Vertaling van "présidence pourrait-elle indiquer " (Frans → Engels) :

S'agissant de l'effort financier à consentir après 2006, la Présidence (Espagne) a indiqué que pour elle, le seuil de 0,45% du PIB communautaire était un bon point de repère, compte tenu des défis auxquels devra faire face la politique de cohésion après l'élargissement.
Turning to the financial effort required after 2006, the Spanish Presidency stated that it regarded the threshold of 0.45% of Community GDP as a good reference point in view of the challenges which cohesion policy would have to deal with after enlargement.

Étant donné que le programme ne précise pas quelles politiques seront menées dans cette direction, la Présidence pourrait-elle indiquer au Parlement quelles initiatives elle compte précisément entreprendre dans ce domaine?
Since the programme does not specify which policies it will follow in this connection, would the Presidency inform the EP precisely which steps it intends to take in this area?

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

3. La candidature au statut d’observateur est soumise par écrit au président du conseil d’administration et elle indique la manière dont le candidat entend contribuer aux missions et activités de l’ERIC EATRIS.
3. Applications for Observer status shall be made in writing to the Chairperson of the Board of Governors and shall set out how the applicant intends to contribute to EATRIS ERIC tasks and activities.

Eu égard à l'avantage stratégique qu'offriraient ces programmes en termes d'innovation dans l'économie européenne et d'indépendance technologique et culturelle de l'Union, la présidence pourrait–elle indiquer si elle a souligné, dans le cadre des discussions qui se déroulent au Conseil, le risque de perte de l'avantage stratégique constitué par le programme Galileo alors que le programme américain correspondant, GPS III, a été mis en route?
Given the strategic advantage which these programmes will offer in terms of an innovational European economy and technological and cultural self-reliance for the Union, has the Presidency, in the course of Council deliberations, drawn attention to the danger of forfeiting the strategic advantage offered by the Galileo programme, in view of the corresponding American GPS III project currently under way?

Dans la perspective de l'organisation d'un colloque sur la réforme des systèmes de retraite les 13 et 14 novembre à Lisbonne, la Présidence pourrait-elle indiquer quelle est son impression sur les discussions menées jusqu'à présent au sein du Conseil Emploi et politique sociale (EPSCO) au sujet des différents systèmes de retraite des femmes existant dans chacun des États membres?
In view of the forthcoming pensions reform debate to be held on 13 and 14 November in Lisbon, what picture has emerged to date from deliberations in the Council of Ministers for Employment and Social Affairs (EPSCO) regarding pension arrangements for women in each Member State?

Toute juridiction nationale doit donc adresser à la Cour une demande de décision préjudicielle lorsqu’elle a des doutes sur la validité d’un tel acte, en indiquant les raisons pour lesquelles elle considère que cet acte pourrait être entaché d’invalidité.
All national courts or tribunals must therefore submit a request for a preliminary ruling to the Court when they have doubts about the validity of such an act, stating the reasons for which they consider that the act may be invalid.

La présidence pourrait-elle indiquer quels efforts elle compte déployer pour axer ce programme sur la politique régionale, c’est-à-dire pour s’attacher en priorité à réduire l’écart technologique qui existe actuellement dans l’Union européenne ?
Can the Presidency say what efforts it will make to put regional policy at the centre of this programme, in other words to begin by narrowing the gap in technology that currently exists within the UE?

La présidence pourrait-elle expliquer comment elle envisage les relations futures entre l’Afrique du Sud et le Zimbabwe et celles entre ce dernier et l’Union? Pourrait-elle indiquer quel effort l’Union pourrait accomplir pour amener un changement d’attitude de la part des autorités sud-africaines afin d’essayer de résoudre, de manière pragmatique, la situation effroyable au Zimbabwe, que celles-ci n’ont pas encore regardée en face?
Could the presidency explain how it views the future relationship between South Africa and Zimbabwe, how it views the relationship between the EU and Zimbabwe, and could it say what effort the EU can make to bring about attitudinal change by the authorities in South Africa, to try and come to terms, in a pragmatic way, with the dreadful situation existing in Zimbabwe, which they have not yet faced up to?

2. Le consentement n'est pas requis si l'autorité destinataire a donné un engagement écrit stipulant que ni les informations qui lui ont été transmises ni toutes les autres informations qu'elle pourrait obtenir à compter du jour et de l'heure de transmission indiqués par l'autorité émettrice ne seront utilisées, ni par elle ni par aucune autre autorité à laquelle elle aura par la suite transmis ces informations, afin d'infliger des sanctions:
2. No consent is required where the receiving authority has provided a written commitment that neither the information transmitted to it nor any other information it may obtain following the date and time of transmission as noted by the transmitting authority, will be used by it or by any other authority to which the information is subsequently transmitted to impose sanctions: