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Traduction de «prévenu sera détenu pendant » (Français → Anglais) :

À Moncton, par exemple, dans le cas d'un homme — parce qu'il y a des installations différentes pour les femmes — qui s'est vu refuser la liberté sous caution ou, comme le ministre l'a dit si justement, qui a choisi de renoncer à la liberté sous caution, cela arrive parfois, ce prévenu sera détenu dans un centre de détention provisoire dans l'attente de son procès.

In Moncton, for example, and I will assume the accused person is a man because there are different facilities for women, if the person's bail is denied, or as the minister correctly said, in some cases he may choose to waive bail, the person would remain in a remand centre prior to his trial.


Dans le calcul ci-dessus, si l'entité s'attend à vendre l'immeuble après l'avoir détenu pendant moins de deux ans, le taux d'impôt utilisé pour l'excédent du produit de cession sur le coût sera de 25 % au lieu de 20 %.

If the entity expects to sell the property after holding it for less than two years, the above computation would be amended to apply a tax rate of 25 %, rather than 20 %, to the proceeds in excess of cost.


Pour certaines infractions précises, le Code prévoit, aux paragraphes 515(6) et 515(11), que le prévenu sera détenu pendant les procédures.

For certain specific offences, the Criminal Code provides in subsections 515(6) and 515(11) that the accused is to be detained during the proceedings.


Pour certaines infractions précises, le Code prévoit, aux paragraphes 515(6) et 515(11), que le prévenu sera détenu pendant les procédures.

For certain specific offences, the Criminal Code provides in subsections 515(6) and 515(11) that the accused is to be detained during the proceedings.


Pour certaines infractions énumérées au paragraphe 515(6) du Code (p. ex. une infraction relative au crime organisé, une infraction de terrorisme, ou certaines infractions relatives aux drogues ou impliquant une arme à feu), il est prévu que le prévenu sera détenu pendant les procédures.

For certain offences listed in subsection 515(6) of the Code (e.g., a criminal organization offence, a terrorism offence or certain drug-related offences or offences involving a firearm), the accused must be detained in custody during the proceedings, but may be released if he or she shows cause why the detention is not justified in the circumstances.


Vous me semblez faire une projection directe, c'est-à- dire supposer que tout le monde va rester dans le système pendant 610 jours et sera détenu pendant tout ce temps-là.

I think your assumption is a straight-line projection, which is looking at the assumption that everyone is going to go through for 610 days and everyone will be kept in detention.




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prévenu sera détenu pendant ->

Date index: 2023-02-13
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