Vertaling van "l’union pourrait-elle indiquer " (Frans → Engels) :

Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que l'institution de droits antidumping à l'encontre de la Russie pourrait entraîner une pénurie d'approvisionnement sur le marché de l'Union, étant donné que l'industrie de l'Union n'a pas les capacités suffisantes pour couvrir la demande dans l'Union et, comme indiqué ci-dessus, les enrouleurs n'auraient pas suffisamment d'autres sources d'approvisionnement.
Several interested parties claimed that the imposition of anti-dumping duties against Russia may result in a shortage of supply in the Union market, as the Union industry has not sufficient capacity to cover the demand in the Union and, as mentioned above, rewinders would not have sufficient other sources of supply.

Aussi, dans sa communication du mois de mai sur la migration[2], la Commission a-t-elle relevé la nécessité de réagir à ces situations de façon coordonnée au niveau de l'Union, et a-t-elle indiqué qu'elle pourrait proposer un mécanisme approprié ainsi que d'autres mesures pour garantir une mise en œuvre et une interprétation cohérentes des règles de Schengen.
Accordingly, in its May Communication on Migration[2], the Commission pointed to the need for a coordinated Union-level response to such situations and indicated that it might propose an appropriate mechanism as well as other means to ensure a coherent implementation and interpretation of the Schengen rules.

La présidence pourrait-elle expliquer comment elle envisage les relations futures entre l’Afrique du Sud et le Zimbabwe et celles entre ce dernier et l’Union? Pourrait-elle indiquer quel effort l’Union pourrait accomplir pour amener un changement d’attitude de la part des autorités sud-africaines afin d’essayer de résoudre, de manière pragmatique, la situation effroyable au Zimbabwe, que celles-ci n’ont pas encore regardée en face?
Could the presidency explain how it views the future relationship between South Africa and Zimbabwe, how it views the relationship between the EU and Zimbabwe, and could it say what effort the EU can make to bring about attitudinal change by the authorities in South Africa, to try and come to terms, in a pragmatic way, with the dreadful situation existing in Zimbabwe, which they have not yet faced up to?

3. Lorsque l'Union européenne fait de telles déclarations ou notifications, elle indique à quels États membres elles s'appliquent.
3. Where the European Union makes such declarations or notifications it shall indicate for which of its Member States the declaration applies.

En outre, dans son Livre vert sur le crédit hypothécaire dans l’Union européenne[31], la Commission invite les parties prenantes à lui présenter leur point de vue sur les avantages de la normalisation des contrats hypothécaires grâce, par exemple, à un 26e régime, et elle indique que ce 26e régime pourrait être introduit par un instrument législatif venant compléter – mais non remplacer – les régimes nationaux, à titre d’option offerte aux parties à un contrat.
Furthermore in its Green Paper on Mortgage Credit in the EU[31] the Commission welcomes views on the merits of the standardisation of mortgage contracts, e.g. via a 26th regime instrument and indicates that such regime could be introduced by a legal instrument sitting alongside, but without replacing, national rules, and be available as an option to the parties to a contract.

La Commission pourrait-elle donner un aperçu de ses propositions pour 2002 qui devraient améliorer le climat des affaires, notamment pour les petites et micro entreprises, et pourrait-elle indiquer dans quel délai elle compte, comme elle s'y est engagée, soumettre ses nouvelles initiatives visant à renforcer la tendance vers une société électronique pour tous ?
Will the Commission outline its proposals for 2002 aimed at improving the business environment, including for small and very small businesses, and will it indicate its time-scale for bringing forward the promised new initiatives aimed at consolidating the move towards an inclusive ‘eSociety’?

La Commission pourrait-elle donner un aperçu de ses propositions pour 2002 qui devraient améliorer le climat des affaires, notamment pour les petites et micro entreprises, et pourrait-elle indiquer dans quel délai elle compte, comme elle s'y est engagée, soumettre ses nouvelles initiatives visant à renforcer la tendance vers une société électronique pour tous?
Will the Commission outline its proposals for 2002 aimed at improving the business environment, including for small and very small businesses, and will it indicate its time-scale for bringing forward the promised new initiatives aimed at consolidating the move towards an inclusive ‘eSociety’?

Devant l'urgente nécessité d'action au niveau de l'Union européenne en vue de prévenir le trafic d'enfants, la Commission pourrait-elle fournir un bref résumé des rapports les plus récents dont elle dispose sur ces activités tant au sein de l'Union qu'au niveau international ? La Commission pourrait-elle indiquer si de nouvelles initiatives visant à juguler ce commerce lamentable d'êtres humains seront inscrites dans son programme pour 2002 ?
Given the continued emphasis on the need for action at EU level aimed at preventing trafficking in children, will the Commission now indicate the most up-to-date reports it has on such activities, both within the EU and at international level, and will it indicate if new initiatives to counter this appalling trade in human beings will be included in its programme for 2002?

Dans l'affirmative, la Commission pourrait-elle indiquer comment, selon elle, cette norme pourrait être mise en place et s'il est opportun ou souhaitable d'imposer une norme obligatoire au niveau de l'Union européenne, à l'heure actuelle ou à l'avenir ?
If the Commission does agree, could it indicate how it thinks that this should be achieved and whether mandatory imposition of a standard at EU level is appropriate or desirable, now or in the future?

Comment l'Union européenne pourrait-elle promouvoir le développement de la responsabilité sociale des entreprises au niveau européen et international- L'UE devrait-elle en particulier compléter les activités socialement responsables existantes et leur apporter une valeur ajoutée:
What could the European Union do to promote the development of corporate social responsibility at European and international level- In particular, should the EU add value and complement existing socially responsible activities by: