Traduction de «sera détenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

dossier détenu par le patient
Patient held record

personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine
prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière
prisoner | prison inmate | inmate | detainee

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]
inmate subject to mandatory supervision

travail du détenu [ travail du prisonnier ]
prisoner work

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- les chevauchements des procédures fixées dans la directive cadre sur les déchets et la directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées des pollutions seront éliminés, et notamment lorsqu’un permis IPPC sera détenu, un permis supplémentaire pour les déchets ne sera pas nécessaire.
- overlaps between the permit procedures set up in the Waste Framework Directive and the Integrated Pollution Prevention and Control Directive will be removed by indicating that if an IPPC permit is held, no additional waste permit is necessary.

L'infrastructure prévue sera détenue et exploitée conjointement par ses membres qui seront, dans un premier temps, les pays ayant signé la déclaration EuroHPC (liste ci-dessous) et des membres privés issus du milieu des universités et des entreprises.
The planned infrastructure will be jointly owned and operated by its members consisting at first of the countries that have signed the EuroHPC declaration (list below) and private members from academia and industry.

Si vos données à caractère personnel détenues par une entreprise sont exposées à la suite d'une cyber-attaque, cette entreprise sera tenue d'en informer les autorités et ses clients dans les 72 heures.
If your personal data held by a company is exposed due to a cyber-attack, the company will have to inform authorities and its users within 72 hours.

f) Lorsque, conformément aux dispositions du paragraphe c) ci-dessus le Fonds vendra de l’or détenu par lui à la date du deuxième amendement aux présents Statuts, un montant du produit de la vente équivalent au moment de la vente à un droit de tirage spécial pour 0,888 671 gramme d’or fin sera porté au Compte des ressources générales et, sauf si le Fonds en décide autrement en vertu du paragraphe g) ci-dessous, tout excédent sera détenu au Compte de versements spécial.
(f) Whenever under (c) above the Fund sells gold held by it on the date of the second amendment of this Agreement, an amount of the proceeds equivalent at the time of sale to one special drawing right per 0.888 671 gram of fine gold shall be placed in the General Resources Account and, except as the Fund may decide otherwise under (g) below, any excess shall be held in the Special Disbursement Account.

Est-ce que 20 p. 100 de chaque île sera détenu au nom du gouvernement fédéral ou sera-ce 20 p. 100 des îles qui seront ainsi détenues?
Will 20 per cent of each island be held in the name of the federal government; or will 20 per cent of the islands be held?

2. Lorsqu’il reçoit une demande de transit, l’État membre auquel le transit est demandé, s’il ne peut garantir que la personne condamnée ne sera ni poursuivie, ni détenue, sous réserve de l’application du paragraphe 1, ni soumise à aucune autre restriction de sa liberté individuelle sur son territoire, pour des faits ou condamnations antérieurs à son départ du territoire de l’État d’émission, en informe ce dernier.
2. When receiving a request to permit transit, the Member State requested to permit transit shall inform the issuing State if it cannot guarantee that the sentenced person will not be prosecuted, or, except as provided in paragraph 1, detained or otherwise subjected to any restriction of his or her liberty in its territory for any offence committed or sentence imposed before his or her departure from the territory of the issuing State.

La Commission a abouti a cette conclusion en considérant d'une part que dans le secteur du tapis la part de marché qui sera détenue par la nouvelle entreprise commune sera d'un peu plus de 20% et d'autre part que même dans les autres applications affectées, où la part de marché de la nouvelle entreprise sera substantielle, la présence de concurrents puissants et dynamiques ainsi que la pression de la concurrence potentielle exercée par les producteurs des fibres polyamide pour tapis empêcheront à la nouvelle entreprise d'être dans une position dominante dans ses applications.
The Commission reached this conclusion, firstly, because in the carpet sector the market share held by the new joint venture will be a little over 20% and, secondly, because even in the other areas concerned, where the new firm's market share will be substantial, the presence of powerful and dynamic competitors and the pressure of potential competition from producers of nylon staple for carpets will prevent the new firm from holding a dominant position.

Il s’agit des cas où : a) il a été décidé en vertu de l’alinéa 672.54c)que l’accusé sera détenu dans un hôpital; b) la détention de l’accusé est nécessaire pour évaluer son état mental ou, à la lumière du témoignage d’un médecin, la détention est souhaitable pour évaluer l’état mental de l’accusé et l’accusé y consent; c) l’accusé doit être détenu pour une autre raison ou en vertu d’une autre disposition du Code.
These situations would be when: (a) there has been a disposition under s. 672.54(c) that the accused be detained in a hospital; (b) custody is necessary to assess the accused, or custody is desirable according to the evidence of a medical practitioner and the accused consents; or (c) custody is required due to another matter or provision in the Code.

Il s’agit des cas où a) l’accusé a été remis en liberté en vertu de l’alinéa 672.54b)à la condition qu’il soit présent ou demeure en un lieu donné; b) il a été décidé en vertu de l’alinéa 672.54c)que l’accusé sera détenu dans un hôpital; c) la détention de l’accusé est nécessaire pour évaluer son état mental ou, à la lumière du témoignage d’un médecin, la détention est souhaitable pour évaluer l’état mental de l’accusé et l’accusé y consent; d) l’accusé doit être détenu pour une autre raison ou en vertu d’une autre disposition du Code.
These situations would be when: (a) the accused has been discharged under s. 672.54(b) with a condition requiring him or her to attend or reside at a certain place; (b) there has been a disposition under s. 672.54(c) that the accused be detained in a hospital; (c) custody is necessary to assess the accused, or custody is desirable according to the evidence of a medical practitioner and the accused consents; or (d) custody is required due to another matter or provision in the Code.