M. Bernier: Monsieur le président, dans ce cas, le Conseil du Trésor nous avait laissé entendre plus tôt qu'il n'y avait pas vraiment lieu d'apporter les quelques corrections demandées par le comité parce que le programme que le règlement mettait en oeuvre prenait fin en mars de cette année.
Mr. Bernier: Mr. Chairman, in this case, the Treasury Board had earlier suggested that there was no real point in processing a few drafting amendments requested by the committee on the ground that the program implemented by these regulations ended in March of this year.