Traduction de «président on poursuivra ce volet légal » (Français → Anglais) :

Le président : On poursuivra ce volet légal car cela demeure un point de contentieux dans plusieurs dossiers.
The Chair: We will discuss that legal component because this remains a point of contention in a number of cases.

Dans ses déclarations sur son programme de travail, la présidence finlandaise indique qu’elle poursuivra le dialogue sur les volets sociaux de la mondialisation sur la base de la communication de la Commission «Promouvoir un travail décent pour tous» (COM(2006)0249 final).
In its statements on its programme of work, the Finnish Presidency reports that it will continue the dialogue on the social aspects of globalisation based on the Commission's Communication 'Promoting decent work for all' (COM(2006)0249 final).

Dans ses déclarations sur son programme de travail, la présidence finlandaise indique qu'elle poursuivra le dialogue sur les volets sociaux de la mondialisation sur la base de la communication de la Commission "Promouvoir un travail décent pour tous" (COM(2006)0249 final).
In its statements on its programme of work, the Finnish Presidency reports that it will continue the dialogue on the social aspects of globalisation based on the Commission's Communication 'Promoting decent work for all' (COM(2006)0249 final).

Dans une réponse précédente, monsieur le président, j'ai parlé des ajustements d'exercice que nous nous attendons de devoir apporter aux recettes, aux recettes fiscales, en raison des escomptes pour les volets impôt sur le revenu des particuliers, impôt sur le revenu des entreprises et TPS, plus les ajustements que nous nous attendons de devoir apporter aux engagements, surtout en raison des responsabilités légales du gouvernement du Canada.
In an earlier response, Mr. Chair, I went through the accrual adjustments that we would expect to make to our revenue line, our tax lines, because of rebates on the personal, corporate, and GST components, plus expectations of adjustments for liabilities, particularly legal liabilities of the Government of Canada.