Traduction de «prévenu sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prévenu | prévenue | personne prévenue | inculpé
accused | person subject to proceedings

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

défendeur [ défenderesse | accusé | accusée | prévenu | prévenue ]
defendant

prévenu acquitté [ prévenue acquittée ]
acquittee

personne prévenue (1) | prévenu (2)
accused person

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

défendeur | prévenu
defendant

prévenu libre
accused on bail

principe de la présomption d'innocence du prévenu | présomption d'innocence | in dubio pro reo
presumption of innocence

accusé | inculpé | prévenu
accused

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il me semble que la question serait d'une importance capitale pour beaucoup des juges qui ont affaire à des causes où il y a, par exemple, des allégations de violence familiale dans un contexte de tolérance zéro et où le prévenu sera presque de manière certaine renvoyé à la détention—et je siège au comité de la garde d'enfants et des droits de visite avec certains de mes collègues qui sont ici—, auquel cas, la situation familiale pourrait être telle que le prévenu se verrait interdire toute communication avec sa famille.
That is, I think, of primary concern for many of the judges who have to deal with this kind of situation where there are, say, allegations of domestic abuse in a jurisdiction of zero tolerance, where the accused will almost surely be remanded—and I've been sitting on the custody and access committee with some of my colleagues here—and, then, automatically, there may be a family situation at home where the accused could be prohibited from communicating with his family.

À Moncton, par exemple, dans le cas d'un homme — parce qu'il y a des installations différentes pour les femmes — qui s'est vu refuser la liberté sous caution ou, comme le ministre l'a dit si justement, qui a choisi de renoncer à la liberté sous caution, cela arrive parfois, ce prévenu sera détenu dans un centre de détention provisoire dans l'attente de son procès.
In Moncton, for example, and I will assume the accused person is a man because there are different facilities for women, if the person's bail is denied, or as the minister correctly said, in some cases he may choose to waive bail, the person would remain in a remand centre prior to his trial.

Il s’agit notamment de règles visant à éviter le risque d’étouffement dû à l’ingestion de petites pièces, qui représente un risque majeur pour les enfants et sera désormais prévenu plus efficacement.
This relates in particular to rules for avoiding the risk of choking on small parts, which is a serious risk to children and will now be countered more effectively.

D’une façon générale, avait lucidement prévenu la présidence en exercice: «l’interprétation de la Cour sera nécessaire dans de nombreux cas».
In general, the President-in-Office put it very clearly: 'the Court's interpretation will be needed in many cases'.

Pour certaines infractions énumérées au paragraphe 515(6) du Code (p. ex. une infraction relative au crime organisé, une infraction de terrorisme, ou certaines infractions relatives aux drogues ou impliquant une arme à feu), il est prévu que le prévenu sera détenu pendant les procédures.
For certain offences listed in subsection 515(6) of the Code (e.g., a criminal organization offence, a terrorism offence or certain drug-related offences or offences involving a firearm), the accused must be detained in custody during the proceedings, but may be released if he or she shows cause why the detention is not justified in the circumstances.

Pour certaines infractions précises, le Code prévoit, aux paragraphes 515(6) et 515(11), que le prévenu sera détenu pendant les procédures.
For certain specific offences, the Criminal Code provides in subsections 515(6) and 515(11) that the accused is to be detained during the proceedings.