux estimations présentées dans l'avis précédent .
On 3 December 2012, the Authority issued a statement providing a refined exposure assessment for caramel colours E 150a, E 150c and E 150d and concluded that the anticipated dietary exposure was considerably lower than that estimated in the previous opinion .

22. note que la Cour des comptes regrette, dans son avis n° 9/2007 précité comme dans des avis précédents, que les opérations gérées par la BEI ne soient pas soumises à une procédure de décharge, alors que la BEI utilise les ressources du FED, qui lui sont apportées par le contribuable européen, et non par les marchés financiers;
22. Notes that the ECA, in its above-mentioned Opinion No 9/2007, as in previous opinions, regretted that the operations managed by the EIB are not subject to the discharge procedure, although the EIB uses EDF resources, which are contributed by European taxpayers, not by the financial markets;

22. note que la CCE regrette, dans son avis sur la proposition de règlement du Conseil portant règlement financier applicable au dixième Fonds européen de développement comme dans des avis précédents, que les opérations gérées par la BEI ne soient pas soumises à une procédure de décharge, alors que la BEI utilise les ressources du FED, qui lui sont apportées par le contribuable européen, et non par les marchés financiers;
22. Notes that the ECA, in its above-mentioned opinion on the proposal for a Council Regulation on a Financial Regulation applicable to the 10th European Development Fund, as in previous opinions, regretted that the operations managed by the EIB are not subject to the discharge procedure, although the EIB uses EDF resources, which are contributed by European taxpayers, not by the financial markets;

– vu les résolutions et avis précédents du Parlement européen sur l'ultrapériphérie, et en particulier la résolution relative au rapport de la Commission sur les mesures destinées à mettre en œuvre l'article 299, paragraphe 2, du traité CE: les régions ultrapériphériques de l'Union européenne,
– having regard to its previous resolutions and opinions concerning the position of the outermost regions, in particular the resolution based on the Commission report on the measures to implement Article 299(2): the outermost regions of the European Union,

8. fait valoir que son avis précédent reposait sur le texte de base établi par la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe et se félicite que le texte final de la Constitution conserve la plupart de ses éléments dans les domaines de la politique du développement, de la coopération internationale et de l'aide humanitaire; réitère néanmoins le point de vue qu'il a émis dans l'avis présenté par Anders Wijkman et ses conclusions adoptées par la Commission en juillet 2003;
8. Observes that its previous opinion was based on the basic text drafted by the European Convention on the Future of Europe and is gratified that the final text of the Constitution retains most of its achievements in the areas of development policy, international cooperation and humanitarian aid; Reiterates, therefore, what was stated in its previous opinion, presented by Anders Wijkman, and the conclusions thereof, adopted by the committee in July 2003;

Nous avions, dans notre avis précédent, proposé que la Commission puisse constater directement un manquement, par une décision susceptible bien entendu d'un recours en annulation: nous devons travailler avec énergie à faire progresser cette idée, et examiner comment aller plus loin.
In our previous opinion we proposed that the Commission should have the power to note any omissions or failures to act directly by means of a decision which should be subject, of course, to the right of appeal: we should use our best endeavours to promote this idea and consider what further action might be taken.

Lorsque le Parlement européen ou le Conseil demande à la Commission européenne un avis ou un rapport du groupe sur des aspects de la politique du spectre relatifs aux communications électroniques, le groupe adopte cet avis ou ce rapport selon les règles de l’alinéa précédent.
Following a request of the European Parliament and/or the Council to the European Commission for an opinion or a report of the Group on radio spectrum policy issues relating to electronic communications, the Group shall adopt, according to the same rules as in the preceding subparagraph, such an opinion or report.