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Traduction de «présidence avait donc » (Français → Anglais) :

I. considérant que, dans sa déclaration présentée le 19 mai 2015 au Parlement européen lors du débat en plénière sur la situation en Hongrie, la présidence du Conseil de l'Union européenne a déclaré que le Conseil n'avait pas abordé la situation en Hongrie et n'avait donc pas adopté de position officielle sur la question;

I. whereas, in its statement presented at the plenary debate held in the European Parliament on 19 May 2015 on the situation in Hungary, the Presidency of the Council of the European Union declared that the Council had not discussed the situation in Hungary and therefore not adopted any formal position on that matter;


I. considérant que, dans sa déclaration présentée le 19 mai 2015 au Parlement européen lors du débat en plénière sur la situation en Hongrie, le président du Conseil a fait savoir que le Conseil n'avait pas abordé cette question et n'avait donc pas adopté de position officielle;

I. whereas, in its statement presented at the plenary debate held in the European Parliament on 19 May 2015 on the situation in Hungary, the Presidency of the Council declared that the Council had not discussed the situation in Hungary and therefore had not adopted any formal position on the matter;


I. considérant que, dans sa déclaration présentée le 19 mai 2015 au Parlement européen lors du débat en plénière sur la situation en Hongrie, la présidence du Conseil de l'Union européenne a déclaré que le Conseil n'avait pas abordé la situation en Hongrie et n'avait donc pas adopté de position officielle sur la question;

I. whereas, in its statement presented at the plenary debate held in the European Parliament on 19 May 2015 on the situation in Hungary, the Presidency of the Council of the European Union declared that the Council had not discussed the situation in Hungary and therefore not adopted any formal position on that matter;


K. considérant que, dans sa déclaration présentée le 19 mai 2015 au Parlement européen lors du débat en plénière sur la situation en Hongrie, la présidence du Conseil de l'Union européenne a déclaré que le Conseil n'avait pas abordé la situation en Hongrie et n'avait donc pas adopté de position officielle sur la question;

K. whereas, in its statement presented at the plenary debate held in the European Parliament on 19 May 2015 on the situation in Hungary, the Presidency of the Council of the European Union declared that the Council had not discussed the situation in Hungary and therefore not adopted any formal position on that matter;


La Présidence avait donc souhaité, lors de la réunion informelle des ministres de l’énergie, les 6 et 7 septembre derniers, que le commissaire Oettinger vienne faire part de ses premières évaluations.

This is why the Presidency wanted Commissioner Oettinger to share his initial assessments with us at the recent Informal Meeting of Energy Ministers from 6 to 7 September.


Le contraire s’est déjà produit en Nouvelle-Zélande : alors qu’on avait cru une motion adoptée par une voix, on a découvert qu’il y avait eu en fait égalité des voix; le Président a donc exercé son droit de vote prépondérant et déclaré la motion rejetée (McGee, 2 éd., p. 71, 180-182).

In New Zealand, the converse has occurred; a question thought to have been carried by one vote was discovered to have been a tie; the Speaker gave a casting vote at that time and declared the motion defeated (McGee, 2 ed., pp. 71, 180-2).


Le Président a donc interjeté appel auprès de la Cour suprême pour contester que M. Vaid avait légitimement exercé ses droits car, aux dires du Président de la Chambre des communes, la gestion du personnel relevait du privilège.

The Speaker then went to the Supreme Court of Canada to contest that Mr. Vaid was validly exercising his human rights, because in the words of the Speaker of the House of Commons, the management of personnel was a privilege.


Par conséquent, lorsque le Président a rendu sa décision, le 1 mars, la question consistant à déterminer si la présidence ou la Chambre avait le pouvoir de suspendre le député en question a été abordée dans le contexte où le tribunal avait déjà excusé le député en question, ce qui signifie qu'il n'y avait donc plus de raison de le suspendre pour cette raison, du point de vue de la loi à tout le moins, telle que les tribunaux l'avaient appliquée.

Thus, when the Speaker ruled on March 1, the question of whether he or the House had the power to suspend the MP was addressed in the context of the court having already absolved the MP, and thus the grounds for suspension having been dissolved in that sense, at least from the point of view of the act as it had been applied by the courts.


À mon avis, la présidence avait donc l'obligation de convoquer de nouveau les députés et de laisser le timbre sonner pendant 30 minutes.

Therefore the Chair had, in my opinion, an obligation to call in the members again and to allow the bells to ring for 30 minutes to summon them back.


Comme le sénateur l'a souligné, « tenir une réunion alors que la validité de la réunion précédente avait été prise en délibéré par le Président donnait à penser que la décision de la présidence, et donc de cette assemblée, n'avait aucune importance ».

``Holding a meeting while the validity of a previous meeting has been taken under advisement by the Speaker carried with it'' as the Senator explained it, ``the clear implication that the ruling of the Speaker and, thus, of the chamber is irrelevant'.




D'autres ont cherché : présidence     conseil n'avait     n'avait donc     président     présidence avait donc     voix le président     qu’on avait     président a donc     vaid avait     chambre avait     n'y avait donc     réunion précédente avait     donc     


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présidence avait donc ->

Date index: 2023-09-11
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