Vertaling van "cet acte pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]
EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

acte législatif (UE) [ acte normatif (UE) ]
legislative act (EU)

Acte unique européen [ Acte unique | AUE [acronym] ]
Single European Act [ SEA [acronym] ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains pays pouvant considérer que la mention d'une simple boîte postale ne suffit pas pour constituer l'adresse, mentionnez le nom et le numéro de la rue ainsi que le code postal, faute de quoi l'acte pourrait ne pas être signifié ou notifié.
It may not be sufficient in some countries to give only a P.O. box as the address and you should therefore include the street name and number with a postcode.

Afin d'éviter les conséquences disproportionnées qu'un tel acte pourrait avoir, il est absolument nécessaire de prévoir une clause "d'équité".
In order to prevent disproportionate consequences it is essential to introduce a 'hardship clause'.

14. condamne avec vigueur la menace brandie par l'Iran d'une fermeture du détroit d'Ormuz; invite instamment les autorités iraniennes à ne pas bloquer le détroit d'Ormuz; estime qu'un tel acte pourrait déboucher sur un conflit régional et provoquer des représailles de la part de la communauté internationale;
14. Strongly condemns the Iranian threat of a closure of the Strait of Hormuz; urges the Iranian authorities not to block the Strait of Hormuz; believes that such an act could lead to a regional conflict and trigger retaliation by the international community;

8. condamne avec vigueur la menace brandie par l'Iran d'une fermeture du détroit d'Ormuz par ses forces militaires; invite instamment les autorités iraniennes à ne pas bloquer le détroit d'Ormuz; estime qu'un tel acte pourrait déboucher sur un conflit régional et provoquer des représailles de la part des États-Unis et d'autres pays; appelle de ses vœux la convocation de toute urgence d'une réunion du comité militaire de l'Union européenne (CMUE) et du comité politique et de sécurité (CPS) afin de mettre au point la réponse de l'Union européenne à la menace iranienne;
8. Strongly condemns the Iranian threat of a military closure of the Strait of Hormuz; urges the Iranian authorities not to block the Strait of Hormuz; believes that such an act could lead to a regional conflict and trigger retaliation from the United States and other countries; calls for an urgent meeting of the European Union Military Committee (EUMC) and the Political and Security Committee (PSC) to prepare a response of the EU to the Iranian threat;

12. condamne avec vigueur la menace brandie par l'Iran d'une fermeture du détroit d'Ormuz; invite instamment les autorités iraniennes à ne pas bloquer le détroit d'Ormuz; estime qu'un tel acte pourrait déboucher sur un conflit régional et provoquer des représailles de la part de la communauté internationale;
12. Strongly condemns the Iranian threat of a closure of the Strait of Hormuz; urges the Iranian authorities not to block the Strait of Hormuz; believes that such an act could lead to a regional conflict and trigger retaliation by the international community;

Toute juridiction nationale doit donc adresser à la Cour une demande de décision préjudicielle lorsqu’elle a des doutes sur la validité d’un tel acte, en indiquant les raisons pour lesquelles elle considère que cet acte pourrait être entaché d’invalidité.
All national courts or tribunals must therefore submit a request for a preliminary ruling to the Court when they have doubts about the validity of such an act, stating the reasons for which they consider that the act may be invalid.

Parallèlement, la qualité de la législation, y compris la formulation de certains actes, pourrait être améliorée.
At the same time, the quality of legislation including the language used in some of the legal acts could be improved.

Ce réexamen pourrait donner lieu à une proposition de la Commission visant à modifier la présente directive; cette proposition pourrait comporter une modification d’autres actes législatifs en matière de protection des consommateurs, reflétant ainsi l’engagement pris par la Commission dans le cadre de sa stratégie pour la politique des consommateurs de réviser l’acquis de l’Union afin d’atteindre un niveau commun élevé de protection des consommateurs.
That review could lead to a Commission proposal to amend this Directive; that proposal may include amendments to other consumer protection legislation reflecting the Commission’s Consumer Policy Strategy commitment to review the Union acquis in order to achieve a high, common level of consumer protection.

À long terme, il pourrait être étudié si la reconnaissance mutuelle des effets attachés aux actes d'état civil pourrait être opportune, au moins dans certains domaines.
In the long term, it might be considered whether mutual recognition of the effects of civil status documents could be appropriate, at least in certain areas.

Divers éléments pourraient être combinés: la nature de l'acte à adopter (règlement, directive ou recommandation), la relation avec la législation nationale (qui pourrait être remplacée ou qui pourrait coexister), la question des règles obligatoires dans l'ensemble des dispositions applicables et si les parties contractantes choisissent d'appliquer l'instrument communautaire ou si les règles européennes s'appliquent automatiquement comme un filet de sécurité de dispositions conservatoires au cas où les parties contractantes ne parviendraient pas à une solution spécifique.
Different elements could be combined: the nature of the act to be adopted (regulation, directive or recommendation), the relationship with national law (which could be replaced or co-exist), the question of mandatory rules within the set of applicable provisions and whether the contracting parties would choose to apply the EC instrument or whether the European rules apply automatically as a safety net of fallback provisions if the contracting parties have not agreed a specific solution.